Mardi 24 mai 2022 15:20...
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La ville de Grenoble a autorisé le port du burkini dans les piscines, suscitant la polémique et les oppositions. © Martin ROCHE / OUEST-FRANCE
Le 16 mai, la ville de Grenoble a adopté un règlement autorisant la baignade seins nus ou en burkini dans les piscines municipales. Le préfet de l'Isère a déposé un recours pour s'y opposer, celui-ci sera examiné par le tribunal administratif mercredi 25 mai. Le préfet de l'Isère a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'un référé laïcité, déposé lundi 23 mai et qui sera examiné ce mercredi 25 mai. Révision des règlements d'urbanisme | Repensons Laval. Cette décision intervient après l'adoption par la municipalité grenobloise d'une disposition autorisant le burkini dans les piscines municipales. Adoption d'un nouveau règlement pour les piscines la semaine passée La préfecture avait annoncé qu'elle ferait cette requête dès le 15 mai, à la veille de l'examen par le conseil municipal de Grenoble d'un nouveau règlement dans les piscines municipales. Très controversé, le texte, qui ouvre la porte au burkini mais aussi à la baignade seins nus pour les femmes et aux maillots anti-UV pour tous, avait été adopté le 16 mai à une courte majorité.
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Lors du conseil municipal du 7 juillet 2020, la Ville de Laval a modifié le règlement concernant les animaux (L-12430) afin de mieux l'arrimer à la loi provinciale. De plus, cette mise à jour a pour objectifs d'améliorer le bien-être de l'animal et de favoriser la sécurité de la population, mais elle n'altère pas les valeurs fondamentales du règlement initial. « C'est dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue que le règlement a été ajusté. Cette modification fait suite à certaines volontés exprimées par les citoyens en ce qui a trait aux animaux domestiques, et c'est également le fruit des discussions d'un comité de travail formé de différents experts en santé animale et du domaine municipal », précise Sandra Desmeules, membre du comité exécutif et responsable des dossiers animaliers. En outre, le règlement permettra désormais de mieux encadrer la présence de certaines espèces. Reglement municipal ville de laval arrosage. Les conditions imposées aux gardiens de chiens pourront aussi être resserrées grâce à des nouvelles dispositions.
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Certains alliés du maire écologiste Eric Piolle s'étaient désolidarisés du projet, sur fond de tempête politique nationale. Le texte doit entrer en vigueur le 1er juin. Intervention du ministre de l'Intérieur Le préfet avait expliqué avoir reçu des instructions du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin relatives à la saisie le tribunal en cas d'adoption du nouveau règlement. Il estimait que son « objectif manifeste est de céder à des revendications communautaristes à visées religieuses (et qu'il) paraît contrevenir au principe de laïcité posé par la loi de 1905 ainsi qu'aux dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ». Règlement municipal ville de laval. L'opposition municipale, qui a aussi déposé un recours devant le même tribunal, a indiqué mardi de son côté qu'elle entendait « en cas de rejet de la requête […] développer tous les autres moyens de droit qui justifient la suspension et l'annulation de cette décision » lors d'une audience prévue le 31 mai prochain. avec AFP.
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Certains travaux situés dans la bande riveraine ou en zone inondable nécessitent un permis. Communiquez avec le Service de l'urbanisme pour vérifier si un permis est requis.
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Cette visite médicale d'un montant de 36 euros n'est pas remboursable par la sécurité sociale.
Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel. Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône. Votre recours n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer. La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet. Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision ou faire un recours devant le juge administratif. Cas général À Paris