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Usage Personnel Seulement
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54. 25 MBytes
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Eligibilité:
le (s) conjoint(s) de l'assuré et le conjoint est assuré seulement s'il ne bénéficie d'aucun autre régime d'assurance maladie. Cotisation:
Votre cotisation ne change pas: 2. 5% à votre charge
Immatriculation:
Déclaration du conjoint (e)
Une copie de la carte d'immatriculation de l'assuré
Deux photos d'identité de l'assuré(e) et du conjoint (e)
Une copie de l'acte de mariage
Une copie de la CIN de la conjointe portant la mention « sans profession » et valide
Si la conjointe possède une carte d'identité nationale biométrique, il faudrait fournir également:
- une attestation de non emploi
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N. B: ces deux pièces sont à renouveler annuellement
Si vous voulez déclarer votre époux et pour qu'il puisse bénéficier des prestations de la Caisse, obligatoirement, il doit être sans profession et fournir, en plus des documents susmentionnés, annuellement les pièces suivantes:
Attestation de non imposition Modèle n° 4169
Attestation de non inscription à la patente
N.
Attestation De Non Imposition Modèle N 4169 Cedar
Le certificat de concubinage est un document peu utilisé par les français, il comporte cependant certains avantages. Si vous êtes bénéficiaire de l'Allocation DIfférentielle (ADI): le montant à reporter sur votre déclaration de revenus est égal au cumul des … Fiche 9-2/3 - Modèle d'attestation de stage Fiche 9-2/4 - Modèle de demande de prise en charge de titres d'abonnement transport en commun Fiche 9-2/6 - Modèle de déclaration en cas de cumul de mandats de l'élu local Partie 10 Chiffres utiles. Le montant du CMG du mois de décembre 2020 versé par votre Caf/MSA en janvier 2021 figure sur l'attestation fiscale 2021. Page 1 de 2 N° d'Ordre N° Dossier Type Nom Prénom PPR Etat de dossier Pièces manquantes 1 26 F4 KCHIKACH Azzouz 841584 Incomplet *attestation de non imposition a la TH-TSC Adhèrent et conjoint 2 68 F4 EL ALAOUI ASMAA 1306606 Incomplet *attestation de non imposition a la TH-TSC Adhèrent et conjoint 3 83 F4 BEROUD ABDELLAH 296861 Incomplet (Ce document est délivré par la … Objet: attestation sur l'honneur de non-imposition.
Attestation De Non Imposition Modèle N 4169 Sesame
Dans le cas où le bénéficiaire décède, la veuve bénéficie des services d'allocations familiales. Le dossier doit contenir un dossier comportant une copie de la carte mutuelle du défunt, une copie de la CIN de la veuve, une acceptation de précompte de la veuve, une copie du certificat de décès du défunt, une attestation de pension de la veuve, deux photos d'identité de la veuve ainsi qu'un formulaire de renseignements dûment rempli et signé. Modifications des données personnelles auprès de la MGPAP
Pour tout changement des données personnelles et surtout en ce qui concerne le RIB bancaire, l'adhérent doit déposer auprès des services de la MGPAP une copie de sa CIN, une copie de sa carte d'immatriculation ainsi qu'une attestation de RIB originale délivrée par la banque. Services proposés par la MGPAP
Comme la plupart des mutuelles, la MGPAP propose différents types de prestations. Elle intervient dans la prévoyance en proposant une prime de retraite qui est perçue par l'adhérent une seule fois lors de sa mise à la retraite.
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Categorie: attestation
Voici des exemples gratuits d e lettres d'attestation sur l honneur de non imposition:
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: attestation sur l'honneur de non-imposition
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], demeurant au [votre adresse complète], atteste sur l'honneur ne pas être redevable de l'impôt sur le revenu au titre de l'année [précisez] étant donné [mes faibles revenus, mon absence de revenus]. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à ( lieu), signé ……………
Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur ne pas être soumis à l'impôt au titre des revenus de l'année [année]. J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. lisez aussi:
Modèle de Lettre: Déclaration sur l'honneur
lettre de déclaration sur l'honneur de non condamnation
attestation sur l'honneur d'hébergement à titre gracieux – exemple
Modèle d'attestation de témoignage – exemple gratuit
Modèle de Lettre: Attestation d'hébergement
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