Au sommaire du replay de la première partie de Quotidien du jeudi 19 mai 2022: dans son 19h30 Médias, Julien Bellver revient sur le gros lapsus de George W. Bush, sur les candidats problématiques des LREM aux législatives, sur le nouveau variant qui inquiète, sur la première sortie d'Elisabeth Borne et sur le programme de la NUPES. Cette semaine, Jules Grandin nous éclaire sur le réchauffement climatique grâce aux cartes des bulletins météos, Ambre Chalumeau nous dit tout sur la grande rétrospective Simon Hantaï à la Fondation Louis Vuitton et Maïa Mazaurette s'intéresse au grand festival des stéréotypes de Cannes.
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Hubert Falco, maire de Toulon
Photo Florian Escoffier
Le maire de Toulon Hubert Falco ne fera pas partie du nouveau gouvernement
Par Mathieu Dalaine
Le 20/05 à 12h58
MàJ 20/05 à 13h27
Hubert Falco a confié ce vendredi matin qu'il avait fait savoir à Emmanuel Macron son souhait de "rester à Toulon". Il a fait partie de quatre gouvernements différents. Il n'y en aura pas de cinquième. A quelques heures de la présentation des nouveaux ministres du gouvernement d'Élisabeth Borne, le maire de Toulon Hubert Falco a confié à Var-matin, ce vendredi, qu'il avait fait savoir au président de la République Emmanuel Macron son souhait de "rester à Toulon". Rappelons que la règle sur le non-cumul des mandats n'autorise pas d'être maire d'une grande ville et d'occuper en même temps un ministère. Dans "Quotidien", Marie-Sophie Lacarrau avertit les utilisateurs de lentilles de contact | Le HuffPost. "J'ai encore échangé hier [jeudi] soir des messages avec Emmanuel Macron, avec qui j'entretiens une relation amicale, simple et sincère", explique le maire de la première ville du Var. "Il sait depuis longtemps que je ne quitterai pas Toulon pour aller à Paris. "
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Teints blafards. Froid et courants d'air permanents. Couvertures posées à même le carrelage. Toilettes sous-dimensionnées... Pourtant, ceux qui s'étaient réfugiés dans le métro de Kharkiv pour se protéger de l'attaque russe hésitent à sortir, malgré le calme relatif et les appels de la mairie. "Nous nous sommes surnommés les taupes parce qu'on vit sous-terre", plaisante Kateryna Talpa, la directrice d'un centre d'appels, qui vit depuis le début de l'offensive russe, le 24 février, dans la station de métro "Héros du travail", dans le quartier Saltivska, un des plus touchés par le pilonnage de la deuxième ville d'Ukraine. Bonnet sur la tête, peau très blanche, Kateryna, 35 ans, avoue sans conteste que la vie est difficile sur ce quai de métro. Quotidien matin libre. "On est fatigués. Vous pouvez voir le peu de confort que nous avons", soupire-t-elle en désignant des matelas installés par terre, les couvertures et quelques victuailles dans un carton. Son mari Iouri et elle ont pris leurs habitudes dans cette station décorée dans le plus pur style soviétique avec des bronzes d'art réaliste et notamment une sculpture de Lénine.
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Sur le plateau de Quotidien, comme celui du JT, les équipes ont également dû baisser l'intensité de la lumière, afin de préserver l'œil de la journaliste, très affaibli. Vos messages sont si nombreux… MERCI pour votre soutien qui me touche énormément. Hâte de vous retrouver 😘 — Marie-Sophie Lacarrau (@MSLacarrau) February 26, 2022 Visiblement, cela n'a rien de définitif, mais un retour à la normale demande du temps: "Il a fallu réhabituer mon œil à la lumière, le rééduquer. Au départ je portais des lunettes de soleil puis j'ai commencé à les enlever. Genève: Incendie près de l’aéroport, le trafic aérien perturbé - Le Matin. Mon œil a repris ses habitudes avec une lumière environnante. Il l'accepte désormais", a-t-elle assuré le 12 mai. À voir également sur Le HuffPost: Mort de Jean-Pierre Pernaut: à quoi ressemblait la télé française lors de son 1er JT
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A contrario, est exclu de la qualification de bail professionnel, le bail à usage d'habitation. En sus, la jurisprudence [2] a exclu de cette qualification:
un bail entre une entreprise et un bailleur personne physique, dès lors que le local était destiné au logement du directeur général d'où un usage d'habitation;
un bail souscrit par un parti politique (personne morale) relatif à des locaux pour usage des bureaux;
une convention d'occupation ayant pour objet des biens dépendants du domaine public même si les parties sont des personnes privées. Le bail à usage professionnel peut être verbal ou écrit. Selon sa durée, nous distinguons deux (2) types de bail à usage professionnel [3]:
le bail à durée déterminée: il se particularise par le terme connu d'avance par les parties. le bail à durée indéterminée: son terme n'est pas fixé. Il est à noter en sus, que le bail verbal est réputé conclu pour une durée indéterminée. Le bail met en présence deux (2) parties: le preneur et le bailleur. Leurs qualités induisent le respect de leurs obligations respectives.
