A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Définition du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Document spécifique utilisé dans le cadre d'un appel d'offre public, listant les éléments administratifs particuliers de cet appel d'offre. Une entreprise publique utilisera un CCAG commun à tous ses appels d'offres, mais le CCAP sera spécifique à chaque appel d'offre public.
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C'est un document contractuel, rédigé par le pouvoir adjudicateur. Il fixe les clauses d'ordre juridique, administratives et financières régissant chaque marché, il ne doit pas être ni modifié ni complété par les opérateurs économiques candidats. Ils doivent souscrire, sans aucune réserve, à toutes ses stipulations. Ses clauses complètent ou adaptent les clauses du CCAG auquel le marché se réfère. En sus des mentions obligatoires figurant à l'acte d'engagement il porte également des clauses imposées par les dispositions du Code des marchés publics. Ces clauses sont essentielles à la réalisation de la prestation dans la mesure où elles sécurisent son exécution, à savoir:
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CCAG aux travaux
CCAG aux marchés industriels
CCAG aux prestations intellectuelles
CCAG aux fournitures courantes et prestations de services
CCAG aux techniques de l'information et de la communication
CCAG aux marchés de maîtrise d'œuvre
Le CCAG relatif aux marchés de maîtrise d'œuvre est une nouveauté de la réforme des CCAG, réforme modifiant les CCAG déjà présents (inchangés depuis 2009) et intégrant ce sixième cahier [ 1].
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La définition des normes ou autres documents mentionnés au présent article figure dans un avis annexé au présent code. Article R2111-10. Les spécifications techniques formulées en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles sont suffisamment précises pour permettre aux candidats de connaître exactement l'objet du marché et à l'acheteur d'attribuer le marché. Elles peuvent inclure des caractéristiques environnementales ou sociales. Article R2111-11
Lorsque l'acheteur formule une spécification technique par référence à une norme ou à un document équivalent, il ne peut pas rejeter une offre au motif que celle-ci n'est pas conforme à cette norme ou à ce document si le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par cette norme ou ce document. Lorsque l'acheteur formule une spécification technique en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, il ne peut pas rejeter une offre si celle-ci est conforme à une norme ou à un document équivalent correspondant à ces performances ou exigences fonctionnelles.
Le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que cette norme ou ce document équivalent correspond aux performances ou exigences fonctionnelles définies par l'acheteur. Besoin d'aide pour comprendre, analyser et répondre aux critères exigés par l'acheteur dans le CCTP? Faites appel à l'un de nos consultants et obtenez les meilleurs conseils pour booster vos revenus grâce aux marchés publics
Patrick Guiraud, propriétaire et œnologue de ses vignobles, est installé depuis 1989 sur le domaine familial qu'il a entretenu et développé au fil des ans. Ressources électroniques: livres, revues et bases de données en ligne | bdl.bnf.fr. Ses convictions et son respect pour la nature et l'environnement l'ont conduit vers l'agriculture biologique en 1997 ainsi qu'à la vinification NOP en 2006. Le domaine de la Fourmi, qui se situe en bordure de la Méditerranée à Aigues Mortes, ne produit que du Rosé. En effet ses 45 ha de sol sablonneux (Rhodanien) planté avec du Grenache Gris, du Grenache Blanc ainsi que du Merlot produisent un vin typique de la région: l'IGP Sable de Camargue plus communément appelé « Vin des Sables ».
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De là, rayonner vers d'autres sites incontournables au riche patrimoine architectural (chateaux, bastides, jardins et villages classés au charme d'antan), culturel (festivals, musée de la préhistoire, grottes) et profiter de belles découvertes (descente en canoë, baignade, randonnée, parc animalier et accrobranche... ) Vous apprécierez également la gastronomie traditionnelle et généreuse propre au Sud Ouest en parcourant notre site sous l'onglet "découvrir" Bon et agréable séjour à tous! La Mairie
Mairie de Carlux
1 place de la Forteresse
24370 Carlux
05 53 29 71 08
05 53 30 23 40
Nombre d'habitants: 644
Horaires d'ouverture Mairie
Lundi, mardi, mercredi 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h30 Fermé au public le jeudi Vendredi: 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h30 Habitants: Carluciens et Carluciennes
SAMU 15
Police - Gendarmerie 17
Pompiers 18
Numéro d'urgence européen (permettant d'accéder aux trois services ci-dessus) 112
Urgences sociales (ou "SAMU social") 115
Enfants disparus 116 000
Enfance maltraitée 119
Personnes sourdes ou malentendantes 114
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Bienvenue sur l'Ile du Levant, Domaine Naturiste d'Héliopolis, berceau du Naturisme. Notre restaurant "La Fourmi" vous propose dans son cadre intimiste, avec terrasse abritée et salle panoramique, une cuisine traditionnelle, inspirée et goûteuse à base de produits frais de saison, de viandes et poissons grillés aux accompagnements variés et de desserts maison. Commune de Carlux - Site officiel de la commune. Nous sommes ouverts matin, midi et soir, d'avril à octobre, et accueillons bien sur avec plaisir une clientèle naturiste. A votre retour de plage vous pourrez profiter de notre terrasse panoramique, confortablement installés devant un inoubliable coucher de soleil, en dégustant quelques tapas autour d'un verre d'apéritif maison ou d'un rosé bien frais, dans une ambiance lounge et décontractée. Nous vous proposons aussi pour votre séjour la location de 2 studios entièrement rénovés en 2015, classés Meublé de Tourisme 2 étoiles en 2019, kitchenette équipée (lave vaisselle, cafetière, toaster, induction... ), salle d'eau, vaste terrasse avec une vue magique sur la méditerranée et les caps des Iles d'Hyères.
Les inscriptions au transport scolaire du secondaire sont ouvertes! Vous devez IMPERATIVEMENT venir en mairie afin de faire une demande de CARTE MAGNETIQUE de transport scolaire. Chaque élève devra être détenteur de ce titre de transport pour valider sa montée dans le véhicule. A retenir: -venir avant le 20 juillet 2022 -présenter l'avis d'imposition 2021 (sur les revenus 2020) sur lequel figurent les parts correspondant aux enfants inscrits -photo d'identité OBLIGATOIRE (format règlementaire) à fournir -votre règlement -il n'y a toujours pas possibilité d'inscription en ligne! (Pour les élèves du primaire, s'adresser au SVS du Carluxais à la mairie de St-Julien-de-Lampon)
Nouvelle infirmière à Carlux dans la maison médicale. A partir de lundi 02 mai, nous accueillons Karine BRU infirmière diplômée d'Etat. Nous lui souhaitons la bienvenue. Domaine de la fourmi tour. Voir les travaux de forage Enedis en page actualités
« Archiludo est la ludothèque itinérante du Pays de Fénélon. Elle met à disposition et prête des jeux de société, jeux en bois et jouets pour tous les âges et sur l'ensemble du territoire.