Mais face à l'étonnement des membres de l'APN, il s'est ravisé en affirmant que « la commission n'est pas contre la position du gouvernement à ce sujet », tout en justifiant le rejet de cet amendement qui concorde avec la décision du gouvernement, par le fait qu'il « ne s'inscrit pas dans le cadre de la loi de finances ». Ces propos « contradictoires et peu convaincants » ont suscité l'étonnement des députés, notamment ceux du PT, parti initiateur de cet amendement. Loi de finances 2009 algérie 2015. « Notre proposition est antérieure à celle prise par le gouvernement et nous sommes très inquiets parce que la commission des finances n'a même pas pris la peine d'actualiser sa position », a affirmé la secrétaire générale du PT, Mme Louisa Hanoun. « Ce serait une aberration que l'APN rejette une décision du gouvernement qui est très positive », s'est-elle écrié. La commission des finances de l'APN a également rejeté la proposition portant sur l'augmentation du SNMG à 35 000 dinars en arguant que cela engendrerait une perte de 5 milliards de dollars à l'Etat.
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Loi De Finances 2009 Algérie 2015
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samedi 25 octobre 2008, par
La loi de finances 2009 a été adoptée en Algérie par les députés de l'APN malgré les protestations de quelques députés du PT, du RCD, du FNA et d'Ennahda. Malgré les protestations émises par les députés du PT, du RCD, du FNA et d'Ennahda, le texte de la loi de finances 2009 en Algérie a été adopté presque dans son intégralité par un hémicycle dominé par les partis de l'alliance que sont le FLN, le RND et le MSP. Bouteflika signe la loi de finances 2009 – Algeria-Watch. Le comble est que la commission des finances de l'APN a rejeté l'amendement portant interdiction d'importation des médicaments produits localement alors que cette mesure a été adoptée mardi dernier par le conseil du gouvernement et sera effective afin de protéger l'industrie pharmaceutique locale. Expliquant ce rejet, le président de la commission des finances, M. Nouari, a avancé qu' »un tel amendement est contraire au principe de l'économie de marché, en plus du fait qu'il risque de provoquer une pénurie sur le marché local ».
La consistance financière des projets en cours retenus dans le programme complémentaire de soutien à la croissance et dans les programmes Sud et Hauts-Plateaux s'élève à 13 610 milliards de dinars sur la période 2005-2009. Loi de finances 2009 algérie http. Quant au cadrage macroéconomique de cette loi, il s'appuie sur un taux de change de 65 DA pour un dollar US, un taux d'inflation de 3, 5%, une quasi stabilisation des exportations d'hydrocarbures, un accroissement de 10%, en dollar courant, des importations de marchandises et une croissance économique de 4, 1% globalement et de 6, 6% hors hydrocarbures. Sur le plan budgétaire, l'évolution des recettes et des dépenses budgétaires se traduirait par des déficits budgétaires et du Trésor, respectivement de 2404, 9 milliards de dinars et de 1604, 7 milliards de dinars. Le niveau du déficit du Trésor, « demeure soutenable au regard des disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) » qui atteignaient à la mi-juillet 2008 un niveau de 4362, 8 milliards de dinars. Parmi les principales dispositions introduites par cette loi au titre de l'exercice 2009, on peut citer celle relative à l'assimilation des bénéfices transférables des succursales et autres installations aux sociétés-mères établies à l'étranger à des dividendes.
Au-delà des performances acoustiques "certifiées", elle apporte un confort de pose et de réglage à l'installateur et un intérêt esthétique pour l'usager. Nouvelle entrée d'air acoustique spécial rénovation! Spécial rénovation
Répond à la nouvelle réglementation NRA
Performances acoustiques certifiés NF
La Mini ÉSÉA 15, 22 et 30 m 3 /h répond à la nouvelle réglementation acoustique NRA imposant un classement de façade DnT, Atr de 30 dB. La Mini ÉSÉA assure un isolement acoustique de ESA 4 ou ESA 5. - Classe ESA 4: Dn, e, w + Ctr≥ 36 dB, exigé si la surface en m 2 de la pièce / nombre d'entrées d'air ≥ 10
- Classe ESA 5: Dn, e, w + Ctr≥ 39 dB, exigé si la surface en m 2 de la pièce / nombre d'entrées d'air < 10
La Mini ÉSÉA RA-ME assure un isolement acoustique de 39 à 40 dB sur l'entaille 250x12 mm et, pour les débits 15 et 22 m 3 /h, 42 dB sur l'entaille 172 x 12 mm. Entrée d air acoustique anos 15. Mise en oeuvre esthétique
Les Mini ÉSÉA se posent en applique sur la menuiserie, sur réservation de 250 x 12 mm ou, pour les débits 15 et 22 m 3 /h, sur 172 x 12 mm
Elles sont réalisées en polystyrène blanc ou sur demande dans les couleurs suivantes: beige, bronze, chêne clair, chêne doré, chêne foncé, gris, gris foncé, noir et sipo.
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Août 2012
Pour satisfaire la nouvelle Réglementation Acoustique, la qualité acoustique des produits est désormais appréciée sur une échelle de classes de performance croissante ESA1, ESA2, ESA3, ESA4, ESA5, ESA6. La rénovation est un domaine où la qualité acoustique des entrées d'air est un point capital pour le confort des usagers. La nouvelle entrée d'air acoustique spéciale rénovation, Mini ÉSÉA, est « taillée » pour la rénovation. Pourquoi? Elle permet le remplacement des entrées d'air "basiques" par un produit acoustique sans percement supplémentaire. Cette entrée d'air est certifiée NF! Rappelons que seule la certification prouve la classe de performance affichée et la performance acoustique annoncée. Elle répond à la nouvelle réglementation acoustique NRA imposant un classement mini. Entrée d air acoustique anjos letra. de façade de 30 dB. Les entrées peuvent être livrées soit au débit demandé 15, 22 ou 30 m3/h, soit ce débit peut être modifié sur chantier « en cassant » des clips sécables. Les nouvelles entrées d'air Mini ÉSÉA apporte une solution acoustique spécialement en rénovation.
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Débit 30 m³/h. Caractéristique acoustique de 37 dB à 41 dB suivant modèle utilisé, et association avec rallonge acoustique RA. Mortaise: 354 x 12 mm. Capuchon de façade CE2A à commander séparément.