La vente en détaxe - Pablo
Avril 2015
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La procédure du bordereau de vente à l'exportation ou procédure du bordereau de détaxe permet aux
voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union Européenne ou dans un territoire assimilé et de passage en
France ou dans l'Union Européenne pour moins de six mois, de bénéficier de l'exonération de la TVA à
l'exportation pour certaines catégories de marchandises dans les magasins qui pratiquent la vente en détaxe. Elle concerne les ventes au détail (y compris celles effectuées à partir d'un site Internet) qui ne présentent pas
le caractère d'un approvisionnement commercial (au delà par exemple de 50 unités identiques du même
produit). En d'autres termes, cette procédure permet aux commerçants de pouvoir proposer aux touristes non résidents
de l'Union Européenne d'être remboursés de la TVA sur leurs achats. Cette réglementation est fondée sur l'article 262 I du Code Général des Impôts et exposée dans le Bulletin
Officiel des Douanes n° 6841 du 27 octobre 2009.
Bordereau De Détaxe Pablo Servigne
Touristes | Detaxe
conditions vous permettant de bénéficier de la détaxe
Etre résident hors Union Européenne plus de 6 mois par an
Effectuer au minimum 175. 01€ d'achat le même jour, dans la même boutique
Lors de l'achat en boutique, présenter votre passeport original
Obtenir un bordereau de détaxe et une enveloppe T auprès du magasin
Valider (par visa électronique ou tampon douanier) votre bordereau lorsque vous quittez l'Union Européenne. Comment valider votre bordereau de détaxe? Bordereau électronique PABLO
Rendez vous à une borne PABLO et scannez le code barre se trouvant sur votre bordereau:
Message « OK »: validation de l'exportation Votre bordereau est correctement validé. Conservez votre bordereau en cas de besoin. Message « STOP – Bordereau non valide » Allez aux bureaux des Douanes pour faire valider manuellement votre bordereau Présentez votre bordereau, passeport, marchandises achetées et factures correspondantes
Bordereau procédure de secours
Faire tamponner les deux copies du bordereau DETAXE SAS (copie rose et verte) par les services de douanes de votre point de sortie de l'Union Européenne
Poster le bordereau rose DETAXE SAS dans l'enveloppe T (plus facture et/ou ticket de caisse rassemblé par un centre commercial).
Bordereau De Détaxe Pablo Software Solutions
Questions fréquentes
Les commerçants qui réalisent des opérations de vente en détaxe peuvent le faire en leur nom propre ou en étant affiliés à des opérateurs de détaxe agréés par l'administration des douanes. La liste des opérateurs agréés est la suivante:
DETAXE SAS
FAIR TAX FREE
GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN
GLOBAL BLUE
INNOVA TAX FREE
PLANET PAYMENT
SIMPLY TAX FREE
SKIPTAX
SOLPAY
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une
difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
Au Départ De Italy..
Des présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein équitable aux relations commerciales que la société GROSBILL entretient avec syns clients pour los angeles vente en ugeblad et la cession en ligne. Elles s'appliquent ainsi à tout client effectuant un achat en point de vente à l'enseigne GROSBILL ou le site internet grosbill. apresentando et se faisant livrer directement. Toute dérogation à de telles conditions résulte d'un accord contractuel ou de conditions particulières de vente put certains produits. Toute commande emporte de plein droit l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux actives conditions et sa renonciation à toutes stipulations qui pourraient être reproduites en allant sur ses propres fournitures ou sa soigné correspondance sauf dérogation écrite de GROSBILL. Les CGV à poser sont celles sobre vigueur au instant de la commande. La durée para validité d'un posséder émis par GROSBILL est de 6 mois à compter de sa time de création. Put pouvoir utiliser algun avoir GROSBILL, l'original de cet posséder devra être présenté.
Par Alain BURLAUD - Professeur émérite au Conservatoire National des Arts et Métiers (Paris)
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