Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111 et suivants
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Il est assez courant pour les monteurs ou les producteurs d'un tournage vidéo d'utiliser des images qu'ils n'ont pas prises eux-mêmes. Ils sont tenu d'utiliser des prises de vue dont ils détiennent les droits. Ils ont également la possibilité d'utiliser des banques d'images libres de droit. Autorisation droit image video player. Ils ne sont pas pour autant détenteurs de ces droits, ils exploitent les images sous licence. Elles peuvent être utilisées librement, une fois la licence accordée et/ou payée, mais le type de licence doit être clairement établi. Un type de licence très utilisé pour une diffusion sur internet est celle des Creative Commons. L'utilisation d'une licence, même souvent gratuite, vise à lutteur contre les détournements d'images sur les réseaux sociaux qui sont à l'origine des fameuses « fake news ».
Aux termes de l'article 39 de la loi appelée « informatique et libertés », toute personne filmée peut accéder aux enregistrements vidéo de surveillance. Cette personne peut également demander une copie des enregistrements, et cette demande doit être satisfaite. Généralement, les responsables des systèmes de vidéosurveillance dans les entreprises ou dans les copropriétés exigent une demande écrite et un justificatif d'identité. Droit d'auteur et droit à l'image | Associations.gouv.fr. Pour rendre souples ces dispositions, cette même loi permet au responsable du traitement de la vidéosurveillance de faire opposition aux demandes qu'il juge abusives à cause de leur répétition. Toutefois, il revient au responsable de prouver le caractère abusif et répétitif de cette demande lorsque l'opposition d'accès est contestée par le requérant. Le droit d'accès aux images enregistrées ne doit pas empêcher la protection des données des tiers. Il est recommandé lorsqu'il y a délivrance de copies d'enregistrements de flouter les images qui rendent vulnérables les tiers ou qui compromettent leur vie privée.
Lorsque les données sont fournies pour plus d'une commune, la somme des populations des communes couvertes par la zone de sécurité est utilisée. La zone Gendarmerie de Coulommiers couvre 97 communes parmi lesquelles La Ferté-sous-Jouarre, Sept-Sorts, Reuil-en-Brie, Ussy-sur-Marne, Chamigny, Sammeron, Luzancy, Saint-Cyr-sur-Morin, Jouarre, Méry-sur-Marne, Signy-Signets. L'ensemble de ces 97 communes représente une population de 114 918 habitants. Les villes à proximité de la Ferté-sous-Jouarre
En savoir plus sur La Ferté-sous-Jouarre
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Soumis à un contrôle d'identité, Lucas* s'est rebellé. Devenu menaçant, il a été interpellé, placé en garde à vue puis sous contrôle judiciaire. Il a comparu le 27 avril. Par Rédaction Coulommiers
Publié le 23 Mai 18 à 14:06
Le square Montmirail à La Ferté-sous-Jouarre. (©Google Street view) Jeudi 1 er mars, une patrouille de gendarmerie de La Ferté-sous-Jouarre, alertée par des habitants mécontents et inquiets, intervient square Montmirail. Un groupe de jeunes, posté devant les portes de leur immeuble, en interdit la libre entrée ou sortie. Dans le hall, du bruit, des hurlements, des coups dans les murs et les portes importunent les résidents et instaurent un climat d'insécurité. À son arrivée, la patrouille suscite des réactions différentes parmi la dizaine d'opportuns. Cinq tentent de s'enfuir et sont pris en chasse mais seulement deux sont rattrapés et ramenés assez rapidement. Les autres, demeurés sur place, sont priés de justifier de leur identité. Lucas* s'approche des gendarmes et leur explique qu'il n'a aucun papier sur lui.
