Article 73
Entrée en vigueur 1922-02-28
L'acte authentique du consentement des père et mère ou aïeuls ou aïeules ou, à leur défaut, celui du conseil de famille, contiendra les prénoms, noms, professions et domicile des futurs époux et de tous ceux qui auront concouru à l'acte, ainsi que leur degré de parenté. Hors le cas prévu par l'article 159 du code civil, cet acte de consentement est dressé, soit par un notaire, soit par l'officier de l'état civil du domicile ou de la résidence de l'ascendant, et, à l'étranger, par les agents diplomatiques ou consulaires français. Lorsqu'il est dressé par un officier de l'état civil, il ne doit être légalisé, sauf conventions internationales contraires, que lorsqu'il y a lieu de le produire devant les autorités étrangères.
Article 74 Du Code De Procédure Civile
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Article 73
L'acte authentique du consentement des père et mère ou aïeuls ou aïeules ou, à leur défaut, celui du conseil de famille, contiendra les prénoms, noms, professions et domicile des futurs époux et de tous ceux qui auront concouru à l'acte, ainsi que leur degré de parenté. Jurisprudences article 73 Constitution - Sénégal. Hors le cas prévu par l'article 159 du code civil, cet acte de consentement est dressé, soit par un notaire, soit par l'officier de l'état civil du domicile ou de la résidence de l'ascendant, et, à l'étranger, par les agents diplomatiques ou consulaires français. Lorsqu'il est dressé par un officier de l'état civil, il ne doit être légalisé, sauf conventions internationales contraires, que lorsqu'il y a lieu de le produire devant les autorités étrangères. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Article 73 Du Code De Procédure Civile.Gouv
Code de procédure civile - Art. 73 | Dalloz
Article 53 Du Code De Procédure Civile
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)
Livre - I DE LA POLICE JUDICIAIRE ET DE L'INSTRUCTION
Titre - V DES DÉNONCIATIONS, DES PLAINTES ET DES PARTIES CIVILES
Section - II Des parties civiles
Article
73. -
La personne lésée par un crime, un délit ou une contravention, ou admise en vertu de l'article 68 à porter plainte pour autrui, peut se porter partie civile devant le tribunal compétent, en tout état de cause, jusqu'à la clôture des débats.
Article 73 Du Code De Procédure Civile
Afficher tout (80) 1. Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 11/00663 Infirmation partielle → Cour de cassation: Cassation […] En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire. Article 73 du Code de procédure pénale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure pénale. […] Considérant que M. Y… réplique que la demande de sursis à statuer est irrecevable par application des articles R 1451-2 du code du travail et 73 et 74 du CPC, que la société appelante viole le secret de l'instruction et est dans l'incapacité définitive de justifier des causes du licenciement, que la demande n'a pas été formulée in limine litis; Lire la suite… Licenciement · Salarié · Sursis à statuer · Appel d'offres · Titre · Sociétés · Demande · Poste · Dommages-intérêts · Juridiction civile 2.
Autour de l'article (+500) Commentaires 80 Décisions +500 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Article 73 du code de procédure civile.gouv. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Entrée en vigueur le 1 janvier 1976 Constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours. Entrée en vigueur le 1 janvier 1976 3.
Si vous lisez cet article c'est que vous avez un chien qui a pris la mauvaise habitude de manger ses propres excréments, ceux des autres chiens ou encore ceux des chats de la maison. Ce comportement, pouvant être vraiment gênant, est un réel trouble connu et reconnu: c'est ce que l'on appelle la coprophagie. Selon le dictionnaire, la coprophagie (ou autrement appelée la scatophagie) consiste à se nourrir de matières fécales. Pour certains animaux, comme les insectes par exemple, ceci est une alimentation tout à fait normale. En revanche, et vous en conviendrez, ce n'est absolument pas le cas pour l'espèce canine. Par ailleurs, on viendra vraiment dissocier les deux types de comportements adoptés: le fait qu'un chien mange ses propres excréments et le fait qu'un chien mange les excréments d'autres chiens et/ou des chats du foyer. Votre chien mange les excréments d'autres animaux
Cela peut être dû à plusieurs facteurs mais l'un des principaux est l'appétence de l'alimentation digérée par l'animal.
