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Parmi ces domaines, ils pourront vous accompagner sur les actes suivants:
Succession
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Promesse de vente immobilière ou promesse d'achat immobilier
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Contrat de mariage
PACS
Testament
Qu'est-ce qu'une étude notariale? Notaire saint martin de ré argentina. Les notaires sont nommés par le Garde des Sceaux (Ministre de la Justice). Ils ont une formation dont le diplôme est un master de droit. En général une étude notariale ou un office notarial se crée autour d'une société civile professionnelle (SCP) ou en SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), la SCP étant la plus commune. Consultations et infos notaires: Les informations délivrées par les offices notariaux de Saint-Martin-de-Ré pourront vous aider dans votre projet.
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Anne COSTENOBLE
Nommée notaire à Saint-Martin-de-Ré en juillet 2003. Maitrise en droit privé (Etudes juridiques étrangères) - Université de Poitiers / Université de Grenade (Espagne) (1993)
D. E. Horaires d'ouverture Office Notarial Saint-Martin-de-Ré Saint-Martin-de-Ré 1 Place de la République | TrouverOuvert. S. Droit de la construction - Université de Poitiers (1994)
Centre de Formation Professionnelle des Notaires - Poitiers (1995)
Mémoire de fin d'études: Cession de terrain contre remise de locaux à construire (1998)
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Liste des commentaires Not'Atlantique Notaires Associés - Costenoble / Perreau-Billard:
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+ table, légères traces d'usage sur la jaquette (microfente en bordure) sinon bon exemplaire. revue n° 140-141 de juillet-août 1966, in-8 broché, 128pp; illustré - très bon état. 2 tomos. IV-420pp. Ilustrado con fotografías. Apareción una 3ème partie: Les Provinces. Lisieux à Yvetot. LES ÉTAINS FRANÇAIS. 1ère partie: Lois générales - Paris. 36 illustrations, 122 poinçons, 998 noms de potiers d'étain parisiens. - 2ème partie: Les provinces, Abbeville à Limoges. Carte des généralités, 222 illustrations, 407 poinçons, 1330 noms de potiers d'étain. - 3ème partie: Les provinces, Lisieux à Yvetot. 302 lieux cités, 224 illustrations, 563 poinçons, 2493 noms de potiers d'étain. Table alphabétique de 6100 noms cités. TARDY
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1959
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Ouvrage tiré à 3000 exemplaires. Paris 1970. 112 p., 17 ill., 262 poinçons. Broché. Seul ouvrage traitant des faux. Indispensable à l'amateur d'étains. fiche technique
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Titre: Poinçons d´étain
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Auteur: Maurice Lengelle-Tardy
Éditeur: ÉDITIONS RÉGIONALES DE L'OUEST
Date de parution: 01/01/2005
Format: 125mm x 160mm
Nb de pages: 284
Présentation: Broché
ISBN: 9782855541167
Référence: 91562
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