Les électeurs ressortissants de l'Union Européenne peuvent demander leur inscription sur la liste complémentaire électorale de Septèmes-les-Vallons, selon les mêmes critères que les ressortissants français. Ils sont concernés uniquement par les élections européennes et municipales. Pour les changements d'adresse, la démarche est strictement identique à l'inscription. Comment faire? – rendez-vous en Mairie, directement auprès du service de l'Etat Civil (Hôtel de Ville, 1er étage) avec les pièces demandées. Le Service de l'Etat Civil est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Espace famille septemes sur. Encore plus simple! Rendez-vous sur l'Espace Citoyens, et renseignez en 5 minutes les informations en ligne! COMMENCER
Et pour les demandes de procuration? Les électeurs ne pouvant pas voter eux-mêmes, peuvent faire établir une procuration auprès des services de Police nationale ou du Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. Pour les personnes physiquement empêchées de se déplacer, la Police nationale envoie au domicile ou au chevet de l'électeur un Officier de Police Judiciaire pour établir la procuration.
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Retrouvez les démarches en ligne, les services pratiques et les pièces à fournir concernant l'immatriculation d'un véhicule et son certificat d'immatriculation en cliquant ici. 1. Créez votre compte sur le site de l'ANTS en cliquant ici. mplissez et validez votre demande en ligne. 3. Suivez l'instruction de votre demande. 4. Suivez l'acheminement de votre permis. Seules les personnes domiciliées ou résidant sur la commune peuvent se marier à Septèmes-les-Vallons. Espace famille septemes de. Préparer au mieux votre mariage en 3 étapes:
1. Vous déplacer sans rendez-vous au plus tard trois mois avant la date souhaitée au service de l'Etat Civil pour réserver une date et retirer un dossier. 2. Remettre le dossier complété au plus tard deux mois avant la date effective du mariage (sur rendez-vous). 3. C'est le jour J! Les témoins du mariage doivent être au minimum deux (maximum quatre) et être majeurs. Le choix d'un régime matrimonial
Vous pouvez choisir librement un régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant notaire.
La demande initiale est une démarche gratuite. En cas de perte ou de vol, un timbre fiscal d'une valeur de 25 euros est exigé. A savoir: la Préfecture des Bouches-du-Rhône n'a pas autorisé la mairie de Septèmes-les-Vallons à être équipée d'une station d'enregistrement des CNI. Pour connaître les mairies qui en sont dotées, cliquez-ici. Pièces à fournir:
– un titre d'identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport),
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou un certificat d'hébergement pour les personnes concernées (si l'hébergeur n'est pas un parent, un justificatif à l'adresse au nom de l'hébergé est obligatoire). Pompes Funèbres Hennuy - Organisation de funérailles à Natoye et Namur. Pour les personnes assujetties à un impôt local communal (taxe foncière ou taxe d'habitation), elles peuvent être inscrites sur les listes électorales à condition de prouver ce rattachement fiscal depuis au moins les 5 dernières années consécutives. Les citoyens qui ont atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office par l'INSEE (à condition qu'ils aient effectué le recensement militaire) et reçoivent directement par courrier une lettre de confirmation et leur carte électorale.
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