Rapport de stage: Exemple fiche descritpive d'activité professionnelle bts notariat. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 7 Juin 2017 • Rapport de stage • 791 Mots (4 Pages) • 7 365 Vues
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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « NOTARIAT »
FICHE DESCRIPTIVE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
NOM:
Prénom:
ACTIVITÉ N° 1
INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ: Ouverture d'un dossier de succession et rédaction de la dévolution successorale
OBJECTIF(S) DE L'ACTIVITÉ: La constitution d'un dossier de succession et la demande de pièces nécessaires pour l'ouverture du dossier et l'établissement de la dévolution
COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES:
= REFERENTIEL UNITE 4 –
- C 9. 2: Déterminer le régime matrimonial,
en déduire les conséquences pour l'opération à réaliser
- C. 12: Enoncer les principes fondamentaux du droit de successions
- C 16: Identifier et caractériser l'usufruit,
la nue-propriété, les servitudes, et en déduire les conséquences patrimoniales. Exemple fiche descritpive d'activité professionnelle bts notariat - Rapport de stage - ebos. = REFERENTIEL UNITE 5 –
- C1. 2: Communiquer par écrit
- C 2: Préparer un rendez vous
OFFICE:
INTERLOCUTEURS AU SEIN DE L'OFFICE:
DATES ET DURÉE: Mardi 15 septembre: 3 heures
Vendredi 25 Septembre: 2 heures
DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ
CONTEXTE:
MR.
Fiche D Activité Bts Notariat Succession Pour
Fiche d'activité BTS Notariat 2014
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « NOTARIAT » FICHE D'ACTIVITÉ NOM Prénom ACTIVITÉ NTITULÉ DE L'ACTIVI OF4 p g Constitution d'un procès verbal de dépôt de testaments et d'une notoriété OBJECTIF(S) DE L'ACTIVITÉ – Analyser une situation professionnelle courante, et apprécier les implications juridiques. Fiche d activité bts notariat succession des. Utiliser une documentation juridique professionnelle concernant le droit des successions – S'adresser aux spécialistes en employant en employant le vocabulaire adapté (CRIDON) – Préparer la rédaction des différents actes juridiques liés aux uccessions (Notoriété, Attestation immobilière, Déclaration de succession). troisième semaine de stage, je fus chargée de constituer un dépôt de testament ainsi qu'une notoriété, j'ai tout d'abord du prendre connaissance des pièces d'état civil et de Pacte de décès du défunt. Les particularités de cette succession sont que l'ouverture de la succession n'a pas était appelée par un héritier mais par un tiers légataire universel, et la présence d'un triptyque testamentaire.
Fiche D Activité Bts Notariat Succession Des
Cet acte constate la transmission des biens immobiliers de la personne décédée aux héritiers. Une fois publié au service de la publicité foncière, cet acte constitue le titre de propriété des héritiers sur les biens immobiliers de la succession. BTS Notariat : on vous dit tout !. Dans mon dossier, le patrimoine immobilier est une parcelle de terrain bâtie d'une maison de type F6 en dur sous tôles, qui dépend de la communauté ayant existé entre... Uniquement disponible sur
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