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Un simple aperçu d'une partie du courrier en souffrance
Une nouvelle fois aujourd'hui, les syndicats CGT et SUD ont fait, en accord avec le personnel toujours très majoritairement en grève, de nouvelles propositions, ont fait la démonstration que sur le secteur de Champs-Noisiel la coupure méridienne (imposant une fin de service 6 jours/7 – du lundi au samedi – à 15h16) était un non sens, la Poste est restée campée sur ses positions. Face à ce choix dogmatique dont les seuls arguments sont « la maîtrise des coûts », le personnel a revoté la poursuite de la grève pour samedi et lundi. En espérant de vraies négociations pour sortir du conflit la semaine prochaine. Même si cela risque d'être compliqué puisque la Directrice sera en congés. Les deux organisations syndicales CGT et SUD appellent à poursuivre la solidarité et plus particulièrement la solidarité financière envers les grévistes pour leur permettre de continuer et surtout de GAGNER pour leurs conditions de travail et pour une distribution postale de VRAI service public.
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Article 6: Restauration Dans le cadre de la mise en place d'un régime de travail avec coupure méridienne, 2 lieux de restauration aménagés seront mis à la disposition des agents sur les sites suivants: PDC de Gan Site Réseau de Lasseube (site déjà utilisé par 2 facteurs) La détermination du lieu de restauration est liée au Quartier Lettre. Les locaux seront chauffés et respecteront les conditions d'hygiène requises. Les cuisines seront équipées d'un four à micro-ondes. Les prestations de nettoyage y seront effectuées. Article 7: Dispositions spécifiques liées à la coupure méridienne. Modalités d'utilisation du véhicule professionnel: Les agents habitant à moins de 5 kilomètres / 10 mn de leur lieu de restauration pourront utiliser leur mode de locomotion de service pour rentrer déjeuner à domicile à l'occasion de la coupure méridienne. Ils devront en faire la demande au Directeur d'Etablissement qui fournira en retour une autorisation de remisage à domicile. Les agents concernés devront respecter scrupuleusement les consignes en matière de sécurisation du produit confié, avant d'entamer leur coupure méridienne.
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Selon les syndicats, cette mesure aurait avant tout un objectif de rentabilité. " Dans le cas d'une vacation continue, la loi prévoit une pause rémunérée de 20 minutes. Mais avec l'instauration de la pause méridienne, celle-ci disparaît au profit d'une pause non rémunéré de 45 minutes minimum " peut-on lire sur le site de Sud Poste Isère Savoie. " Cette disparition de la pause rémunérée de 20 minutes permet d'accroître d'autant la longueur des tournées, expliquant ainsi la réduction de leur nombre et, par suite, du nombre d'emplois. " " La seule ambition, c'est la rentabilité"
Une syndicaliste CGT interrogée par La Voix du Nord indique qu'à Villeneuve-d"Ascq et Steenvoorde, où la pause méridienne est déjà actée, les facteurs " sont usés, ils n'en peuvent plus. Les gens reçoivent leur courrier en fin de journée. La seule ambition de la Poste dans cette affaire, c'est la rentabilité "
Dans un tract, l'intersyndicale exige " des horaires le matin sans coupure méridienne ", que " chaque agent prépare et distribue sa tournée " ainsi qu'" une vraie prise en compte des écoutes individuelles " et " plus de samedis non travaillé ".
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Le présent accord est conclu dans le respect de l'Accord du 21 juin 2004 sur les principes et méthode du dialogue social, et dans le respect de l'accord sur l'amélioration des conditions de travail et sur l'évolution des métiers de la distribution et des services des factrices / facteurs et de leurs encadrants de proximité du 07 Février 2017, prolongé par avenant du 05 février 2021. Il s'inscrit dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation du site de Monein. Il s'appliquera sous réserve de la mise en place effective de la nouvelle organisation à la date du 20 Avril 2021. Entre les soussignés, La SA La Poste prise en son établissement « Val d'Adour Ossau », site d'Arzacq Arraziguet PDC situé place de la République 64410 Arzacq Arraziguet, représentée par … en sa qualité de Directeur d'établissement, Et les organisations syndicales représentatives, dûment mandatées, Il est convenu ce qui suit, étant précisé que: - Le principe de conclure le présent accord concernant le site d'Arzacq Arraziguet a fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales au niveau local.