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Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Le maire de La Ferté-sous-Jouarre est
Monsieur Ugo PEZZETTA. Il a été élu
aux élections municipales de 2020 pour un mandat de 6 ans. Adresse de la mairie: Place de l'Hôtel-de-Ville
77260 La Ferté-sous-Jouarre Téléphone:
01 60 22 25 63
Contact email:
Site officiel de la mairie de La Ferté-sous-Jouarre Horaires d'ouvertures:
Lundi:
09:00-12:00 14:00-17:30
Mardi:
09:00-12:00
Mercredi:
Jeudi:
Vendredi:
09:00-12:00 14:00-17:00
Samedi:
09:00-12:00 Accueil ouvert uniquement pour l'état civil. Communes les plus proches
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Cette page propose un résumé des 4 104 crimes et délits recensés pour l'année 2020 à la Ferté-sous-Jouarre et ses environs. Pour plus de détails concernant les différents types de délinquance, cliquez sur l'onglet correspondant ci-dessus. Méthodologie
Les statistiques présentées sur cette page sont issues du rapport 2020 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), réalisé à partir des données du Ministère de l'Intérieur. Ce dernier ne diffusant pas de données relatives aux crimes et délits à l'échelon des villes, les chiffres présentés ci-dessus sont ceux de la compagnie de gendarmerie de Coulommiers dont dépend la commune de la La Ferté-sous-Jouarre. Attention: ces données correspondent aux plaintes effectivement enregistrées par les services de police et de gendarmerie. Les actes n'ayant pas entraîné de signalement aux forces de l'ordre ne sont donc pas comptabilisés dans ces données. Par ailleurs, ces chiffres sont rattachés au lieu de leur déclaration à la police ou à la gendarmerie et non au lieu où s'est déroulé le crime ou le délit.
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Érigée au rang des priorités de la gendarmerie, la lutte contre les trafics de stupéfiants fait l'objet d'un engagement constant des unités de terrain. À l'instar de nombreux points du territoire, la commune de la Ferté-sous-Jouarre, en Seine-et-Marne, subit également cette délinquance depuis plusieurs années. Alors qu'une vaste opération de contrôle y était organisée le soir du mardi 25 août, le ministre de l'Intérieur s'est rendu sur les lieux afin d'échanger avec les militaires. L'occasion pour lui de rappeler la position de l'État face à ce phénomène. Accompagné du ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité, du préfet et du maire, Gérard Darmanin est venu soutenir les gendarmes seine-et-marnais lors de cette opération qui se tenait au quartier Montmirail. Ce soir-là, un vaste dispositif, rassemblant une quarantaine de gendarmes de la Compagnie et de la Brigade motorisée de Coulommiers, était déployé de 20 h à 22 h, alliant des phases dynamiques et statiques.
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Présentation de La Ferté-sous-Jouarre La Ferté-sous-Jouarre est une petite ville située dans le département de la Seine-et-Marne en région Île-de-France. La population est de 9 637 habitants. Les habitants de La Ferté-sous-Jouarre sont appelés les fertois et les fertoises. La Ferté-sous-Jouarre appartient à la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie. Le code postal de La Ferté-sous-Jouarre est 77260. Comparer La Ferté-sous-Jouarre Entrez le nom ou le code postal de la ville à comparer avec La Ferté-sous-Jouarre: Population
0, 26%
Entre 2014 et 2019 Répartition par âge 18, 9% Population 45-59 ans 14, 3% Population 60-74 ans 7, 3% Population 75-89 ans 1, 5% Population 90 ans et + Niveau de diplôme 7, 6% Brevet des collèges 17, 2% Baccalauréat, brevet professionnel Climat La Ferté-sous-Jouarre possède un climat tempéré chaud, sans saison sèche et à été tempéré. T° moyenne
10. 9°
T° maximum
16° en moyenne
T° minimum
5. 9° en moyenne 1637 heures
14 jours de forte chaleur
704mm
115 jours
72 jours de gel Sources - Données des fiches climatologiques Météo France.
Des unités mobiles patrouillaient aussi à pied. Les gendarmes de la compagnie de Coulommiers étaient épaulés par deux unités canines (on parle d'unités « cynotechniques » dans le jargon des policiers et des gendarmes). Les chiens sont spécialisés dans la recherche de stupéfiants. « L'opération n'a pas été menée parce que le ministre venait » Près de 200 véhicules et une trentaine de piétons ont été contrôlés. Cinq infractions ont été relevées: une personne portait un couteau sans autorisation, deux automobilistes conduisaient sous l'empire des stupéfiants et deux autres conduisaient sans permis. Le bilan semble maigre mais l'essentiel n'est pas là. « Le but est de rassurer la population, de montrer notre présence et de lutter contre les stupéfiants dans le square Montmirail », explique un militaire. Et d'assurer que ce grand contrôle n'est pas une opération de communication pour mettre en valeur Gérald Darmanin. « On ne l'a pas fait parce que le ministre venait. Dès qu'on peut faire ce type d'opération, on le fait.