Des indices permettant de comparer les municipalités entre elles, pour une année donnée, sont également présentés. Rapport financier
Les organismes municipaux doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation chaque année. Ce document est disponible, en version pdf, pour les années reçues par le Ministère depuis 2016. À partir de 2018, le rapport financier a été segmenté en plusieurs documents. Ces documents reçus sont présentés ici en une seule version pdf. Si les documents ne sont pas disponibles, c'est que le processus de transmission n'est pas encore complété par l'organisme. Il est possible que les documents transmis le soient à nouveau à la suite de modifications aux données provenant de l'organisme. Boischatel - Répertoire des municipalités - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour des documents au besoin. Note
Les bases de données annuelles pour le profil financier et le rapport financier sont aussi disponibles, en données ouvertes, sur le site Web de Données Québec.
Boischatel&Nbsp;-&Nbsp;Répertoire Des Municipalités&Nbsp;-&Nbsp;Ministère Des Affaires Municipales Et De L'habitation
Les droits de mutation immobilière sont payables en un seul versement selon les modalités indiquées plus haut. Évaluation
Le service d'évaluation foncière est assuré par la MRC de la Côte-de-Beaupré. Pour plus de détails, visitez la rubrique Service d'évaluation et outils en ligne. Taxe scolaire
La taxe scolaire est payable à la Commission scolaire des Premières-Seigneuries. Elle ne peut être payée à la Municipalité puisqu'il n'existe aucun échange de paiement entre nos deux entités. Lien utile
73); de rendre le rôle accessible à toute personne désirant en prendre connaissance (LFM, art. L'équilibration du rôle Tous les trois ans, lors de la confection d'un nouveau rôle d'évaluation foncière, l'évaluateur doit procéder à l'équilibration du rôle. Cette opération consiste à modifier les valeurs inscrites au rôle en vigueur afin de rétablir la pleine valeur réelle des propriétés, préservant ainsi l'équité de la base d'imposition des taxes foncières. En effet, en plus d'être affectée par l'évolution des facteurs socio-économiques, cette valeur évolue généralement de façon différente selon les secteurs d'une municipalité et selon les catégories d'immeubles. Par conséquent, un rôle d'évaluation jugé équitable au moment de son dépôt peut l'être moins après quelques années. Toutefois, l'évaluateur est dispensé de cette obligation lorsque ces deux conditions sont réunies:
Le rôle d'évaluation foncière en vigueur est le résultat d'une équilibration; Il s'agit du rôle d'évaluation foncière d'une municipalité dont la population est inférieure à 5 000 habitants.
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22, 5x32, 5
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Piaggio
1B000832
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Porte Baggage Avant Vespa Primavera 2
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Porte Bagage Avant Vespa Primavera
PORTE BAGAGES AVANT CHROMÉ pour Vespa 1b000832 | Vespa
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