etc. ). Il faudra également y indiquer si on fait le choix de s'inscrire dans le registre central de la protection des personnes ou pas, ce qui aura d'éventuelles conséquences sur le déroulement et le suivi informatisés de la procédure. Plus la requête contient d'informations, plus il est facile pour le juge d'élaborer une administration adaptée à la situation de la personne protégée. À quel juge de paix? Le juge qui traitera la demande est le juge de l'arrondissement du lieu de résidence de la personne à protéger ou déjà protégée.
Requête justice de paix moodle du. Sauf demande en sens contraire, c'est lui qui assurera le suivi du dossier par la suite. Quels documents joindre à la demande? Un certificat médical ('certificat médical circonstancié') est uniquement nécessaire dans le cas où la demande va affecter l'autonomie de la personne. ( Cliquez ici pour la version en allemand de l'attestation. ) Ce certificat n'est pas requis lorsque la demande concerne un prodigue (personne qui gaspille ses revenus à des dépenses inutiles).
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N'oubliez pas que vous devez joindre à la requête le certificat de domicile de la partie adverse. Il doit dater de moins de 15 jours. Pour obtenir ce certificat, il faut se rendre à la commune du domicile de cette personne. Si vous ne connaissez pas son domicile, vous devez faire appel à un avocat ou à un huissier de justice. Avec le soutien de
Il désigne, s'il y a lieu, la chambre à laquelle l'affaire est distribuée. La requête doit exposer les motifs de l'urgence, contenir les conclusions du demandeur et viser les pièces justificatives. Requête justice de paix moodle portugal. Copie de la requête et des pièces doit être remise au président pour être versée au dossier du tribunal. »
==> En l'espèce
[…]
==> En conséquence, compte tenu des éléments ci-avant exposés, il est demandé au Président du Tribunal de céans, saisi en application de l'article 812, al. 1 er du Code de procédure, par requête dans l'un des cas prévus par la loi, de [ objet de la mesure sollicitée]. Vu l'article 812, al.
Il est dans la catégorie « Art, antiquités\Objets du XIXe et avant ». Le vendeur est « artdecorouen » et est localisé à/en Rouen. Cet article peut être expédié aux pays suivants: Amérique, Europe, Asie, Australie. Style: Restauration
Origine: France
Type: Art de la table, Cuisine
Matière: Argent massif
Confiturier Ancien En Argent Massif General
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Cet ensemble de style Louis XV est constitué d'une suite de douze grands couverts. Le décor très exubérant est caractéristique de la production de style Louis XV de la deuxième moitié du...
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Moutardier en argent et cristal d'époque Restauration - Louis Philippe Mis en vente par: Antiquites Kerhir
Décor d'un couple agenouillé devant un autel, anse " dragon " et prise du couvercle " pomme de pin "
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Orfèvre: D. Garreau à Paris au 62 rue...
Confiturier Ancien En Argent Massif Pointe
Antiquités
Trouver une pièce d'argenterie 19ème siècle
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Monture de huilier-vinaigrier en argent massif XIXème Mis en vente par: Ecritoire Antiquites Poidras jean-luc
Monture de petit huilier-vinaigrier en argent massif de forme navette, à décor rocaille, et en très bon état. poinçon Minerve et poinçon d'orfèvre (à déchiffrer). Poids: 320 gr. (avec... En savoir plus...
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Coupe en argent, début du XIXe siècle.
Confiturier Ancien En Argent Massif
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Petit saleron double en argent massif et cristal d'époque Napoléon III Mis en vente par: Ecritoire Antiquites Poidras jean-luc
Saleron double en argent massif ciselé d'un décor de feuilles d'acanthe, rubans, pomme de pin.
Confiturier Ancien En Argent Massif En
Confiturier argent massif, poinçon vieillard, Paris( 1819- 1838) Maitre orfèvre D. Garreau, intérieur cristal taillé. paré de douze cuillères à confiture vermeil poinçon minerve 1er titre ( à partir de 1838)
Le cygne a beaucoup embelli les objets au cours du 1er Empire, période précédant la Restauration, pendant laquelle cet objet a été conçu. La coupelle en cristal taillé repose sur quatre tritons et le socle de base s'orne de lauriers. les cuillères, à bord pointu, permettant le service de la confiture, sont vermeillées. Ref: 6U3JBKB5IZ
Confiturier Ancien En Argent Massif Chile
Il porte le poinçon Minerve 1er titre, ainsi que le poinçon d'orfèvre de la maison Puiforcat. Il est en bon état, avec deux légers enfoncements sur le côté. Poids: 178g Hauteur: 9, 4cm. Nous vendons également un pot à lait assorti. Sterling silver and vermeil sugar pot, Empire style. Nice Empire design, a crown of marquis engraved on top of a AP monogram. French hallmark Minerva 1st standard and Puiforcat mark stamped. In good condition, a slight hollow on the side. Weight: 178g Height: 9. 4cm. L'item « PUIFORCAT sucrier de style Empire ARGENT MASSIF et VERMEIL, poinçon MINERVE » est en vente depuis le jeudi 9 mai 2019. Cet article peut être livré partout dans le monde. Sous-type: Sucrier
Style: Empire
Marque: Puiforcat
Très belle paire de salerons, salières, argent poinçon Vieillard, 1818-1838
Très belle paire de salerons, salières, argent massif. Style et époque Restauration. Verrines d'époque absolument identiques mais de hauteurs très légèrement différentes, voir photos. Parfait état, pièces repolies par un orfèvre.
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