Si vous venez au guichet:
Une seule personne à la fois sera admise. Masque obligatoire
Nieuws
Les mesures d'organisation prises tendent finalement vers un objectif commun à toutes les justices de paix: traiter les dossiers à heures fixes (ou au sein de créneaux horaires bien déterminés) de manière à garantir la distanciation sociale. Des mesures sont prises au sein de chaque juridiction afin de faire respecter ces règles essentielles pour la santé et la sécurité de tous, justiciables, avocats, magistrats et membres du personnel. Nous comptons sur votre compréhension et votre collaboration. Il est évident que si vous présentez des symptômes d'une maladie, nous vous prions de ne pas vous déplacer et de fournir un certificat médical (avant le jour de l'audience) pour que votre dossier soit remis. Afin de préparer votre visite à la Justice de Paix, vous pouvez bien sûr téléphoner ou adresser un mail au Greffe afin de vous renseigner sur le déroulement des audiences. Le PORT du masque est OBLIGATOIRE: toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou toute autre alternative en tissu dans les établissements suivants:
• les magasins et centres commerciaux;
• les cinémas;
• les salles de spectacle, de concert ou de conférence;
• les auditoires;
• les lieux de culte;
• les musées;
• les bibliothèques;
• les casinos et les salles de jeux automatiques; • les bâtiments de justice (pour les parties accessibles au public).
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justice de paix siège de dinant
est situé(e)
place du palais de justice 8
à dinant
(5500)
en région wallonie
( belgië). L'établissement est listé dans la catégorie palais de justice du guide geodruid dinant 2022.
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Formulaires
Afin de régler un conflit, une partie pourra d'abord entamer une procédure en conciliation. Cette procédure est gratuite et elle ne nécessite pas le concours d'un avocat. Une requête sera déposée devant la Justice de paix compétente. Ensuite, les parties seront convoquées par courrier à comparaître devant le juge de paix. Un procès-verbal sera dressé. Deux solutions sont alors possibles:
1) La conciliation réussit. L'accord des parties sera acté dans un procès-verbal qui a la même valeur qu'un jugement. 2) Une des parties ne comparaît pas ou il n'y a pas d'accord. Dans ce cas, il reste seulement la possibilité d'une procédure judiciaire. A défaut d'accord, la partie qui le souhaite peut déposer une requête au greffe de la justice de paix
(voir les formulaires mis à disposition sur ce site: onglet " formulaires "),
En aucun cas, le Juge de Paix ne peut donner un avis ni donner une consultation. (La procédure judiciaire est payante et est introduite devant le Juge de paix soit par une requête ou une requête conjointe ou par assignation par huissier de justice afin qu'il soit, le cas échéant prononcé un jugement)
N.
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Nous comptons sur votre compréhension et votre collaboration. Il est évident que si vous présentez des symptômes d'une maladie, nous vous prions de ne pas vous déplacer et de fournir un certificat médical (avant le jour de l'audience) pour que votre dossier soit remis. Accès aux Greffes
Le principe demeure, celui de l'accessibilité à distance! --> Voir Heures d'ouverture
Les Greffes des Justices de Paix et des Divisions du Tribunal de Police sont accessibles par courrier postal, par courrier électronique, par téléphone, par e- Deposit, ou sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00, à condition que ces rendez-vous obéissent aux exigences de distanciation sociale maximale tant dans le temps que dans l'espace. Soyez ponctuels aux rendez-vous. Si vous venez au guichet:
Une seule personne à la fois sera admise. Masque obligatoire
La Peugeot 401 est la dernière-née de la série -01, elle apparaît en 1934, en même temps que la 601 qui était le fleuron du constructeur sochalien. La voiture connue une carrière très brève puisque quelques mois après son lancement, Peugeot la remplace en 1935 par la 402. Mais derrière une carrière éphémère ne se cache pas forcément un échec commercial, car la Peugeot 401 avait bel et bien rencontrée sa clientèle…
Octobre 1934, les portes du salon de l'automobile de Paris s'ouvrent au Grand Palais, le monde automobile y est convié pour une 28ème édition pleine de promesses. Cette année là, 701 exposants s'emparent de ce salon, l'automobile en France fait rêver plus que jamais, et les grands constructeurs annoncent des révolutions techniques et surtout des carrosseries aérodynamiques. Sur le stand Peugeot, deux nouveautés sont présentées, la 601 qui couronne la gamme du constructeur sochalien, et la 401 qui vient s'intercaler entre les 301 et 601. Avec ses deux empattements (un normal et un long) et ses onze variantes de carrosserie, la 401 est le couteaux suisse de Peugeot, ce qui lui permet de se destiner à une large clientèle, et pourquoi pas de déborder sur les deux modèles qui l'entoure.
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Au final, la Peugeot 401 réussira bien sur le plan commercial avec 13. 545 exemplaires commercialisés durant douze mois. Alors pourquoi une carrière si courte? Tout simplement car lors du salon de l'automobile de 1934, celui même où la 402 fut présentée, la Citroën Traction y était exposée et a attiré nombre de visiteurs. Déjà dépassée sur le plan du design, Peugeot préféra commercialiser rapidement la 402 avec sa ligne moderne dite « fuseau-sochaux », et qui présentait de sérieux arguments pour concurrencer la Traction. Mais sur le plan du design uniquement…
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Le tous donné sans garantie.
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