Date de parution
23/05/2018
Editeur
Collection
ISBN
978-2-247-16817-0
EAN
9782247168170
Format
Grand Format
Présentation
Relié
Nb. de pages
2486 pages
Poids
2. 17 Kg
Dimensions
17, 0 cm × 25, 0 cm × 6, 0 cm
Serge Guinchard: Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - Recteur honoraire Tony Moussa: Docteur en droit - Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation - Ancien professeur associé à l'université Jean-Moulin (Lyon III) Frédéric Arbellot: Conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien juge des tutelles Cyril Bloch: Professeur de droit privé à la faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille Xavier Daverat: Edouard De Leiris: Anne-Gaëlle Dumas: Philippe Flores: Nicolas Cayrol: Professeur à l'Université de Tours. Droit de l'exécution. Thierry Fossier: Agnès Pic: Pascal Trouilly: Emmanuel Guinchard: Senior Lecturer, directeur des LLMs de droit commercial, Northumbria Law School Philippe Hoonakker: René Lauba: Anne Leborgne: Professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et Directeur de l'Institut d'études judiciaires.
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621-39 C. com. [aujourd'hui C. com., art. L. 622-20], Com. 28 mars 1995, n° 93-13. 937 P, D. 1995. 410, note F. Derrida; RTD civ. 1996. 163, obs. Dalloz Action - Dalloz - Ouvrages professionnels. J. Mestre; RTD com. 127, obs. Martin-Serf). Cette dernière décision s'explique notamment par le fait que la compensation des créances connexes ne peut jouer lorsque l'une des créances est « indisponible ». Or tel est précisément le cas lorsqu'une d'elles est...
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Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits d'auteur. L'ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. Dalloz action droit et pratique des voies d exécution se. S'en tenir aux seules saisies n'est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l'exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l'exécution, délais et causes de suspension de l'exécution. Le droit de l'exécution est donc un droit extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et sociale. L'ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence.
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Objectifs pédagogiques
Mettre en œuvre une mesure exécutoire Choisir la mesure exécutoire adaptée Suivre le contentieux des mesures d'exécution
Programme de la formation
E-Start
Vous vous engagez dans votre nnectez-vous sur votre espace participant pour compléter votre formateur reçoit vos objectifs de progrès. Mettre en œuvre une mesure exécutoire Identifier les différents intervenants L'huissier de justice: un acteur incontournable? : La compétence territoriale Les modalités d'intervention Le tarif réglementé Le juge de l'exécution: qui est-il, quelles sont ses missions?
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Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.
L'ouvrage est à jour des textes les plus récents ayant une incidence sur la matière: décrets relatifs à la protection juridique des majeurs et des mineurs, ordonnance « anti-blanchiment » et ordonnance relative à la fiducie, loi réformant la prescription en matière civile et loi de simplification du droit. C'est en effet tout le droit de l'exécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit, notamment le droit des procédures collectives, le droit international privé et le droit communautaire et européen. À ce dernier titre, sont présentés le règlement européen sur le recouvrement des obligations alimentaires et les procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges. Livre : Droit et pratique des voies d'exécution : 2018-2019 - Dalloz. Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y trouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur.
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Les données de la page Agenda Complet des 3030 événements à venir en région Pays de la Loire. Législatives, 8e circonscription : le double projet local et national de Jean-François Audrin - Hérault Tribune. proviennent de SOURCES: Datatourisme, office de tourisme, les contributeurs de, nous les avons vérifiées et mise à jour le lundi 23 mai 2022. Le producteur des données émet les notes suivantes: Les données peuvent être partielles les informations sur les établissements sont saisie par les internautes DONNEES TOURISTIQUES: n'intervient pas dans les échanges entre les professionnels et les internautes, n'est pas rémunéré et na pas de relation contractuelle avec les intervenants.
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Pourquoi les maires? Mais parce qu'ils sont à l'écoute de leurs habitants! Je serai au service des maires, eux-mêmes au service de la population. J'aurai également des actions avec les professionnels, les présidents des associations et les individus avec une permanence tournante. Saint-Jean-de-Védas : pour recréer du lien entre les citoyens, la Ville lance “l’Heure civique” - Hérault Tribune. Je ne serai pas un député hors-sol puisque je resterai conseiller municipal et métropolitain ». Le candidat a déjà rencontré les 15 maires et constate « que les points qui sont ressortis le plus vite concernent la loi Littorale, la circulation, le ZFE et la viticulture. Sur la ZFE par exemple, on ne pourra pas revenir en arrière, mais on peut aider, accompagner les personnes qui en ont besoin. L' idée est de faire en sorte que les citoyens puissent 'vivre la ZFE '. » Sur la nouvelle ligne LGV, Jean-François Audrin pense « qu'elle est nécessaire, indispensable, mais il ne faut pas faire n'importe quoi sous prétexte de 'protéger l'environnement'! Les choix doivent être faits en bonne intelligence. » Il rajoute sur la loi Littorale « il faut aider à développer le tourisme tout en préservant l'environnement et les ressources, réglementer et permettre, sans tout détruire.
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