Publicité sur les demandes d'autorisation d'exploiter déposées
Mise à jour le 18/05/2022
Pour tous renseignements concernant la reprise éventuelle de ces terres, veuillez contacter les propriétaires.
- Demande d autorisation d exploiter 59 en ligne depuis
- Marche vetement figueres adresse dans
Demande D Autorisation D Exploiter 59 En Ligne Depuis
2 – L'administration a accusé
réception du dossier complet avant le 12 mars 2020 mais le délai de 4 mois
n'est pas expiré, la partie du délai restant à courir se trouve suspendu depuis
cette date et recommencera à courir à compter du 24 juin 2020,
Un petit exemple: soit une demande d'exploiter adressée à l'administration le 20 janvier 2020. Elle a accusé réception du dossier complet le 27 janvier 2020 et a indiqué que l'autorisation sera implicite à défaut de demande concurrente au bout de 4 mois soit le 27 mai 2020. La conséquence de cette ordonnance est que le délai de 4 mois est suspendu le 12 mars 2020, il s'est alors écoulé 44 jours et reste 76 jours pour obtenir une décision implicite. 3 – L'administration a accusé
réception du dossier complet après le 12 mars 2020, le délai se trouve
interrompu, il se trouve reporté et commencera à courir le 24 juin 2020. Demande d autorisation d exploiter 59 en ligne depuis. Un petit exemple: soit une demande d'exploiter adressée à l'administration le 10 mars 2020. Elle a accusé réception du dossier complet le 14 mars 2020 et a indiqué que l'autorisation sera implicite à défaut de demande concurrente au bout de 4 mois soit le 14 juin 2020.
Chaque projet obtient un rang de classement permettant de départager des candidats en concurrence. A l'issue de l'instruction une décision explicite et motivée est alors établie.
Adresse
LA MARCHE - Ecole rue(s) de la Gare, 58400 La Marche
ouvert jusqu'à 19h
Horaires du conteneur à vêtement
lundi
ouvert jusqu'à 19:00
Informations spécifiques
LA MARCHE - Ecole trouvé(e) à La Marche dans la Nièvre (58400). Collecte de vêtement
La collecte de vêtement se situe rue(s) de la Gare, 58400 La Marche. Les coordonnées géographiques de la Collecte de vêtement sont 47. 138996 (latitude) et 3. 040334 (longitude). Marche vetement figueres adresse mail. Cliquer ici pour obtenir l'itinéraire
Coordonnées du borne de tri à vêtement
LA MARCHE - Ecole
Adresse: rue(s) de la Gare, 58400 La Marche
Téléphone *:
Appeler maintenant
Ce numéro valable 5 min n'est pas le n° du destinataire mais le n° d'un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par WEBBEL. Pourquoi ce numéro
Email:
non communiqué
Site internet:
non renseigné
Les conteneurs à vêtement des villes alentours
Services en relation à collecte des déchets
En cas d'erreur sur la fiche de la Collecte de vêtement à La Marche, contactez-nous pour la signaler et la corriger.
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