d'état civil. Documents Actes Faits Preuves
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Les personnes physiques sont opposées aux personnes:
Morales Mentales Privées Sujets
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Le changement de sexe sur l'état civil est:
Interdit Autorisé sous certaines conditions Autorisé à toute personne Autorisé depuis 1997
Qcm Anglais Juridique L1 Droit De
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Qcm Anglais Juridique L1 Droit Du Travail
Lesquelles? Le contracteur et le contractant Le juge et le jugé Le créancier et le débiteur L'useur et l'usufruitier
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Les droits... QCM (Niveau 1) - Me Sabine Doucinaud-Gibault Avocat. *****trimoniaux [réponse 2] sont: (2 réponses)
Indisponibles et incorrigibles Intransmissibles et insaisissables Incorrigibles et indescriptibles Imprescriptibles et indisponibles
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Les faits juridiques sont "opposés" aux... Écrits juridiques Actions juridiques Actes juridiques Documents juridiques
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À partir de quel article du Code civil sont définis les faits et les [réponse précédente]? Article 101 Article 1000 Article 1001 Article 1100
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Selon le code civil, le contrat serait:
Un accord de dévouance Un accord de délivrance Un accord d'engagement Un accord de volonté
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Quel acte n'existe pas? Acte d'administration Acte de disposition Acte de direction Acte de gestion
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Un contrat synallagmatique est un contrat où... Une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres personnes sans qu'il n'y ait d'engagement réciproque de celle(s)-ci Chaque partie s'engage à procurer à l'autre un avantage qui est regardé comme l'équivalent de celui qu'elle reçoit (art.
Qcm Anglais Juridique Le Droit Et Le Respect
];[, Continue, Continue, Initiale, Initiale, Apprentis. ] Langue: [];[];[]
Acronyme:;;
Mention: Droit;Droit;Droit
Spécialité:;;
Parcours:;;
Attente de validation: Yes
Responsable enseignement (ROF):;;
Demandeur Id: 115618
Date demande: Friday, 15 April 2022, 10:45 AM
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Approbateur effectif Id: 115618
Date validation: Friday, 15 April 2022, 10:45 AM
Générateur: Manuel via assistant (cas n°2 ROF)
Modèle: [651]EPI vierge (vide)
Qcm Anglais Juridique Le Droit De Mourir
Une loi nouvelle qui va pouvoir s'appliquer à des situations, des litiges qui sont nés avant son entrée en vigueur et qui produit des effets dans le passé. réponse obligatoire Question 4 Les magistrats de l'ordre judiciaire sont ils compétents pour juger les litiges impliquant l'administration? Oui Non réponse obligatoire Question 5 En France, les magistrats possèdent une indépendance... : organique fonctionnelle Autre réponse réponse obligatoire Question 6 Lesquels de ces magistrats sont compétents pour trancher les litiges et juger les affaires qui leurs sont soumises? Qcm anglais juridique le droit et le respect. Les magistrats du siège Les magistrats du parquet Les magistrats du ministère public Les magistrats assis Autre réponse réponse obligatoire Question 7 Lesquels de ces magistrats ne bénéficient pas d'une indépendance? Les magistrats assis Les magistrats du siège Les magistrats du parquet Les magistrats du ministère public réponse obligatoire Question 8 Les magistrats du siège sont ils inamovibles? Oui Non Je ne sais pas réponse obligatoire Question 9 Qu'est ce que le CSM?
Le dol, c'est lorsqu'une personne (la plupart du temps un contractant) obtient le consentement d'une autre personne à partir:
De la menace De la violence Du chantage De la tromperie
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Quelle affirmation concernant le fait juridique est fausse? C'est un mode de preuve imparfait C'est un mode de preuve parfait Il peut être volontaire Il peut être involontaire
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Quel droit n'est pas extrapatrimonial? Le droit de la famille Le droit à l'image Le droit de la propriété intellectuelle Le droit à l'honneur
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Quel type d'acte juridique n'existe pas? Acte synallagmatique Acte abdicatif Acte arbitraire Acte unilatéral
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Quelle affirmation concernant l'acte sous seing privé est vraie? QCM droit juridictionnel | 10846. La rédaction est très stricte et fixée par la loi Il n'a pas de force exécutoire Il a une force probante égale à l'acte authentique La signature des parties, contrairement à l'acte authentique, n'est pas obligatoire
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Aurélien habite dans une maison [1]. On y trouve une statue [2] en plein milieu du jardin et une voiture [3] dans la descente du garage.
Comment s'appelle-t-il? La résidence L'habitat Le logement La charité
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En cas d'assignation, la juridiction compétente est celle du lieu:
Où demeure le défendeur Où demeure le demandeur Où demeure le demandeur au pourvoi Où demeure l'intimé
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Quelle protection de justice n'existe pas? Annales des partiels de L1 - Médiadroit. La curatelle La sauvegarde de justice La tutelle La protection sujet
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La naissance doit être déclarée:
Au conseil d'Etat Au procureur de la république À l'officier d'état civil Au juge des affaires familiales
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Quelle mention n'est pas obligatoire/indiquée sur l'acte de naissance? L'heure précise de la naissance L'adresse où l'enfant est né Le poids et la taille de l'enfant né Les prénoms des deux parents (un seul suffit: celui qui fait la demande)
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Quelle affirmation sur le certificat de décès est vraie? Il est dressé par le Conseil d'Etat Il est déterminé à l'article 145 du code civil Il est privé On ne doit pas indiquer les circonstances de la mort
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La naissance, le décès ou le mariage sont des [? ]
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Valentine de Villefort aime Maximilien Morrel mais est promise à Franz d'Epinay; son père implacable ne changera pas d'avis. Que faire? Personne, si ce n'est son vieux grand-père paralytique ne veut l'aider… Albert de Morcef doit épouser Eugénie Danglars mais ni l'un ni l'autre n'a envie de se marier! Et le Comte, pourquoi introduire le jeune Cavalcanti dans la haute société. Pourquoi refuse-t-il tout ce qui vient de chez le Comte de Morcef? Et M. Danglars semble de jouer de malchance avec la bourse. Le puzzle de la vengeance continue de se mettre en place… Consulter la version texte du livre audio. Livre ajouté le 10/01/2013. Consulté ~59 725 fois
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