Bienvenue chez La Belle Province (boul. Cartier O). Nous offrons différents types de plats savoureux: Sandwichs et sous-marins, Hot dogs et saucisses, Canadian, Burgers, Fast Food, Fait-maison, Poulet, Pub Food, Bistro, Canadien, Hot Dogs & Sausages, Chicken, Prêt-à-manger, Pasta, Sandwiches & Subs, Hamburgers, Homemade, Pâtes. Placez une commande en ligne pour livraison ou pour emporter à l'aide des options offertes. Notre restaurant offre la livraison dans certains secteurs, les voici: Ahuntsic Cartierville, Chomedey, Duvernay - Pont-Viau, Fabreville, Laval-Des-Rapides, Parc Extension, Saint-Laurent, Sainte-Rose, Ville Mont-Royal. Bon appétit!
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Bienvenue chez La Belle Province (Laval Ouest). Nous offrons différents types de plats savoureux:. Placez une commande en ligne pour livraison ou pour emporter à l'aide des options offertes. Notre restaurant offre la livraison dans certains secteurs, les voici: Chomedey, Fabreville, Laval Ouest, Oka, Saint-Eustache, Sainte-Dorothée. Bon appétit!
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Notre restaurant à Longueuil est reconnu pour la qualité de l'accueil et des plats
Qu'est-ce qui nous distingue? Accueil
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Nous vous garantissons un service rapide. Obtenez plus de détails via le formulaire de contact. Nous servons des plats savoureux, typiques de la cuisine traditionnelle québécoise. Restaurant La Belle Province s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité
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À tous les clients, en raison des nouvelles restrictions du 9 janvier 2021 au 8 février 2021: Nous resterons OUVERTS! Nos heures d'ouverture seront de 10h30 à 19h10. Pour commander, vous pouvez nous appeler au (450) 750-9704. Nous vous encourageons également à utiliser notre service de commande en ligne Nous offrons le service de livraison avec UberEats. Merci
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Code Du travail -p-
Article R 2421 1 Du Code Du Travail Haitien Pdf Gratuit
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Article R 2421 1 Du Code Du Travail Burundais Actualise
En vigueur
La demande d'autorisation de licenciement d'un délégué syndical, d'un salarié mandaté, d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises ou d'un conseiller du salarié est adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement dans les conditions définies à l'article L. 2421-3. Lorsque le délégué syndical bénéficie également de la protection prévue aux sections 3 et 4 du chapitre Ier du titre Ier de la partie législative, la demande est accompagnée du procès-verbal de la réunion du comité social et économique. Dans ce cas, sauf dans l'hypothèse d'une mise à pied, la demande est transmise dans les quinze jours suivant la date à laquelle a été émis l'avis du comité social et économique. Dans tous les cas, la demande énonce les motifs du licenciement envisagé. Elle est transmise par voie électronique selon les modalités prévues aux articles R. Article r 2421 1 du code du travail haitien pdf gratuit. 112-9 à R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration ou par lettre recommandée avec avis de réception en deux exemplaires.
Article R 2421 1 Du Code Du Travail Luxembourg
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
La demande d'autorisation de licenciement d'un délégué syndical, d'un salarié mandaté, d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises ou d'un conseiller du salarié est adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement dans les conditions définies à l'article L. 2421-3. Lorsque le délégué syndical bénéficie également de la protection prévue aux sections 3 et 4 du chapitre Ier du titre Ier de la partie législative, la demande est accompagnée du procès-verbal de la réunion du comité social et économique. Dans ce cas, sauf dans l'hypothèse d'une mise à pied, la demande est transmise dans les quinze jours suivant la date à laquelle a été émis l'avis du comité social et économique. Dans tous les cas, la demande énonce les motifs du licenciement envisagé. Elle est transmise par voie électronique selon les modalités prévues aux articles R. 112-9 à R. R2421-2 - Code du travail numérique. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration ou par lettre recommandée avec avis de réception en deux exemplaires.
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Code du travail - Art. R. 2421-1 | Dalloz. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L2421-1
Entrée en vigueur 2018-01-01
La demande d'autorisation de licenciement d'un délégué syndical, d'un salarié mandaté ou d'un conseiller du salarié ou d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises est adressée à l'inspecteur du travail. En cas de faute grave, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé dans l'attente de la décision définitive. Cette décision est, à peine de nullité, motivée et notifiée à l'inspecteur du travail dans le délai de quarante-huit heures à compter de sa prise d'effet. Si le licenciement est refusé, la mise à pied est annulée et ses effets supprimés de plein droit.