Sont exclues les écoles d'ingénieur et les écoles supérieures de gestion. Dernière mise à jour le 26/05/2022
Grille de salaire en vigueur
Numéro de brochure JO: 3209
IDCC: 1446
Les codes NAF associés:
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Avis des internautes sur: Convention Collective Personnels enseignant hors contrat et chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés
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Les établissements d'enseignement privé visés par la CC relèvent notamment des codes NAF suivants: 85. 10 Z, 85. 20 Z, 85. 31 Z, 85. 32 Z, 85. 41 Z, 85. 42 Z, 85. 52 Z et 85. 59 B.
Entreprises et activités exclues
Sont exclus: les organismes de formation (cf. convention collective des organismes de formation);
les établissements d'enseignement privé à distance (cf.
Convention Collective Enseignement Privé Hors Contrat 2015 2017
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