=> Ensuite la VMC sanitaire qui a pour objectif d'assurer une bonne circulation et un renouvellement de l'air afin de réduire les risques d'humidité, de moisissures et autres joyeusetés liées à la simple présence humaine mais aussi aux activités telles que la cuisine ou l'utilisation d'appareils sanitaires. Travaux: une VMC sous contrôle. En la matière pas d'obligation spécifique d'entretien du système collectif de ventilation mis à part ce que dit l'article 101 de l'arrêté du 31 janvier 1986, à savoir la nécessité de faire vérifier au moins une fois par an les installations de ventilation, ainsi que toutes les installations fonctionnant automatiquement dans le cadre de la protection contre l'incendie. Il faut également rappeler que, selon l'article 14 alinéa 4 de la Loi du 10 juillet 1965, le SDC est « responsable des dommages causés aux copropriétaires ou au tiers par le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice d'action récursoire ». Ainsi, si par malheur la VMC venait à ne plus fonctionner et que des moisissures apparaissent dans l'immeuble, la première chose que vous demandera l'assureur sera la copie du dernier entretien.
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Et ce via un équipement motorisé dans les combles ou en toiture. Le propriétaire ou le locataire qui occupe un logement équipé d'une VMC est censé s'assurer au niveau de son appartement que l'air circule, autrement dit qu'il y entre et qu'il en ressort. Ce qui revient à assurer un entretien courant et régulier de la VMC, à défaut duquel divers désordres risquent d'apparaître: odeurs persistantes, condensation, moisissures, craquellement des peintures, autant de signes qui doivent alerter. Question relative à la VMC dans l’habitation collective – Parlons Sécurité Incendie. Ainsi que l'explique Muriel Barbat, ingénieur projet au Costic (Centre d'études et de formation génie climatique et équipement technique du bâtiment), si la ventilation s'effectue mal, du fait d'entrées d'air poussiéreuses et/ou de bouches d'extraction encrassées…
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A étudier donc selon chaque immeuble. Pour terminer sur ce point, il est intéressant de consulter les recommandations professionnelles du Grenelle de l'environnement que vous trouverez à l'adresse suivante:
Sources:
Arrêté du 25 avril 1985:
Règlement sanitaire et départemental:
Arrêté du 31 janvier 1986:
Loi du 10 juillet 1965:
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L'étiquetage devra être encore plus précis sur les caractéristiques de l'équipement (provenance, fabriquant, performance, classe énergétique). Résumé des nouvelles exigences. La ventilation des logements est réglementée depuis 1969, mais c'est une obligation légale depuis 1982, pour tout logements neufs collectifs ou résidentiels. Extraits simplifiés des arrêtés du 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983. Article 1 L'aération des logements doit être permanente dans tous les cas et surtout pendant les périodes où la température extérieure oblige à maintenir les ouvertures (fenètres) fermées. Article 2 Des entrées d'air sont obligatoires dans toutes les pièces principales, celles-ci doivent être non obstruables. Un système d'extraction doit être présent soit à fonctionnement naturel, soit mécanique, dans les pièces de services tel que les cuisines, les wc, les salles de bains et les douches. Entretien et réparation de la VMC : locataire ou propriétaire, qui paye ?. L'air doit pouvoir circuler des pièces principales vers les pièces de services. Article 3 Des débits réglementaires sont exigés que ceux-ci soient assurés par ventilation naturelle ou mécanique.
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Publié
le 03/12/2009 à 15:35, Mis à jour le 06/11/2018 à 14:48
L'heure est à l'isolation optimale du logement, économies d'énergie obligent. Cette précaution ne doit pas faire obstacle, dans l'espace clos que constitue un appartement, au renouvellement de l'air. C'est le rôle de la ventilation mécanique contrôlée, couramment appelée VMC. Mais pour être efficace, elle doit faire l'objet d'un entretien régulier. Certaines solutions techniques existent par ailleurs pour améliorer le système de ventilation existant. Nos conseils - N'obturez pas les entrées d'air ou les bouches d'extraction. Obligation vmc immeuble collectif 2018. - Ne raccordez pas la hotte de cuisine ou le sèche-linge à la VMC. - Evitez tout revêtement qui réduirait l'espace, sous les portes, à moins de deux centimètres. 1 Un entretien courant à la charge de l'occupant
Le principe de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) est extrêmement simple: l'air est introduit en façade, circule dans le logement, puis est extrait dans les pièces humides, à savoir la cuisine, la salle de bains et les WC, avant d'être rejeté.
Il rappelle donc que le propriétaire est dans l'obligation de fournir " un logement décent " et la " VMC est un moyen de fournir un logement décent. " Comme nous le précisions, installer une VMC est obligatoire dans les logements construits après 1982. Le locataire est chargé d'entretenir la VMC Le locataire est en charge de l'entretien courant de son logement, dont la VMC fait partie. Obligation vmc immeuble collectif national. Pour cela, il est nécessaire " d'éliminer la poussière qui s'accumule à force de fonctionner et obstrue le filtre ", précise maître Carbonnier. Dominique Gadeix, directeur adjoint de l'Adil 75 (Agence départementale pour l'information sur le logement) souligne que "l es dépenses d'exploitations de la VMC sont à la charge du locataire " et se répercutent sur les charges locatives dans les logements collectifs. Le locataire peut entretenir certaines parties de la VMC lui-même (entrées d'air, bouches d'extraction et parfois ventilateur), mais si un artisan intervient pour l'entretien des gaines, c'est au locataire de payer.
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