Parmi les projets en Éducation Artistique et Culturelle (EAC), les résidences d'artiste sont l'une des formes d'action culturelle les plus recherchées tant par le milieu scolaire que par les artistes eux-mêmes. Les résidences artistiques sont en effet l'occasion pour l'intervenant et l'équipe éducative de penser un projet EAC sur un temps long, ce qui constitue un luxe non-négligeable. Résidence d artiste rémunération plan. Les résidences d'artistes sont aussi les formes d'action culturelle les plus exigeantes à mettre en place, qui demandent un investissement humain et financier conséquent de la part des équipes éducatives. Les dossiers se préparent en amont des appels à projets EAC et nécessitent un accompagnement pédagogique et artistique de l'établissement. Résidences d'artiste: mission ou création? La « résidence d'artiste » est une notion importée du milieu culturel. A l'origine, cela désigne l'octroi pour un artiste d'une aide à la création artistique tant financière (rémunération) que logistique (lieu de résidence ou de création) sur une durée de quelques semaines.
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La preuve de ce maintien de l'affiliation aux régimes de protection sociale de l'État de résidence est apportée par la production d'un formulaire A1 délivré à l'intéressé par l'institution étrangère. Dans cette situation, à la rubrique 5-1 du formulaire, c'est le point 14-2. b qui est coché (personne exerçant habituellement son activité sur le territoire de plusieurs États membres). Résidence d artiste rémunération pour copie. Dans ce cas, l'artiste est alors dispensé du versement des cotisations sociales en France. Deux solutions s'offrent à l'employeur français:
Il verse les cotisations directement aux institutions de l'Etat de résidence de l'artiste;
Il donne mandat à l'artiste pour reverser ces cotisations aux institutions de son Etat de résidence (article 109 du règlement CEE 574/72). Article 109 règlement CEE n°574/72
L'employeur n'ayant pas d'établissement dans l'État membre sur le territoire duquel le travailleur salarié est occupé et ce travailleur salarié peuvent convenir que ce dernier exécute les obligations de l'employeur en ce qui concerne le versement des cotisations.
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Résidences artistiques
Le Ministère de la Culture définit les résidences d'artiste comme un lieu qui accueille un ou plusieurs artistes pour que celui-ci ou ceux-ci effectuent un travail de recherche ou de création, sans qu'il n'y ait d'obligation de résultat. La création sera facilitée par la mise à disposition d'un lieu de vie et de création, des moyens financiers, techniques et humains. Selon la résidence, le dossier minimal à adresser au responsable de la structure dans laquelle l'artiste souhaite effectuer une résidence doit comporter:
Le projet de l'artiste
Des documents sur son travail antérieur
Une lettre de motivation
Les dates du séjour en résidence
Après examen du dossier par un jury, si l'artiste est sélectionné. Les autres revenus. e, une convention sera alors signée entre l'artiste et le lieu lorsque celui-ci rentrera en résidence. Les résidences dites de création – c'est-à-dire celles où 70% du temps de l'auteur·ice en résidence est consacré à la création – sont entièrement rémunérées en droits d'auteur.
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Dans ce cas, les cotisations den retraite complémentaire ne sont pas dues. Comment s'appelle la rémunération d'un artiste ?. Dans le cas ou l'artiste est originaire d'un pays tiers à l'UE qui a signé une convention de Sécurité sociale avec la France, il s'agit de vérifier si cette convention mentionne aussi le cas de la retraite complémentaire. Le cas des artistes américains
La lettre ministérielle n°890 du 20 janvier 1988 du ministère des affaires sociales et de l'emploi relative à la mise en vigueur des dispositions de l'accord de Sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis du 2 mars 1987, précise que certaines professions peuvent être considérées comme pratiquant une activité salariée dans un pays et non salariée dans l'autre. Dans cette hypothèse, selon la lettre ministérielle sus-énoncée, il convient de retenir la qualification de l'activité donnée dans le pays d'origine (émetteur du formulaire). De ce fait, si un artiste est considéré comme étant travailleur indépendant aux Etats-Unis, et indiqué en tant que tel sur le Formulaire SE404-02, il conviendra de ne pas appliquer la présomption de salariat prévue à l'article L.
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L'article L. 7121-5 du code du travail a entériné cette jurisprudence:
La présomption de salariat prévue à l'article L. 7121-3 ne s'applique pas aux artistes reconnus comme prestataires de services établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen où ils fournissent habituellement des services analogues et qui viennent exercer leur activité en France, par la voie de la prestation de services, à titre temporaire et indépendant.
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13
FéV
Contrairement aux artistes dramatiques et chorégraphiques rémunérés au service de répétition, respectivement de 4 et 3h, les artistes musiciens en répétition doivent être rémunérés au cachet.
L'employeur est tenu de communiquer un tel arrangement à l'institution compétente ou, le cas échéant, à l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre précité. à Les informations relatives aux organismes chargés du recouvrement et aux taux de cotisations applicables dans chaque pays membre de l'Espace économique européen sont disponibles sur le site du CLEISS: rubrique « Documents », puis « Les taux de cotisation ». Précisions pour chaque organisme social
Cotisations de sécurité sociale (Urssaf)
Les cotisations de sécurité sociale ne seront pas dues en France si l'intéressé peut produire l'attestation de maintien à un régime étranger de sécurité sociale. Résidence d artiste rémunération 2018. Cotisations Pôle emploi
En l'absence de textes spécifiques, l'Unedic s'aligne sur les dispositions applicables en matière de sécurité sociale. Cotisations de retraite complémentaire (Audiens)
L'affiliation de l'artiste et le paiement des charges liées à sa rémunération sont aussi obligatoires dans le cas de la retraite complémentaire sauf dans le cas ou l'artiste, originaire d'un pays membre de l'UE, est à même de fournir un formulaire A1 (voir § Urssaf).
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À propos
Capacité
Nombre de personnes: 23
Nombre de chambres: 9
Ouverture
Du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022
Moyens de paiement
Chèque
Carte bancaire
Cartes de paiement
Eurocard – Mastercard
Espèces
Chèque Vacances
Mandats internationaux
Virement
Visa
Prestations
Equipements
Bar
Local matériel fermé
Restaurant
Confort
Téléphone
Accès Internet privatif Wifi
Télévision
Double vitrage
Télécopie
Activités
Discothèque
Golf
Equitation
Cyclotourisme
Balnéothérapie
Casino
Thermalisme
Tennis
Remise en forme
A moins de 10 min de l'arrêt de bus de BAGNERES DE BIG. – Eglise! Localisation
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à PAU
Présentation
Tarifs
Ou l'histoire captivante de ce quartier populaire du Moyen-Âge à nos jours à la tombée de la nuit…
RDV à l'ascenseur de la place d'Espagne
RÊSERVATIONS OBLIGATOIRES - PLACES LIMITÉES Ouverture: le 29/07/2022 - 21:30h Type: Culturelle Catégorie: Visite Thème: Historique Intérêt: Promotion locale
Tarifs 2022 9€ tarif nocturne
5€ pour les -26 ans et bénéficiaires des minimas sociaux
Gratuit - 5 ans
Plan
Localisation
Adresse: Place d'Espagne 64000 PAU Coordonnées GPS: Latitude: 43. 2985 Longitude: -0. 36668