Les cotisations à verser à la CNSS sont basées sur l'ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires, que ce soit les sommes perçues directement y compris les primes, les gratifications et tout autre avantage. Les cotisations à verser ainsi que les montants des remboursements se basent sur des taux à appliquer qui sont déterminés par la loi. Les différentes prestations proposées par la CNSS
La CNSS propose différents types de prestations en fonction des besoins des affiliés. Les avantages de la cnss plus. Ainsi, elle propose des prestations familiales telles que l'aide sanitaire ou les allocations familiales, les prestations sociales à court terme telles que les indemnités journalières de maladie et de maternité, ou le remboursement des congés de naissance. Quant aux prestations sociales à long terme, on peut citer la pension d'invalidité, la pension vieillesse ainsi que la pension de survivants. La CNSS propose également le remboursement des frais médicaux à travers l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) qui y est rattaché.
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Un véritable casse-tête pour les entreprises
Pour la CNSS, tout n'est pas soumis à cotisation
POURQUOI l'assiette de cotisations à la CNSS est-elle différente de celle de l'impôt? L'homogénéisation n'est pas à l'ordre du jour. Pourtant les professionnels, experts-comptables ne cessent de la réclamer. «C'est le bon sens qui le veut», déclare Zakaria Fahim, avocat associé BDO. La situation pose problème à l'entreprise qui, sans les conseils d'un expert-comptable, ne peut pas s'en sortir. «Il faut revoir ces procédures pour que ce soit plus clair», ajoute-t-il. Pour Hassan Miskin, expert-comptable, cette situation génère des flous. Des circulaires voient le jour mais elles ne sont pas opposables aux tiers puisqu'elles n'ont pas le poids d'une loi. Surtout que certaines entreprises profitent de ce flou pour alléger leurs charges, et sont donc tentées de dissimuler certains avantages. Les avantages de la cnrs.fr. «L'entreprise a un souci d'optimisation avant tout», rappelle Miskin. Pour la CNSS, tout n'est pas soumis à cotisation.
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Les populations qui peuvent bénéficier des prestations de la CNSS
La CNSS, bien que dédiée à l'action sociale ne répond pas aux besoins de tous les résidents sur le sol marocain. Au contraire, pour bénéficier des services de la CNSS, il faut être couvert par aucune autre couverture maladie à la date d'entrée en vigueur du contrat avec les services de la CNSS. Cela signifie que si une entreprise est assurée par une mutuelle privée, les salariés devront d'abord se faire rembourser par la mutuelle privée avant de demander un remboursement du reliquat par la CNSS. Encore faut-il que le contrat entre l'entreprise et la mutuelle le permette. Quels sont les avantages de la déclaration des travailleuses et travailleurs de maison à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Les autres catégories de personnes qui peuvent bénéficier de la CNSS sont les assurés volontaires, les titulaires de pension ou encore les marins pêcheurs à la part. Il faut aussi préciser que si un salarié est couvert par la CNSS, ce dernier peut faire bénéficier à juste titre son conjoint (ou ses conjoints s'il en a plusieurs), ses enfants à charge qui n'ont pas encore atteint l'âge de 21 ans.
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Historique de la CNSS
La CNSS autrefois dénommée "Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF)" a été créée par l'arrêté nO 1056/ITLS-HV du 06/12/1955 avec effet au 1er janvier 1956. Avec son siège à Ouagadougou, elle ne gérait que la branche des Prestations Familiales. CNSS : Une faillite inéluctable d’ici juillet si les réformes ne sont pas entérinées | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |. En 1959, avec la loi 03/59/ACL du 30/0111959 créant la branche des Risques Professionnels, la caisse prend la dénomination de "Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents de Travail et Maladies Professionnelles (CCPF et ATIMP)". "La branche des pensions" quant à elle, est née de la loi n° 78/60 du 06/10/1960 et a entraîné un changement d'appellation de la CCPF et AT en "Caisse de Prévoyance Sociale (CPS)" comprenant uniquement une (01) direction et trois (03) services. Ces différentes dénominations traduisent bien les réorganisations dans la structure administrative de l'organisme. Depuis sa création en 1955, elle était dirigée par un officier de l'armée française, le capitaine Réné BACO.
