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Immatriculation consulaire Pièces à fournir: · Une photo d'identité récente · Une attestation d'emploi pour les travailleurs · Une attestation d'inscription de la session en cours pour les étudiants · Une photocopie de la carte de séjour ou de la pièce d'identité française · Photocopie de la page d'identification du passeport · Photocopie de la Carte d'Identité Nationale (recto verso)
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2. Contrat de mariage
Le Consulat général de France à Tunis vous informe que, à compter du 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire ne sera en mesure de recevoir les actes notariés. Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d'un notaire local ou son équivalent, soit d'un office notarial en France (annuaire des notaires). 3. Carte de marriage tunisie gratuit. Formalités à accomplir APRÈS le mariage civil - La transcription de l'acte de mariage
Lorsque le mariage civil a été célébré par les autorités locales, le ressortissant français doit en demander, par courrier recommandé de préférence, la transcription dans les registres d'état civil consulaires français auprès du
Service central d'état civil
Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Cette demande peut être postée à partir de la Tunisie ou à partir de la France. Le consulat n'intervient pas dans cette procédure. Les coordonnées des époux doivent être précisément indiquées (adresses postales, téléphones, adresses électroniques) afin de permettre au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb de communiquer avec vous en cas de besoin.
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LA TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE CÉLÉBRÉ EN FRANCE:
Conditions:
- Le mariage doit avoir lieu dans la circonscription consulaire concernée. - L'une ou les deux parties doivent être de nationalité tunisienne. Transcriptions – Consulat de la République Tunisienne à Montréal. - Les deux parties ne doivent pas être frappées d'empêchements légaux
conclusion du mariage conformément aux lois du pays de résidence
Pièces à fournir:
copie intégrale de l'acte de mariage datant de moins de 3 mois
extraits de naissance des deux parties
passeports ou cartes d'identité nationale des deux parties le cas échéant
certificat de conversion à l'islam pour le mari non-musulman délivré par le mufti de la République Tunisienne. Info
Pour les fautes qui peuvent être commises par les agents diplomatiques et consulaires lors de l'inscription et de la transcription des actes d'état-civil:
Les demandes de correction formulées par les intéressés sont transmises par les services du consulat au ministère de la justice
(les formulaires sont mis à la disposition des demandeurs au consulat).
********************************************************************************************
LA TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE CÉLÉBRÉ EN TUNISIE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPÉENNES
SERVICE CENTRAL D'ÉTAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR L'ALGERIE ET LA TUNISIE
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Adresse électronique:
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR:
Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) devra être jointe. une demande de transcription dûment complétée, datée et signée par le conjoint de nationalité française, accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature. le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants:
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité,
- copie du certificat de nationalité française (CNF),
- acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF),
- copie de l'ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la
déclaration d'acquisition.
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Jacob Tremblay, Owen Wilson, Julia Roberts, Danielle Rose Russell, Mandy Patinkin, Daveed Diggs
Createur:
Stephen Chbosky
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