L'article L. 4131-2 du code de la santé publique autorise les étudiants en médecine à exercer la médecine, par dérogation aux exigences de diplômes, soit à titre de remplaçant d'un médecin, soit comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté préfectoral. Pour le renouvellement d'une licence de remplacement
info_outline La licence 2021-2022 est valable jusqu'au 30 novembre 2022. Vous pouvez faire la demande de renouvellement dès lors que la faculté de médecine vous a fourni votre attestation d'inscription pour l'année 2022-2023.
info_outline Les licence 2020-2021 ont expirées le 30 novembre 2021. Pour effectuer vos remplacements, il est obligatoire de demander le renouvellement de votre licence avec le certificat d'inscription pour l'année 2021-2022. Télécharger les documents suivants:
assignment Le questionnaire de demande de licence assignment L'attestation de non-condamnation assignment L'autorisation de communiquer vos coordonnées si vous effectuer des remplacements
Les documents sont à imprimer, à compléter et à signer.
Demande Licence De Remplacement Pdf
Publié le Mercredi 17 avril 2019
Temps de lecture: 1 mn
La licence de remplacement est le sésame indispensable pour effectuer des remplacements avant d'avoir passé sa thèse. Pour télécharger le formulaire de demande de licence de remplacement: La demande de licence de remplacement Document à envoyer au Conseil départemental de l'Ordre des médecins dans le ressort duquel se situe votre faculté.
Demande Licence De Remplacement Mon
Vous êtes étudiant et vous souhaitez faire des remplacements? Quelles sont les conditions à remplir et quelle est la procédure à suivre? Les Conditions à remplir pour pouvoir faire des remplacements en tant qu'étudiant:
L'article L. 4131-2 du code de la santé publique autorise les étudiants en médecine à exercer la médecine, par dérogation aux exigences de diplômes, soit à titre de remplaçant d'un médecin, soit comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté préfectoral. Les conditions:
avoir validé un 2ème cycle d'études médicales en France ou dans un Etat européen,
être inscrit en 3ème cycle des études médicales en France
et répondre aux conditions de formation fixées par décret
vérifier ici dans le tableau ci-joint la validation des cycles et modules
La Procédure à suivre pour obtenir une licence de remplacement:
Télécharger le formulaire de demande de licence de remplacement
Joindre les pièces à fournir
Retourner le dossier au Conseil départemental dont votre faculté dépend.
Demande Licence De Remplacement La
L'article D. 4131-2 du Code de la Santé Publique prévoit cependant 2 dérogations à ce principe dans 2 situations:
Vous n'avez pas soutenu votre thèse car il y a eu un report de la date de soutenance initialement prévue: vous pouvez être autorisé à effectuer un remplacement en justifiant ce report par une attestation du Directeur de l'UFR. Vous avez sollicité votre inscription au Tableau dans le mois qui a suivi l'obtention de votre diplôme de docteur en médecine: vous êtes autorisé à effectuer un remplacement jusqu'à ce que le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins statue sur votre demande d'inscription. RENOUVELLEMENT LICENCE
ATTENTION la licence est valable UNIQUEMENT jusqu'au 15 novembre de l'année en cours. Nous vous invitons à en demander le renouvellement environ un mois avant la fin de celle-ci, afin de ne pas interrompre votre exercice. Pour toute demande de renouvellement de licence vous devez nous fournir:
L'original de l'ancienne licence,
Une nouvelle photo d'identité,
Le certificat de scolarité de la nouvelle année,
En cas de suivi d'un master, le courrier du directeur de votre centre hospitalier régional de rattachement précisant le motif de la mise en disponibilité,
Votre adresse postale si elle a changé depuis l'établissement de votre dernière licence.