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S'il y a lieu d'examiner d'éventuels recours d'agents, la commission de suivi pourra être réunie au plus-tôt. ARTICLE 5 - Publicité
Le présent accord sera déposé par la Direction Exécutive Ile de France Ouest - Département des Yvelines, après l'expiration du délai d'opposition, signée par les organisations syndicales représentatives, auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version en support électronique, et en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord. SIGNATURES
Fait, en 8 exemplaires, à Guyancourt, le 10 janvier 2022
Pour l'établissement de
FONTENAY LE FLEURY,
Site de MERE PDC
Le Directeur d'Etablissement
Monsieur XXXXX XXXXX
Pour les Organisations Syndicales
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L'objet de cet accord est de déterminer avec les organisations syndicales les conditions et les modalités d'accompagnement de la nouvelle organisation du travail au sein de l'établissement de « FONTENAY LE FLEURY », pour le site de MERE PDC. Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été présenté au CHSCT le 02 décembre 2021, échangé et négocié avec les représentants syndicaux et soumis au Comité Technique, le 13 décembre 2021. Il est précisé que cet accord concerne l'ensemble des personnels salariés en CDI et fonctionnaires affectés au site de MERE PDC en date du 22 février 2022 et sera mis en œuvre sous réserve du respect des différents critères visés ci-après:
ARTICLE 1 – Champ d'application
Le présent accord définit les conditions et les modalités d'accompagnement de l'évolution d'organisation du travail de l'établissement de « FONTENAY LE FLEURY», site de MERE PDC. Le présent accord concerne l'ensemble des personnels, soit 40 agents (y compris les agents de l'îlot de Beynes) affectés sur le site de MERE PDC au 22 février 2022 et selon les modalités précisées dans l'article 2.
Cet accord signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat CGT et CFDT le 2022-01-10 est le résultat de la négociation sur divers points. Numero: T07822010140
Date de signature: 2022-01-10
Nature: Accord
Raison sociale: LA POSTE
Etablissement: 35600000043013 LA POSTE
ACCORD SOCIAL LOCAL
RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT
DE LA MISE EN ŒUVRE DE
L'EVOLUTION D'ORGANISATION
A compter du
22 février 2022
Etablissement de
FONTENAY LE FLEURY
Site de
MERE PDC
Le présent accord est signé en application de l'accord cadre de la Poste du 17 février 1999, précisé par l'instruction du 12 avril 1999, RH 23 et par l'instruction du 11 juillet 2006, RH 77. Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme au capital de 5 364 851 364 € - 356 000 000 RCS Paris, pris en son établissement de « FONTENAY LE FLEURY », site de MERE PDC situé, 3 rue François Dezort à Méré, 78490 représenté par Monsieur XXXXX XXXXX, en sa qualité de Directeur de l'Etablissement de « FONTENAY LE FLEURY »
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes:
Le syndicat CGT FAPT
Le syndicat CFDT-SF3C
Le syndicat FO-COM
Le syndicat SUD Postes 78
D'autre part.
3 ème, 15 mars 2018, n° 17-13. 495). Le problème résultant de la coexistence d'un règlement, acte de nature réglementaire, et d'un cahier des charges, de nature contractuelle, est l'une des raisons de la complexité du droit des lotissements. La situation est, de manière générale, source d'insécurité juridique dans la mesure où il faut déterminer qu'elles sont les normes applicables. Dès lors, le recours à l'avocat permet de réduire considérablement ce risque d'insécurité juridique. Avocat spécialisé lotissement aix en provence 13 - Maître Renaud de Laubier. Ces contraintes sont souvent peu connues et c'est la raison pour laquelle il est indispensable de faire appel à un avocat. Avocats PICOVSCHI, compétent en droit de l'urbanisme et de la construction, peut être un précieux intermédiaire pour vous éviter les incompréhensions qui pourraient avoir de graves conséquences sur vos constructions.
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