Arkwright, Boeuf, Courrèges, Les finances publiques et la réforme budgétaire, Documentation française, 2009. Baziadoly, Les finances publiques, PUF, Que sais-je, 2008. Bouvier, Barilari, La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l'Etat, LGDJ, Systèmes, 2010. Bouvier, Esclassan, Lassale, Finances publiques, LGDJ, 2008. Buisson, Finances publiques, Memento Dalloz, 2009. Droit des finances publiques la suite du billet. Cabannes, Finances publiques, 75 fiches pour réviser, Foucher, 2009. Chouvel, Finances publiques, Gualino, 2010. Dussart, Finances publiques, Paradigme, 2010. Lacombe, Vandendriessche, Finances publiques, Dalloz, 2009. Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, 2009. Muzellec, Finances publiques, Sirey, 2009.
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Cependant, elle ne met pas en œuvre la procédure nécessaire pendant son redressement. Quiz L2 - Droit - Finances publiques : le cadre budgétaire et comptable. On aura alors un:
Abus de droit glissant Abus de droit rampant Abus de droit coulant Abus de droit tombant
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On distingue les droits de mutation à titre onéreux des droits de mutation à titre gratuit. Quelle réponse ci-dessous est un droit de mutation à titre gratuit et, par conséquent, n'est pas un droit de mutation à titre onéreux comme les trois autres? Vente d'immeubles Droits de sucession Cession de fonds de commerce Cession de droits sociaux
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Qu'est-ce qu'une niche fiscale? Permet de tenir compte des impôts déjà versés par une société, pour le calcul des impôts de la personne qui détient la société Réduction d'impôt calculée sur la base des dépenses engagées par les entreprises Impôt dont le taux s'accroît en fonction de la valeur de l'élément taxé Avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leur impôt
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La plus-value immobilière est imposée à l'impôt sur le revenu au taux de:
3% 8% 19% 25%
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L'impôt brut (i) se calcule à partir de quatre variables.
10% 15% 20% 25%
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Quelle affirmation, relative aux droits de succession, est fausse? Droit des finances publiques (fascicule) - Bourrel 9782356449801 | Lgdj.fr. Si le défunt est domicilié fiscalement en France, tous les biens français et étrangers sont taxables Pour déterminer la base imposable, on fait la somme de l'actif et du passif successoral Ils sont considérés comme des droits de mutation à titre gratuit Le paiement des droits de succession est une dette solidaire
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Qu'est-ce que l'optimisation fiscale? C'est lorsque l'impôt est majoré afin de sanctionner le contribuable pour ne pas avoir recouvré son impôt C'est lorsqu'un contribuable évite l'impôt en se dirigeant vers un paradis fiscal C'est un mécanisme qui permet au contribuable de réduire son impôt par des manoeuvres légales C'est l'ensemble des méthodes utilisées par l'administration pour lutter contre la fraude fiscale
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Quel est l'organe qui gère les modalités de l'imposition? Direction générale de la Comptabilité publique Direction générale des Impôts Direction générale des procédures fiscales Direction générale des Finances publiques
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Quelle affirmation, relative à la perquisition fiscale, est fausse?
Français Contacter | Au 09 81 30 54 89 du Lundi au Vendredi 9h-12h et 13h30-16h30, sauf le mercredi par email Produit ajouté avec succès dans votre panier Il y a 0 articles dans votre panier. Il y a 1 article dans votre panier. Total produits TTC Total transport TTC To be determined Taxes: 0, 00 € Total TTC Fabricant: First! Référence: M1471 Quantité: 5 Produits État: Neuf Agrandir Baguette de protection latérale gauche Jumper - Ducato - Boxer Plus de détails 1 an de garantie Retour produit jusqu'à 30 jours Commandes traitées jusqu'à 14h Livraison 24h Des pièces d'origines et adaptables En savoir plus Affectations: CITROËN Jumper II Minibus (250) (Année de construction 04. 2006 - 101 - 177 CH. Diesel) CITROËN Jumper II Сamion à Plateau/Сhâssis (250) (Année de construction 04. Diesel) CITROËN Jumper II Van (250) (Année de construction 04. 2006 - 110 - 177 CH. Diesel) FIAT Ducato III Minibus (250. 290) (Année de construction 07. 2006 - 111 - 177 CH. Diesel. GNC) FIAT Ducato III Van (250.
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