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Pour plus d'informations, consultez le site des Agence régionale de santé (ARS). L'autorisation de remplacement
Le médecin qui désire se faire remplacer doit adresser au président de son conseil départemental de l'Ordre, une demande d'autorisation de remplacement en indiquant le nom du remplaçant et la durée du remplacement, accompagnée de la licence de remplacement. L'autorisation de remplacement est délivrée par le conseil départemental de l'Ordre qui en informe les services de l'État, pour une durée maximum de trois mois renouvelable dans les mêmes conditions. Une fois le remplacement trouvé, vous devez établir un contrat de remplacement en 3 exemplaires: un pour vous, un pour le médecin remplacé et un pour le conseil départemental de l'Ordre. Un modèle de contrat de remplacement est disponible sur le site du Conseil national de l'Ordre des médecins, rubrique Médecin > Exercer la médecine > Effectuer un remplacement. Une fois au cabinet, vous exercez en lieu et place du médecin, donc vous utilisez ses ordonnances et ses feuilles de soins en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom, et vous adoptez sa situation au regard du secteur d'exercice (secteur 1 ou 2).
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Et avait recommandé de la reporter à la phase de consolidation, au cours de laquelle les internes deviennent des Docteurs Juniors. A la suite de la déclaration du Pr Veber, l'Isni a donc de nouveau vu rouge et dénoncé des propos injustifiés. "Peut-être qu'ils estiment que pendant des années, on a laissé remplacer des gens qui sont dangereux. Mais si c'est cela, il faut qu'ils le disent clairement", fustigeait Gaetan Casanova. "C'est un non-sens de décaler la licence à la phase de consolidation car à partir du moment où on est docteur, on peut forcément remplacer. " L'Intersyndicale défend le remplacement à partir du 4 e ou 5 e semestre d'internat, et insiste sur le coup de pouce économique que cela représente pour les étudiants. Loin d'en démordre, le président de l'Isni expliquait que l'Intersyndicale se mobiliserait pour garder leur droit de remplacer dès la phase d'approfondissement. Ce lundi 16 mai lors d'une conférence de presse, le Doyen des doyens, le Pr Didier Samuel, a tenu à clarifier les propos de son vice-président.
L'article D. 4131-2 du Code de la Santé Publique prévoit cependant deux dérogations à ce principe dans 2 situations:
Quelles sont-elles? :
Vous n'avez pas soutenu votre thèse car il y a eu un report de la date de soutenance initialement prévue: vous pouvez être autorisé à effectuer un remplacement en justifiant ce report par une attestation du Directeur de l'UFR. Vous avez sollicité votre inscription au Tableau dans le mois qui a suivi l'obtention de votre diplôme de docteur en médecine: vous êtes autorisé à effectuer un remplacement jusqu'à ce que le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins statue sur votre demande d'inscription
Informations générales:
La licence est délivrée par le Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du lieu de la faculté où l'étudiant est inscrit pour l'année universitaire en cours. Elle est délivrée aux étudiants en médecine français ou ressortissants de l'un des Etats membres de la C E E remplissant en totalité les conditions de l'ensemble des dispositions du décret n° 94-120 du 4 Février 1994 modifié par le décret n° 98-168 du 13 mars 1998.
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Date de démarrage d'activité: 01/02/2011 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: PREMIUM & PRESTIGE Code Siren: 530356559 Forme juridique: Société par actions simplifiée 27/02/2011 Création Type de création: Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Origine du fond: Création d'un fonds de commerce Type d'établissement: Etablissement principal Activité: gestion de patrimoine. Date de démarrage d'activité: 01/02/2011 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: PREMIUM & PRESTIGE Code Siren: 530356559 Forme juridique: Société par actions simplifiée Mandataires sociaux: Président: BARBIER Tony Directeur général: FRANCOISE Manuel Capital: 5 000, 00 € Adresse: 53 rue Louis Rouquier
92300 Levallois-Perret
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15/04/2022 Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s), transfert du siège social d'un greffe extérieur. Liste des sièges sociaux antérieurs
Statuts mis à jour
25/06/2018 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission de directeur général.