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Le bail, classé au nombre des biens de l'entreprise, assure la stabilité de l'exploitant et lui permet de capter la clientèle. Lors de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du locataire, le bailleur déclarera sa créance de loyers auprès de l'administrateur judiciaire qui décidera du sort du bail. S'agissant de la durée du bail renouvelé, il ne fait l'ombre d'aucun doute que la tacite reconduction a pour effet d'éteindre le bail à durée déterminée tout en formant un nouveau contrat de bail à durée indéterminée cette fois, sauf volonté contraire des parties. Celle-ci devra s'exprimer clairement lorsque le bail renouvelé aura été conclu de façon expresse, à charge pour les parties de se déterminer à propos de la durée du bail qui sera au minimum de trois ans. S'agissant de l'épineuse question du loyer, s'il est vrai que les parties fixent librement le montant du nouveau loyer, celui-ci est révisable dans les conditions fixées par les parties ou à défaut lors de chaque renouvelle ment.
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L'Acte uniforme a étendu le bail commercial à l'activité professionnelle, ainsi, les baux consentis aux membres des professions libérales (médecins, avocats, experts comptables, etc. ) bénéficient du statut de bail à usage professionnel, et les terrains nus sur lesquels ont été édifiés, avant ou après la conclusion du bail, des constructions à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, si ces constructions ont été élevées ou exploitées avec le consentement du propriétaire ou à sa connaissance. Ainsi, lorsque des constructions à usage commercial, industriel, artisanal ou professionnel sont élevées sur le terrain par le locataire avec le consentement exprès du propriétaire, ils sont soumis au statut des baux commerciaux. Voir Art. 101, 103 AUDCG. -- Les droits du locataire
Le locataire a droit au renouvellement du bail. Ce droit est également reconnu aux héritiers du locataire ainsi qu'au cessionnaire du bail. Ce droit au renouvellement du bail est pour le commerçant un droit fondamental.
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L'Acte Uniforme OHADA révisé portant sur le Droit Commercial Général, en son article 101 donne une précision fonctionnelle sur la notion de « bail à usage professionnel ». Ainsi,
le bail à usage professionnel porte sur un local ou immeuble à usage commercial, industriel, artisanal ou toute autre activité à usage professionnel. Il comprend aussi, les locaux accessoires à l'activité ainsi que les terrains nus abritant une construction liée à l'activité professionnelle tel que prévoit l'article 101 de l'Acte uniforme susvisé. Selon l'article 103 de ce texte, « est réputée bail à usage professionnel toute convention, écrite ou non, entre une personne investie par la loi ou une convention du droit de donner en location tout ou partie d'un immeuble compris dans le champs d'application du présent titre, et une autre personne physique ou morale, permettant à celle-ci, le preneur, d'exercer dans les lieux avec l'accord de celle-là, le bailleur une activité commerciale, industrielle, artisanale ou toute autre activité professionnelle.
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L'Acte uniforme relatif au droit commercial général réglemente néanmoins strictement les conditions et procédure de ce renouvellement
Toutefois, les parties ne sont pas libres de donner au contrat de bail à usage professionnel le contenu qu'elles veulent. Elles doivent respecter certaines dispositions impératives de l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général qui ont pour finalité de protéger le locataire dans l'exercice de son activité. Ces dispositions sont énoncées à l'article 134 dudit Acte uniforme: « Sont d'ordre public les dispositions des articles 101, 102, 103, 107, 110, 111, 117, 123, 124, 125, 126, 127, 130 et 133 du présent Acte uniforme ». Ainsi les parties ne peuvent pas déroger aux dispositions concernant:
• Le champ d'application des dispositions protectrices des baux à usage professionnel (art. 101, 102 et 103);
• La prise en charge de grosses réparations par le locataire en cas de refus du bailleur de les assumer (art. 107);
• La continuation du bail en cas de fin des droits du bailleur sur l'immeuble ou les locaux (art.
Bref l'écrit n'est pas obligatoire mais il est fortement recommandé. Mme MADJIWEI NGARLEM