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Le loyer
Il est à payer chaque mois. Votre avis d'échéance vous indique le montant à régler (loyer, charges locatives, consommations individuelles). Comment est calculé votre loyer? Le montant des loyers des HLM est calculé en fonction de la surface du logement et strictement encadré par la réglementation. Le loyer peut être révisé chaque année en conformité avec la législation. Son augmentation est fixée par décision du conseil d'administration de l'Immobilière du Moulin Vert. Tous les ans, un questionnaire sur votre situation de revenus vous est transmis. Vous devez le renseigner et nous le renvoyer. Si vos ressources dépassent le plafond pour l'attribution d'un logement social, vous versez un supplément de loyer de solidarité. Comment payer votre loyer? Le prélèvement bancaire à date fixe (le 1, 5 ou 10 de chaque mois). Connexion locataire / Accueil. Celui-ci peut être mis en place auprès de votre chargé(e) de clientèle par mail en joignant votre RIB ou directement sur votre espace locataire. Notez toutefois que le prélèvement ne sera effectif que le mois suivant votre adhésion.
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La législation française s'applique aux présentes CGU. Moulin vert mon compte youtube. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les Parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux seront compétents.
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