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Carence nutritionnelle: une carence en certains nutriments essentiels peut amener le chien à ingérer des aliments inhabituels, tels que les excréments de chat, afin de combler sa carence. Instinct de survie: c'est le cas des chiens qui ont longtemps vécu dans la rue ou qui ont eu très faim à un moment de leur vie. S'ils mangeaient des excréments pour survivre, ils peuvent avoir intégré ce comportement. Les risques pour la santé du chien de la coprophagie interspécifique Un chien ne doit pas manger d'excréments, ni de son espèce ni d'autres espèces. Bien qu'il s'agisse d'une adaptation pour la survie qui avait du sens lorsque les chiens vivaient en liberté, dans le contexte actuel, cet acte n'apporte que des problèmes. Les affections dérivées de ce comportement les plus fréquentes sont les suivantes:
Troubles gastro-intestinaux: si le chien mange beaucoup de crottes de chat, il souffrira de ces troubles. La diarrhée et les vomissements sont les symptômes les plus courants de l'indigestion.
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En clair, vous devez trouver la cause du problème, ce qui pousse votre chien à manger ses propres excréments ou ceux d'autres animaux. Vous devez également en parler à votre vétérinaire qui pourra vous aiguiller vers les différentes solutions possibles. Enfin, n'hésitez pas à changer l'alimentation de votre chien, à le dépenser suffisamment, et à rester cohérent dans votre relation, et notamment dans les contacts que vous avez avec votre toutou.
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Les résultats sont sans appel: 16% des chiens ont mangé plusieurs fois leur propre caca. Et ceux qui le font aiment ça: 38% en ont une consommation hebdomadaire, et 62% en mangent tous les jours! Un fait notable est que les chiens sont délicats dans le choix de leur met: ils ne mangent que des cacas frais, de moins de deux jours. Ce que la science nous disait jusque-là sur la coprophagie Les précédentes théories expliquant ce phénomène s'axaient sur deux voies: d'une part l'excrément peut être une source de nutriments, et d'autre part ce comportement vient compenser un stress, une frustration. Le chien est connu pour manger les excréments d'autres espèces. L'humain, notamment, a des déjections très riches (en protéines et lipides) et il ne faut pas tenter d'en proposer à son chien au risque d'avoir une surprise dégoutante. On observe que les populations de chiens qui vivent à l'état semi-sauvage, proches de certaines villes, se nourrissent en partie des « déchets biologiques humains ».
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Ces infections peuvent être mortelles chez les animaux en bonne santé. Cependant, si un animal de compagnie a un système immunitaire réduit (comme un animal de compagnie âgé ou un très jeune animal de compagnie), le risque d'être infecté est plus élevé. Ces bactéries peuvent également se propager aux humains, provoquant des maladies. Ceci est particulièrement dangereux pour les personnes immunodéprimées, jeunes et moins jeunes. La mauvaise haleine peut être causée par l'ingestion de caca. Cela peut entraîner une mauvaise haleine et même une aggravation de la santé dentaire. Les bactéries vont former un biofilm, une couche visqueuse sur les dents qui est responsable de l'accumulation de plaque et de tartre. Cela peut entraîner une perte de dents et une maladie des gencives. Qu'arrive-t-il Au Chien? Existe-t-il Des Moyens De Traiter Les Problèmes? Vous ne remarquerez peut-être aucun signe, comme une mauvaise haleine ou de la litière pour chat dans la bouche de votre chien, mais vous pourrez peut-être détecter la disparition du contenu du bac à litière.
La question peut paraître saugrenue, mais le problème est bien réel, et fréquent. Ce comportement a de quoi dégouter n'importe qui: le fait de voir son propre chien se précipiter sur la crotte d'un autre (ou la sienne), et venir ensuite nous lécher le visage, est totalement incompréhensible pour beaucoup de propriétaires. Qu'est-ce qui pousse le chien à manger son caca? Une étude vient nous apporter quelques éléments de réponses… Le scénario est assez classique: vous promenez votre chien dans la rue, et là, sur le bord du trottoir, entre deux voitures, apparaît la crotte encore fumante d'un chien dont le propriétaire ne connaissait pas les toutounettes. Vous avez à peine le temps de l'apercevoir que votre chien a déjà le nez dessus, et le temps de pousser un « non » désespéré, vous voyez ce met délicat disparaître dans le ventre de votre toutou (miam). Il y a de quoi pousser des cris d'horreurs et ne plus vouloir embrasser son chien. Pourquoi n'ont-ils pas, comme nous, une aversion naturelle pour les excréments?