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Les frais de repas du gérant d'une société est souvent un poste de dépense important au cours de l'année. Surtout si vous n'avez pas la possibilité de manger chez vous le midi. Cet article résume les cas et dans quelles limites vous pouvez déduire ces frais de votre résultat comptable. Dans de nombreux cas vous pourrez déduire vos frais de repas du résultat comptable de votre société. Focus sur les Frais de voyages et de déplacements du Gérant - Cabinet Expert Comptable. La première condition indispensable condition est que ces frais soient effectués dans l'intérêt de la société. L'administration fiscale distingue deux types de déjeuner: le déjeuner d'affaires où vous invitez un prospect, un client ou un partenaire commercial et les repas personnels du gérant. Les conditions pour comptabiliser les frais de repas en charge afin de réduire votre résultat vont dépendre du type de déjeuner pris. Les déjeuners d'affaires sont par nature systématiquement déductibles Dès qu'un déjeuner d'affaire est valablement justifié, les frais de repas engagés par le gérant pour avoir invité un client ou un prospect au restaurant peuvent être déduis.
En tant que gérant, les frais supportés à l'occasion de
l'exercice de votre fonction peuvent être pris en charge par votre
société au titre des frais professionnels. Pour vous faire
rembourser dans les meilleures conditions, respectez bien les
conditions et les démarches à suivre. On vous guide! Frais de gérant remboursables: conditions à respecter
Dispositions réglementaires Les frais remboursables d'un gérant sont très encadrés par la
réglementation:
ils doivent être engagés dans l'intérêt de
l'entreprise; ils doivent faire l'objet d'un justificatif (facture, note de frais, etc. ); ils doivent être détaillés à l'euro près. En cas de non respect de ces conditions En cas de contrôle, si le remboursement d'un frais professionnel s'avère:
ne pas être dans l'intérêt de l'entreprise;
être disproportionné;
être sans rapport avec l'activité de l'entreprise;
être sans de justificatif;.. est alors requalifié en rémunération et
subit l'imposition qui correspond. Comptabilisation frais de formation grant de. Quels frais d'un gérant sont remboursables?
Attention, car aujourd'hui avec les nouvelles caisses enregistreuses des restaurants vous devez bien souvent explicitement demander le reçu avec TVA. Les repas personnels du gérant Dans le cas où votre repas ne concerne que le gérant alors le remboursement est plus délicat à obtenir. Pour les sociétés assujetties à l'IS, il n'est tout simplement pas possible de prendre en charge le repas par l'entreprise lorsque celui-ci se fait sur le lieu de travail ou à proximité. Evidemment si vous êtes en déplacement à l'étranger ou à plusieurs kilomètre la situation est différente. Comptabilisation frais de formation grant new york. En revanche si vous êtes à la tête d'une EURL assujetties à l'IR, alors les frais de repas peuvent être remboursés à condition que la distance de votre travail à votre domicile soit trop grande. En plus du remboursement des frais engagés pour les repas, lorsque ceux-ci sont éligibles, vous pourrez les déduire du résultat de l'entreprise. Pour être conforme aux attentes de l'administration fiscale, vous devrez indiquer quelles sont les personnes vous ayant accompagnés ainsi que le nom de leur entreprise.
La déduction des frais de repas pris à proximité du lieu de travail est admise pour les activités professionnelles soumises à un régime réel d'imposition. Dans le cas d'une imposition au forfait, comme c'est le cas des micro-entrepreneurs, aucune déduction de frais au réel n'est admise et, en conséquence, aucun frais de bouche ne peut être imputé sur les recettes. Les frais de repas pris ou achetés à proximité du lieu de travail ne doivent pas être confondus avec les repas d'affaires ou frais de représentation, qui sont des charges admises par le fisc et déductibles à 100% dès lors qu'elles sont engagés pour la nécessité de l'exploitation; il s'agit des invitations de clients ou prospects à un repas pour mettre de l'huile dans la relation commerciale. Frais du gérant remboursables par l'entreprise. De même les frais de déplacement, d'hébergement et de repas pris à l'extérieur lorsque la nécessité de l'exploitation conduit le chef d'entreprise à s'éloigner de son lieu de travail habituel (tournée de prospection, mission chez un client éloigné, salon professionnel …) sont déductibles à 100%, s'ils sont dûment justifiés.
La règle de base: un calcul pour chaque repas
Comme toutes les charges, leur déductibilité est subordonnée à la présentation d'un justificatif en bonne et due forme. L'administration plafonne la charge par repas à 18, 40 euros, sur lesquels il convient de déduire 4, 75 euros. Ces 4, 75 euros correspondent, pour 2017, au prix que vous aurait coûté un casse-croûte si vous étiez rentré le prendre chez vous. Comptabilisation frais de formation gérants. Comme d'habitude, cette règle simple est complétée par des normes supplémentaires … En pratique, donc, il faut déduire 4, 75 euros de chaque note consécutive à un repas, en veillant à ce que la note réelle du repas n'excède pas 18, 40 euros (18, 40 – 4. 75 = 13, 65 €). Toute dépense supplémentaire devra être dûment justifiée (admettons que vous travailliez exceptionnellement dans une zone ou l'offre de restauration est ultra-chère, sans possibilité de vous rapprocher d'un commerce plus abordable). Cinq précisions importantes:
Cette règle de déductibilité des frais de repas s'applique exclusivement aux indépendants, gérants de société ou assimilés salariés, donc en aucun cas aux salariés de l'entreprise.
Tenir un relevé mensuel des frais
Tous les frais doivent faire l'objet d'un relevé mensuel sur
lequel apparaît:
la date de la dépense;
la nature de la dépense;
la justification de cette dépense. Adresser le relevé mensuel et les justificatifs
à la comptabilité
Le gérant doit adresser ce relevé de frais professionnels à la
comptabilité de l'entreprise tous les mois avec les justificatifs
correspondants pour pouvoir être remboursé. Pour en savoir plus sur les frais remboursables d'un gérant:
Le
barème kilométrique actualisé est disponible sur notre site. Déductibilité des frais de repas des dirigeants d’entreprise - Blog du formateur consultant en gestion. Vous souhaitez changer de gérant? Vous trouverez sur notre site un modèle de lettre pour une annonce légale de changement de gérant. Les temps sont durs pour les gérants majoritaires
de SARL: prélèvements sociaux et fiscaux ne cessent
d'augmenter. Comment limiter vos prélèvements sociaux et fiscaux si vous êtes gérant majoritaire? Suivez nos indications.
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264/AVC, etc, ainsi que de convertir ces formats de fichiers vers AVI. Ajouté le 2011-04-09 17:23:23
Mis à jour le 2012-12-06 03:38:37
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