Type d' EPCI Communauté de Communes Numéro SIREN 200 018 190 Date de création du groupement 31 décembre 2008 Commune siège Entrevaux Répartition des sièges des délégués Le nombre de siège dépend de la population des membres.
Communauté De Communes Du Pays D Entrevaux 15
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Provence Alpes Côte d'Azur
Alpes de Haute Provence
Entrevaux
EPCI
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Communauté De Communes Du Pays D Entrevaux En
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La loi n o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes du Pays d'Entrevaux comptait 1 418 habitants en 2012 [ 5]; elle ne peut pas se maintenir. Communauté de communes du Pays dEntrevaux. Le SDCI, présenté le 12 octobre 2015, proposait la fusion avec quatre autres communautés de communes constituant le pôle du Verdon: CC du Haut-Verdon Val d'Allos, CC du Moyen Verdon, CC du Teillon et CC Terres de Lumière [ 6]. Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016 et rejetés [ 7]:
sortie de la communauté de communes du Pays d'Entrevaux;
maintien de la communauté de communes du Moyen Verdon. Territoire communautaire [ modifier | modifier le code]
Géographie [ modifier | modifier le code]
La communauté de communes du Pays d'Entrevaux est située à l'est-sud-est du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l' arrondissement de Castellane.
Communauté De Communes Du Pays D Entrevaux Un
↑ « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2016 (consulté le 17 juin 2016). ↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays d'Entrevaux (200018190) », Insee (consulté le 30 juin 2016). Recensement de la population 2013. ↑ Communes appartenant au Groupement Fiscalisé: CC Pays d'Entrevaux et: Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP: Pays d'Entrevaux. Communauté de communes du pays d entrevaux 15. ↑ Communes appartenant au Groupement Fiscalisé: CC Terres de Lumière et: Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP: Terres de Lumière. Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Articles connexes [ modifier | modifier le code]
Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
Liens externes [ modifier | modifier le code]
Site officiel
Sources [ modifier | modifier le code]
SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
Base nationale sur l'intercommunalité
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