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Forum du lycée Joliot-Curie:: La vie au lycée:: Questions de parents d'élèves... 3 participants Auteur Message hucat Trop timide Nombre de messages: 1 Date d'inscription: 02/10/2007 Sujet: Cahier de textes en ligne Dim 7 Oct 2007 - 16:50 Bonjour à tous, Voila ce qui m'amène, je constate que toutes les classes n'ont pas de cahier de textes en ligne, alors qu'à la rentrée lors des réunions parents professeurs, il en était question. Je souhaiterais donc savoir si cela va se mettre en place rapidement pour toutes les classes. Merci. Invité Invité Sujet: Re: Cahier de textes en ligne Dim 7 Oct 2007 - 17:16 Tout le monde s'accorde pour dire que le cahier de texte en ligne constitue un formidable outils de communication entre les enseignants et les familles. Il serait en effet domage de ne pas l'utiliser aujourd'hui, à l'heure où 85% des élèves de la SEGT possèdent une connexion Internet chez eux.
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Le logement doit respecter des caractéristiques thermiques et de performance énergétique exigées par la législation en vigueur (article L. 111-9 du Code de la construction et de l'habitation).
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Ah, la poésie de ces mots... "réduction d'impôts loi Scellier"! Nul doute que la douce musique d'une économie fiscale ne résonne aimablement dans les oreilles du contribuable qui sommeille en chacun de nous... Mais au-delà de la poésie, restent les mathématiques: combien, et donc comment calculer cette fameuse réduction d'impôt Scellier? Scellier intermédiaire BBC prolongation après 9 ans. Quelle est la base de calcul de la réduction d'impôt? La base est le prix de revient de votre investissement:
c'est à dire le coût de votre acquisition (prix de vente + frais d'acquisition) dans le cas d'un achat de logement
ou le montant de la souscription en cas d'acquisition de parts de SCPI Scellier
Le tout dans la double limite de 300 000 € par an et d'un seul logement (acte de vente) par an. Il est cependant possible de cumuler sur une même année l'achat d'un logement et une souscription de parts de SCPI Scellier, à l'intérieur du plafond de 300 000 €. Quel est le mode de calcul? La méthode de calcul de la réduction d'impôt sur la période de 9 ans est très simple:
on prend l'assiette, c'est à dire le prix de revient de l'investissement
on applique un taux (par exemple 13% en 2012 pour un investissement qui respecte le critère BBC)
on divise le chiffre obtenu par 9
et c'est tout!
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9 janvier 2018 à 14 h 37 min
#3318
catherinaa Participant
Bonjour, je possède un appartement dispositif « Scellier intermédiaire ». À l'issue de la période de location de 9 ans, à quelle date et par quel moyen doit-je informer l'administration fiscale que je souhaite proroger l'engagement de location de 3 ans supplémentaires? Calculer la réduction d'impôt loi Scellier. Merci
9 janvier 2018 à 14 h 41 min
#3319
Sébastien Couston Maître des clés
Bonjour,
On ne le sait pas encore. Mais sans doute y aura-t-il une case dans la déclaration d'impôt 2018 qu'il faudra cocher pour, de fait, prolonger le montant de votre défiscalisation et l'engagement qui va avec… Et/ou vous aurez un engagement du bailleur complémentaire à signer pour une nouvelle période d'engagement triennal. Cordialement
16 octobre 2019 à 15 h 28 min
#5010
manou Participant
concernant le scellier intermédiaire:
La loi scellier dit: « le contribuable qui souhaite bénéficier d'un complément de réduction sans changement de locataire n'est tenu à aucune obligation déclarative spécifique » (BOI-IR-RICI-230-50-20140929 paragraphe 90).
Bonjour,
Je viens de prolonger mon Scellier BBC intermédiaire 2011. Je passe de 22% à 10% de réduction est ce normal? Je croyais garder les 22% + 1, 67% de majoration pendant 3 ans.