Instauré en 2001, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DU ou DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité. Il doit lister les risques professionnels encourus par les salariés de l'entreprise et les actions de prévention et de protection qui en découlent. Complémentaire au Document Unique, la fiche d'entreprise est imposée par le code du travail à l'article D4624-37. C'est un document règlementaire et obligatoire qui est établi par l'équipe pluridisciplinaire sous la coordination du médecin du travail. Il y figure les risques professionnels et les effectifs des salariés qui y sont exposés. Cette fiche est destinée à toutes le entreprises ( elle a été rendu aussi obligatoire au 1 er janvier 2006 pour les entreprises de moins de 10 salariés). Elle est adressé à l'employeur, présentée en CHCST( ou aux DP), tenue à disposition de l'inspection du travail et du médecin inspecteur du travail. Elle peut être consultée par les agents de prévention de la sécurité sociale( CRAMIF).
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Fiche De Prévention Et D'éducation
Vous pouvez faire parvenir les candidatures à: c. (Profil: professionnel confirmé avec capacité à travailler en conférence téléphonique et à partager des documents via mail. Disponibilité: de 2 à 4h par jour pendant au moins deux semaines. ) Il importe dans tous les cas de diffuser ces messages de prévention très attendus par les entreprises toujours en activité.
Existe-t-il un formulaire DU? Aucun modèle n'a été prévu par la réglementation, car le DU doit être adapté à chaque entreprise. Le SIST VO est là pour vous accompagner dans votre démarche de rédaction, et vous fournit un support pédagogique. Qui doit rédiger le DU? Il n'existe pas de modèle bien spécifique, cependant, le document unique doit répondre à 3 objectifs précis: il doit être cohérent, fonctionnel et traçable. L'employeur a seul la charge de la rédaction de ce document, mais peut demander de l'aide à son médecin du travail qui le redirigera vers un intervenant du SIST VO en prévention des risques professionnels (IPRP)
Que doit contenir le DU? Selon la loi, le document unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans l'entreprise. Cette liste et leur hiérarchisation permettent de présenter les conditions d'exposition aux dangers. Trois types de contenus composent le DU:
l'identification des dangers: il s'agit de lister les risques, soit les capacités d'un équipement, d'un procédé ou d'un produit à causer un dommage à la santé des salariés
l'identification des risques: cela correspond aux conditions d'exposition des salariés aux dangers identifiés.
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