Le 25/06/2008
De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pour remplir les documents administratifs nécessaires pour formaliser son dossier de candidature ( DC4, DC5, DC6, DC7 etc... ) Afin de les accompagner dans cette démarche, vous trouverez ci-dessous la notice explicative pour remplir le DC6 Les termes en italiques et en rouges sont les conseils et consignes ajoutés par nos soins afin de vous expliquer comment remplir le DC6 Les autres élements sont issus du DC6 Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents administratifs a télécharger et sur cette page le DC6 a télécharger. MISE A JOUR AVRIL 2007 DC6 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES DECLARATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE DC6 Dès lors que le montant du marché public est égal ou supérieur à 3000 euros TTC, cette déclaration concerne le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché (1) et le titulaire du marché (2) en application du code des marchés publics (article 46) et du code du travail (articles L324-14, et, R324-4 ou R324-7).
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Dc6 Lutte Contre Le Travail Dissimulé Dans
Alb11
Membre accro au forum;-)
Hors ligne
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Messages: 357
Nous devons, tous les six mois, solliciter les titulaires des marchés afin d'obtenir certains docs décrits dans le DC6. Demandez-vous aussi une liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail? Merci de vos réponses. Notice explicative du DC6. Cordialement. « Dernière édition: Septembre 26, 2011, 02:32:12 par Alb11 »
Journalisée
Puppet
Membre senior
Messages: 144
c'est toujours écrit et c'est jamais demandé! C'est pas bien mais c'est comme ça
Vous n'avez jamais l'inspection du travail qui vous sollicite sur ce point précis (liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail)? Journalisée
B - Attestation sur l'honneur et signature par une personne compétente DC6 L'attestation sur l'honneur est faite par le déclarant lui même, elle est datée (selon les cas, soit au jour où le candidat est informé qu'il est attributaire soit tous les 6 mois suivant la date de signature du marché), puis signée par le déclarant. Elle peut être établie soit en utilisant le présent modèle, soit sur papier libre. J'atteste sur l'honneur: a) dans tous les cas, avoir déposé, auprès de l'administration fiscale, à la date figurant sur cette attestation (article R324-4 1° b).
Description Portail coulissant en aluminium persienné standard
Idéal pour les espaces venteux, ce portail aux lames persiennées laissera passer le vent tout en respectant votre intimité. La meilleure façon de sécuriser votre habitat avec style! Portail coulissant persienne avec. DESCRIPTIF TECHNIQUE
Lames: Persiennées 150 x 15 mm Montants 95 x 40 mm Traverses 95 x 30 mm Assemblage par Montants / Traverses bout à bout par vissage
ACCESSOIRES INCLUS
PORTAIL BATTANT 2 VANTAUX ET PORTILLON
+ 2 gonds haut Ø 12 caréné et gonds bas équerre
+ Serrure encastrée et 3 clés
+ Renfort pour motorisation inclus
+ Sabot central
+ Sens d'ouverture: poussant droit (vue extérieure). PORTAIL COULISSANT
+ Chariot guide caréné
+ Rail en acier galvanisé à visser
+ Pièce de réception en fermeture et butée de seuil en ouverture
+ Serrure à crochet, poignée 3 clés
+ Sens d'ouverture: refoulement réversible à droite ou gauche (vue extérieure). FACILE D'ENTRETIEN
l'Aluminium est un matériau qui ne requiert qu'un entretien minimum, d'une grande simplicité.
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Une éponge et un peu d'eau sont suffisants pour lui redonner un aspect quasi neuf. L'ouverture coulissante Pour un portail coulissant, il est nécessaire de disposer d'une distance de refoulement sur un des côtés, c'est-à-dire, une partie libre dans laquelle le portail pourra coulisser lors de son ouverture. L'ouverture coulissante est la solution idéale pour les portails de grandes largeurs. Sothoferm - Fabricant Français de Fermetures. L'ouverture se fait sans effort car tout le poids du portail est supporté par les roues. La motorisation pour votre portail aluminium coulissant Un portail coulissant alu motorisé, c'est: Du confort à l'usage et un accès simplifié: Plus besoin de sortir de la voiture pour ouvrir et fermer le portail. Grâce à votre télécommande, faites-le à distance. Plus de sécurité: Les portails coulissants motorisés sont plus résitants aux tentatives d'intrusion Une meilleure durée de vie Donner du cachet à son habitat ET POUR ALLER PLUS LOIN, OPTEZ POUR LE PORTAIL COULISSANT CONNECTÉ Pilotage via smartphone – Vous ouvrez le portail aux invités depuis le bureau.
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Avec l'option motorisable, il n'y pas de système d'ouverture manuel. La traverse inférieur est renforcée afin de pouvoir accueillir un moteur. Descriptif technique:
Dimensions des montants: 110 x 65 mm
Dimensions des traverses: 90 x 45 mm
Orientation des lames: Horizontale
Dimensions des lames: 120x20 mm
Espacement entre les lames: 40 mm
Matière: Aluminium alliage 6060
Epaisseur profil: 2 mm
Finition profil: Extrusion très résistante
Assemblage: Mécanique et visserie
Protection: Thermolaquage Qualicoat
Garantie: 10 ans
3mm d'épaisseur sur toute la surface du portail apporte une rigidité supérieure à tous les portails du marché. La section de cette lame à elle seule est supérieur en épaisseur et en hauteur à tous les cadres des portails existants dans le domaine Le panneau est entièrement réalisé avec cette lame confère une solidité inégalable à l'ensemble Comparez bien cette caractéristique c'est le critère de base pour choisir le bon portail avec la meilleure longévité.