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Pour faire découvrir ses textes aux intéressés et rendre publics ses prestations, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) organise du 24 au 25 mai 2022 une journée porte ouverte au sein de son siège situé dans le 1er arrondissement de Bangui en face du centre de santé urbain de Lakouanga. La cérémonie du lancement officiel a lieu mardi 24 mai 2022 sous la présidence du Directeur Général intérimaire Marius Vianney Tago. Créée en 1964 sous l'ancienne appellerions de l'Office Centrafricain de Sécurité Sociale (OCSS), cette structure avait connu des moments sombres de son histoire. Vers les années 1980 à 1990, la situation était chaotique et l'Office Centrafricain de Sécurité Sociale se trouvait dans l'incapacité de payer régulièrement les prestations. Ce qui avait poussé les dirigeants de l'époque à geler les pensions et les allocations familiales de 2002 à 2007. C'est dans ce contexte que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a été créée par la loi 06. 034 du 28 décembre 2006. Les avantages de la cnss video. Mais, le passage officiel de l'Office Centrafricain de Sécurité Sociale à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a été effectivement opéré au mois de mai 2014.
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Ce même mardi, les troupes de Joseph Mbou Ossamy étaient plutôt, à la faveur d'une réunion stratégique, en train de peaufiner les contours des actions inscrites dans le chronogramme de leurs activités. Styve Claudel ONDO MINKO Libreville/Gabon
Le service de ces prestations est complété par une action sanitaire et sociale. NB: La convention n° 102 de l'OIT prévoit au total neuf (09) branches de sécurité sociale dont trois (3) au minimum doivent être assurées par tout organisme de prévoyance sociale. LES PERSONNES PROTEGEES PAR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE
Il y a quatre catégories de personnes protégées:
Tous les travailleurs soumis aux dispositions du Code de Travail, hommes ou femmes, burkinabé ou étrangers résidant au Burkina Faso et travaillant soit dans le secteur privé (y compris les salariés agricoles et les gens de maison), soit dans le secteur public (agents non bénéficiaires du régime de la CARFO). CNSS : la mort programmée | Gabon économie. Les apprentis titulaires d'un contrat d'apprentissage et les stagiaires titulaires d'un contrat de stage sont assimilés aux travailleurs salariés et bénéficient des avantages de la branche pension et de celle des accidents du travail et maladies professionnelles, Les élèves et étudiants des écoles ou des centres de formations professionnelles bénéficient des seuls avantages de la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.
Résultats 1 - 36 sur 61. Les adultes et les personnes âgées ne sont malheureusement pas les seuls à souffrir de maux de dos. En effet, on observe également une augmentation de ce type de douleurs chroniques chez les enfants et le poids des cartables en est grandement responsable. De plus en plus lourd, le sac à dos des enfants avec tous ses livres et ses cahiers peut vite dépasser les 20% de leur masse corporelle alors qu'il ne devrait pas excéder les 10%. On considère ainsi qu'un enfant qui pèse 40 kg ne devrait pas supporter un poids de plus de 4kg sur son dos. Force est de constater que l'on est bien souvent loin du compte. Aussi, pour éviter à nos enfants de devoir porter des charges trop lourdes mauvaises pour le bon développement de leur squelette, il existe des solutions et c'est notamment le cas du cartable à roulettes. Quels sont ses avantages? Cartable A Roulette Fille Princesse | Princesse Parfaite. Quelles sont les tendances du moment pour votre fille? Nous avons mené l'enquête dans l'article! Cartable à roulettes: quels sont ses avantages Votre enfant se plaint régulièrement de maux de dos causés par le port de son cartable trop lourd?
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