Ce lexique, vous sélectionne les notions à connaître en tant que motard, expliquées clairement et simplement, afin d'être comprises par tous. Lexique juridique Nul n'est censé ignorer la loi. Cet adage simple à comprendre ne peut faire oublier que la terminologie juridique se veut être souvent complexe, un peu de lisibilité et de clarté ne peut faire que du bien. Ainsi, il est important de bien comprendre le vocabulaire utilisé et quelques définitions peuvent s'avérer nécessaires afin de pouvoir interpréter la lecture de son contrat d'assurance. Pour cette raison, vous trouverez dans cette rubrique un lexique vous permettant de comprendre et d'appréhender le mieux possible tous les termes juridiques employés dans le monde du droit et plus particulièrement, dans le monde de l'assurance. Lexique de l'assurance animaux L'assurance animaux est très utile pour pouvoir être en mesure de protéger et soigner son animal de compagnie dans n'importe quelle situation. Les problèmes de santé surviennent généralement lorsque l'on ne s'y attend pas et les frais de vétérinaire peuvent être difficile à supporter.
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Avant de découvrir le lexique de l'assurance-vie, commençons par sa définition… Qu'est ce qu'une assurance vie? Comme son nom l'indique, c'est un contrat d'assurance épargne signé entre un assureur et un assuré. L'assureur prend soin de faire fructifier l'argent que l'assuré lui confie pendant un certain temps. Le choix revient à l'assuré d'arrêter et de retirer ses gains à tout moment ( avec ou sans pénalités). En savoir + Mais dans le domaine de l'assurance-vie, il existe plusieurs termes très utilisés par les assureurs que les assurés ne maitrisent pas toujours vraiment. Si vous êtes dans ce cas, ce petit lexique devrait donc vous être utile… L'avance Comme son nom l'indique, l'avance est une sorte de prêt que l'assureur donne à l'assuré. C'est une partie des sommes dont l'assuré dispose sur son contrat. Évidemment, l'opération n'est pas gratuite. Elle a un coût un peu supérieur comparé aux bénéfices des sommes investies sur le contrat. Néanmoins, il y a un très gros avantage: l'antériorité fiscale du contrat ne sera pas cassée.
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Acceptation du bénéficiaire: l'envoi par le bénéficiaire d'une lettre à l'assureur pour signifier qu'il « accepte » le bénéfice du contrat, de sorte que le souscripteur aura besoin de son accord pour effectuer un retrait ou modifier la clause bénéficiaire de son contrat. Actif cantonné: l 'épargne des assurés d'un même contrat est isolée et identifiable dans les comptes de l'assureur. Le cantonnement résulte d'une obligation légale pour les contrats en unités de compte, d'un choix de l'assureur pour les contrats ou fonds en euros. Actif général: portefeuille unique qui regroupe l'ensemble des primes des contrats d'un même assureur, ainsi que ses fonds propres. Aliénation du capital: conséquence de la conversion du capital en rentes viagères. Lorsque le souscripteur opte pour une sortie sous forme de rentes, la capital devient la propriété de l'assureur: le souscripteur ne peut plus en disposer librement, ni le transmettre à ses héritiers. Adhérent: voir souscripteur. Arbitrage: transfert d'épargne d'un support financier vers un autre support du contrat.
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Indice
Comme il est quasiment impossible pour une compagnie d'assurances de faire modifier un contrat à chaque échéance, elle propose des contrats basés sur des indices, ce qui lui permet de lutter contre l'inflation: à la souscription du contrat, les capitaux et primes fixées sont affectés à un indice de base, susceptible d'évoluer chaque année. Indivision
l'indivision est le terme utilisé quand plusieurs personnes héritent d'un même bien et que le partage n'est pas fait. Les propriétaires, dits « indivis », ont donc tous intérêt à protéger leur bien par l'assurance. L'assureur peut couvrir le bien en indivision dans son intégralité par un contrat en général souscrit conjointement par tous les indivis. Inflation
l'inflation correspond à un déséquilibre financier général, qui se caractérise par une augmentation générale des prix. Information de l'assuré
l'assureur est dans l'obligation de procurer à l'assuré une fiche d'informations relative aux tarifs et aux garanties. Injonction de payer
l'injonction de payer est une procédure assez simple à mettre en place et qui concerne exclusivement les créances peu importantes.
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Assuré
Définition: Personne physique sur la tête de laquelle repose le risque couvert par l'assureur. Assureur
Définition: Entité, disposant d'un agrément, qui s'engage à verser une somme d'argent (ou à fournir un service) en cas de réalisation d'un risque, dans les conditions et limites fixées par le contrat. Avenant
Définition: Toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties. Bénéficiaire
Définition: Personne physique ou morale qui percevra la prestation en cas de réalisation du risque assuré.... Bénéficiaire acceptant
Définition: Organisme prêteur désigné sur la délégation de bénéfice qui est le bénéficiaire acceptant. Capital initial
Définition: Montant emprunté au jour de la souscription du prêt...
Capital restant dû
Définition: Part du capital initial que l'emprunteur doit encore à l'organisme prêteur, à une date déterminée...
Comité Consultatif du Secteur Financier
Définition: Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a pour mission d'étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers (établissements de crédit, assurances et entreprises d'investissement) et leurs clientèles.
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