En avril 2010, deux d'entre nous se sont vus retirer leurs délégations. La troisième adjointe a souhaité
également que les siennes lui soient enlevées, mais le Maire devant partir en vacances n'a pas répondu à sa demande et lui a ainsi laissé la responsabilité de la commune, sans
même la tenir informée. Aujourd'hui, nous ne souhaitons plus être associés aux agissements du Maire et nous ne voudrions pas avoir à
assumer des responsabilités que nous n'avons pas choisies, ou imposées, de fait, par le Maire. C'est pourquoi nous nous voyons dans l'obligation de démissionner de notre poste d'adjoint, en
restant membres du conseil et en espérant un dénouement favorable pour le village. La majorité des conseillers a également choisi de ne plus représenter la commune dans les différentes
structures intercommunales auxquelles elle adhère et de ne plus participer aux commissions internes, tant que la situation n'aura pas évolué. Modele lettre demission maire au prefet de police. Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de notre haute
considération.
- Modele lettre demission maire au prefet de police
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- Modele lettre demission maire au préfet
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Modele Lettre Demission Maire Au Prefet De Police
Vous pouvez la consulter, la télécharger, la modifier et l'utiliser pour tous vos besoins personnels et professionnels. Date du jour, Municipalité de [Nom de la ville]. Objet: Démission à la mairie
Concitoyennes, Concitoyens,
C'est avec de sincères regrets que je me vois dans l'obligation de vous remettre, par la présente, ma décision de démissionner de mon poste de maire de la municipalité de [Nom de la ville]. Modele lettre demission maire au préfet. Ce fût un réel honneur pour moi de prendre les guides de cette localité qui est la mienne et qui me tien à cœur. Je viens tout juste d'accepter un poste dans une entreprise bien de chez nous et cette nomination dans l'équipe de tête de celle-ci est incompatible avec la fonction de maire de la municipalité. Le choix fût difficile pour moi mais après mûre réflexion, j'ai décidé de faire le saut dans le secteur privé de notre région. Par contre, je resterai en poste jusqu'à ce que un maire remplaçant sera élu. Par la suite je quitterai pour remplir mes nouvelles fonctions dans l'entreprise locale.
Modele Lettre Demission Maire Au Prefet De La
Veuillez trouver ci-jointes nos cartes d'adjoints au Maire. Copie du courrier adressée à:
- Monsieur
Raymond Mudry, président de l'association des maires de Haute-Savoie
Serge Pittet, Conseiller général du canton de Saint-Jeoire
Bruno Forel, Président de la CC4R
Fernand Bosson, maire de la commune d'Onnion
retour aux courriers aux
autorités
Modele Lettre Demission Maire Au Préfet
ecrire une lettre au prefet
Vu sur un ministre: dans ce cas, l'entête de votre lettre est adressé à un préfet: dans ce cas, vous écrivez à monsieur ou madame le(la) préfet(e). Vu sur vous avez commis un excès de vitesse important. La demission/conseiller municipal. résultat: le préfet de police a suspendu votre permis de conduire pour plusieurs mois. vous lui demandez de Vu sur réclamations: ecrire une lettre persuasive à un fonctionnaire du litiges conciliation: lettre de demande d'intervention du préfet pour lutter contre le bruit. Vu sur prefecturemairie. préfecture mairie: lettre de demande au maire d'emplacement sur un préfecture mairie: demande de titre de séjour gratuit! Vu sur date vos nom et prénom votre date et votre lieu de naissance votre nationalité votre adresse votre n° de dossier à la préfecture lettre recommandée avec Vu sur cidessous, vous trouverez des modèles de lettre pour écrire à un maire, un préfet ou au président du conseil géné aussi nos exemples pour les Vu sur modèles de lettre s pour ecrire au prefet avec conseils intégrés à télécharger sur modèles de lettre s.
La démission volontaire est personnelle et individuelle, même si elle s'inscrit dans une action collective. La démission doit être adressée au maire ou, en cas de vacance du poste de maire, à l'élu qui en assure les fonctions en application de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est sans effet si elle est adressée à une autorité incompétente. La démission doit être exprimée dans un document écrit, daté et signé par l'intéressé. La lettre de démission doit être rédigée en termes non équivoques et ne pas avoir été signée sous la contrainte (Conseil d'Etat, 16 janvier 1998, Commune de Saint-Michel-sur-Orge, n° 188892). Lettre de démission du maire - T�l�charger. Cette exigence de clarté et d'authenticité de la lettre de démission implique qu'il incombe au maire, lorsqu'il reçoit une lettre de démission, de s'assurer de la validité matérielle, ainsi que de la portée exacte de cette lettre et, notamment, de vérifier qu'elle émane bien de son auteur apparent. Une démission collective est valable dès lors qu'elle comporte l'indication individuelle des démissionnaires ainsi que leur signature.
Le second alinéa de l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la démission est définitive dès sa réception par le maire. Le maire n'a donc aucun pouvoir d'appréciation, sauf suspicion de pressions exercées sur l'élu démissionnaire. La démission entre en vigueur dès sa réception par le maire, même si le conseiller municipal se rétracte après réception de la lettre (Conseil d'Etat 12 février 2003, Commune de la Seyne-sur-Mer). Modèles de lettres pour Prefet au maire. Une démission devenue définitive ne peut donc être retirée. Le maire transmet immédiatement au préfet une copie intégrale de la lettre de démission (article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales). L'information du préfet, si elle est obligatoire, n'est cependant pas une condition de la validité ou de l'effectivité d'une démission (Conseil d'Etat, 28 juillet 1999, Élections de la Celle-Saint-Cloud, n° 203205). Il s'agit d'une simple information et non d'une transmission d'un acte pour l'authentifier ou l'approuver.
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Saint Patrick
Célébrée par les Irlandais depuis le 9ème siècle, la Saint-Patrick est l'une des fêtes les plus emblématiques au monde. Tous les 17 mars est honoré saint Patrick, l'évangélisateur de l'Irlande.
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Catégorie: Saint Patrick
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Ce petit mot écrit à la craie fera le plus grand plaisir à votre grand-mère! Souhaitez une bonne fête à toutes les grands-mères que vous connaissez en l'occasion de leur fête! C'est le moment idéal pour rappeler à votre mamie combien vous l'aimez! Bonne fête Grand'mère
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