10. 2006 - Modifié le 22. 06. 2021
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7/ MODALITÉS D'ÉCHANGES ENTRE LES PARTIES
Tous documents, demandes de paiement, réserves, courriers, etc., peuvent valablement être transmis par le fournisseur au pouvoir adjudicateur sous forme électronique. De même, le pouvoir adjudicateur peut transmettre tout document sous forme électronique à l'adresse électronique indiquée dans la présente. Sauf preuve contraire, le document est réputé avoir été reçu le jour où l'émetteur peut prouver qu'il l'a transmis. La preuve de la transmission peut être un accusé de réception électronique. 8/ TRANSPORT – MONTAGE
Le transport tant de l'ancien mobilier démonté que du nouveau mobilier sont à la charge du titulaire. Il est totalement responsable du transport. Le démontage de l'ancien mobilier, son transport jusqu'au camion ainsi que le montage du nouveau mobilier sont totalement à la charge du titulaire. Modèle acte d'engagement simplifié. Les opérations sont effectuées par le personnel du titulaire et sous sa seule autorité. 9/ MODALITÉS D'ADMISSION DES FOURNITURES
La livraison et le montage des fournitures sont constatés par la délivrance d'un récépissé au titulaire ou par la signature du bon de livraison.
Modèle Acte D'engagement Simplifié
01
Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du « Mois Zéro » (m0). 3/ DÉLAIS ET PÉNALITÉS
Le délai de livraison est de deux mois à compter de la notification du marché. Le montage des meubles est compris dans ce délai. Par dérogation à l'article 14. 1. 1 du CCAG, en cas de retard dans la livraison, il est appliqué au titulaire du marché une pénalité journalière de 150 €. Modèle de marché public de maîtrise d’œuvre (Construction neuve et réhabilitation) adapté au CCAG-MOE | Ordre des architectes. Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le pouvoir adjudicateur. Les pénalités sont appliquées à la demande d'acompte qui suit le constat du manquement sans mise en demeure préalable. 4/ PAIEMENTS
(Joindre un relevé d'identité bancaire)
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ci-dessous même en cas de groupement. Titulaire: …
N° du compte: …
Banque: …
Code banque: …
Code guichet: …
Clé RIB: …
5/ PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes:
Pièces particulières
- L'acte d'engagement valant CCAP et ses annexes éventuelles, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul foi.
Modèle Acte D Engagement Simplifie La Vie
Cet outil vous propose un modèle de contrat simplifié pour un marché de maîtrise d'œuvre passé sous une procédure MAPA. Le contrat regroupe l'acte d'engagement, le règlement de la consultation et le CCAP.
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- Les photographies des huit bureaux. Pièces générales
- Le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services en vigueur à la date de parution de l'avis d'appel public à la concurrence. 6/ MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES COMPTES
Il est dérogé à l'article 11 du CCAG. D - Modèle d'acte d'engagement valant CCAP pour un marché de fournitures de bureaux intégrant le nouveau CCAG - Le guide des procédures des marchés publics. Chaque livraison fait l'objet d'un paiement partiel définitif sur la base d'une facture émise par le titulaire. La facture peut être transmise:
- soit sous forme « papier » par tout moyen donnant date certaine;
- soit sous forme électronique à l'adresse suivante: communede……
La facture comprend obligatoirement, outre ses mentions légales, le nom de la personne ayant réceptionné la livraison ainsi que l'intitulé des meubles livrés et la date de livraison. Il n'existe pas de décompte final. Avance
Le versement de l'avance de 5% lorsqu'elle est due est subordonné à la constitution, par le titulaire du marché, d'une garantie à première demande garantissant son remboursement total. Il n'est prévu aucune avance en dehors de cette disposition.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence. Le mandataire a expressément le pouvoir de conclure, gérer et modifier le présent marché. C - Modèle d'acte d'engagement valant CCAP pour un marché de travaux intégrant le nouveau CCAG - Le guide des procédures des marchés publics. Personne habilitée à représenter valablement le titulaire pendant la durée du marché: …
2/ OBJET - PRIX - MONTANT DU MARCHÉ
Le présent marché a pour objet l'achat de mobiliers de bureau courant pour équiper 8 bureaux répondant obligatoirement à la norme NF Mobilier Professionnel Collectivité, numéro de certification NF 372. Il appartient au titulaire:
- de démonter et emporter le mobilier existant;
- de livrer et de monter le nouveau mobilier. Le mobilier doit être, dans ses dimensions, similaire au mobilier existant. L'annexe trois comprend trois photographies de chaque bureau. Le marché comprend une tranche ferme pour le nombre de meubles prévu dans la colonne trois ci-dessous et une tranche conditionnelle à bons de commandes pour l'achat de meubles supplémentaires dans la limite de 50% du nombre d'un type de meuble.
Modification des articles du code du
travail listés dans la rubrique B - décembre 2008
Formulaires DC4 et DC5: ils
peuvent être exigés des candidats pour présenter une offre - 20 mai 2006
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Référence: 22404801
Disponibilité: En Stock
- Catégorie: stand
- Coloris: Noir
- Destination: enceinte
- Hauteur: 800 mm
- Housse incluse: Non
- Matériau: acier
- Pliable: Oui
- Poids (kg): 2 kg
- Réglable en hauteur: Oui
- Support: pour enceinte
- Specs complémentaires: - Diamètre du tube: 35 mm
Fondée en 1983, la marque Quik Lok joue un rôle important dans l'innovation technologique au cœur même de l'industrie musicale italienne, entre Castelfidardo et Recanati. La marque est désormais connue dans le monde entier pour son design original, sa fiabilité, sa robustesse et sa précision de fabrication. Tous les produits Quik Lok sont conçus par une équipe d'ingénieurs talentueux visant à trouver les réponses les plus appropriées aux besoins des musiciens professionnels, semi-pros et amateurs dans tous types de situations. Tube de liaison pour enceinte sous. Plébiscitée pour sa fiabilité, Quik Lok a été choisie par des générations de musiciens, de techniciens, d'installateurs et de backliners!
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