En cas d'inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société ……………………………… ne pourra être tenue responsable à l'égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail. Programme des formations
S'il le juge nécessaire, l'intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu'à titre indicatif. Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l'accord exprès de la société. Conditions générales vente pour e-commerce GRATUIT. Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formations. Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société ………………………… sont utiles pour le traitement de l'inscription ainsi que pour la constitution d'un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
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En effet, l'art. L411-6 du Code de commerce précise que « tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle ». En vertu des règles du Code de la Consommation, les CGV sont obligatoires, que le client l'exige ou pas, afin de se protéger. Conditions générales de vente | Dalloz Formation. Pour les faire connaître aux clients, il est possible d'intégrer les Conditions Générales de Vente dans un contrat, à signer par les deux parties ou dans les documents, dont la consultation est requise avant l'inscription, dans le cas d'une formation. La communication des CGV étant une obligation légale, le non-respect peut engendrer le paiement d'une amende administrative. Pour être acceptées en connaissance de cause, les CGV doivent être parfaitement lisibles et compréhensibles. Conditions Générales de Vente pour des formations: le contenu
Fixant les conditions encadrant les relations commerciales d'une entreprise et de ses clients, les Conditions Générales de Vente doit être constituées de certaines informations se révélant incontournables, dont:
Les informations sur l'organisme de formation;
Les caractéristiques de son service;
Les conditions de paiement;
La protection des données;
Les règles applicables en cas de litige.
Il est tentant de recopier ou de s'inspirer des nombreuses CGV d'entreprises disposant d'un site Internet, mais est-ce autorisé concrètement? Moodle conditions générales de vente formation la. D'après un arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 28 septembre 2008:
les « Conditions Générales de Vente […], sont le produit d'un travail intellectuel qui dénote une compétence technique et un savoir-faire mais qui ne révèle en rien l'effort créatif qu'aurait accompli son auteur pour le marquer du sceau de sa personnalité »
En conséquence:
« faute de répondre à l'exigence d'originalité qui caractérise les oeuvres de l'esprit, elles ne sauraient, […] bénéficier de la protection conférée au titre du droit d'auteur ». En clair, il est difficile de faire appliquer une protection de droit d'auteur à un document de CGV comme une oeuvre originale car ce type de contrat relèvent généralement de textes techniques juridiques. Il ne sont donc généralement pas protégé par le droit d'auteur en raison de leur manque d'originalité. Mais attention: faire une recopie pure et simple d'un document contractuel ou de CGVs d'un concurrent pour l'usage de sa propre entreprise est considéré comme du parasitisme commercial.
S amedi 28 et dimanche 29 mai de 10h à 18h, une trentaine de céramistes professionnels d'ici et d'ailleurs vous attendent à la Graufesenque pour le marché des potiers! Retrouvez-les autour de diverses animations et démonstrations, d'une exposition ou encore lors des visites guidées décalées pour en savoir plus sur les techniques de fabrication contemporaines, mais aussi sur l'histoire des potiers gallo-romains de la Graufesenque. Entrée libre. Buvette et petite restauration sur place. Renseignements: Musée de Millau et des Grands Causses au 05 65 59 01 08 ou site archéologique de la Graufesenque au 05 65 60 11 37.
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Le marché des potiers va réinvestir le site de la Graufesenque
ANIMATION Le week-end des 28 et 29 mai, le marché potier de Millau revient sur le site de la Graufesenque pour sa 33e édition. Trente-trois ans et toujours le même enthousiasme pour les potiers de l'association Teranga. Cette dernière se prépare à accueillir, les 28 et 29 mai prochains, le public sur le site de fouilles archéologiques de la Graufesenque. L'objectif des organisateurs est de « continuer de vous surprendre et de vous faire découvrir et partager cet art populaire qu'est la céramique et les arts qui gravitent autour ». Une fois de plus, le marché se tiendra sur le lieu emblématique de la Graufesenque, qui a vu naître, il y a maintenant deux millénaires, l'art de la terre cuite. L'association Teranga regroupe 17 ateliers de céramistes professionnels sur le territoire Aveyron-Lozère-Hérault-Cantal. Large panorama de la création céramique contemporaine
Au total, 32 céramistes seront présents pour cette édition 2022.
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Date: 29 mai 2022 Le 33e marché des potiers vous accueille, les 28 et 29 mai 2022 au coeur du site gallo-romain de la Graufesenque. De 10h à 19h
Retrouvez l'exposition-vente organisée par l'Association Terranga et profitez de cet événement pour découvrir gratuitement le site archéologique.