Le code du travail de 1973
Un nouveau code du travail est rédigé et promulgué le 2 janvier 1973. Ce code était divisé en 9 parties, il comportait une partie législative et 2 parties réglementaires (1 pour les décrets en Conseil d'État et 1 pour les décrets simples). Le code du travail de 2008
Au fil des années les textes complétant le droit du travail se sont multipliés, le législateur a créé, abrogé et modifié de nombreuses dispositions du code du travail, il est devenu complexe, désorganisé et illisible. Le législateur crée donc le nouveau code du travail, en vigueur aujourd'hui depuis le 1er mai 2008. Les objectifs de ce nouveau code est d'améliorer l'accessibilité à ses dispositions et leur intelligibilité, avec un souci d'accompagnement et de pédagogie pour les utilisateurs. Ce nouveau Code du travail se veut donc accessible à tous. Plan du Code du travail en 8 parties
Le code du travail est divisé en 8 parties distinctes.
Code Du Travail Au Bénin 2020 Pdf
NATLEX Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Nom:
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail. Pays:
Bénin
Sujet(s):
Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi:
Loi
Adopté le:
1998-01-27
Entry into force:
Publié le:
Tiré à part, 61p. ISN:
BEN-1998-L-49604
Lien:
Bibliographie:
Tiré à part, 61p. Code du travail, République du Bénin - Présidence de la république, Bénin, 5-86 Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 9-83 Code du travail, Bénin PDF (consulté le 2011-06-16)
Résumé/Citation:
Accorde de façon générale plus d'importance à l'apprentissage et à la protection des apprentis (articles 1, 64 et suiv. ) ainsi qu'à l'emploi des personnes handicapées (articles 31 et suiv. ). Est également prévue l'embauche des travailleurs migrants (articles 10 et 26 à 30). Le travail des femmes et des enfants fait l'objet de mesures de protection particulières (articles 153, 166 à 173).
Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. 56 pages
CNSS ilo org
republique du benin presidence de la republique cnss loi n° 98 - 019 portant code de securite sociale en repubique du benin
AARON Date d'inscription: 21/05/2016
Le 12-05-2018
Bonsoir je cherche ce livre quelqu'un peut m'a aidé. Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
GABIN Date d'inscription: 25/06/2015
Le 22-06-2018
Bonjour j'aime bien ce site Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? ARTHUR Date d'inscription: 4/01/2018
Le 17-08-2018
Yo Gabin Vous n'auriez pas un lien pour accéder en direct? Vous auriez pas un lien? Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. Le 15 Octobre 2015 33 pages
Benin Loi n°1998-19 du 21 mars 2003 portant Code de la securite
21 mars 2003 Bénin. Code de sécurité sociale. Loi n°98-19 du 21 mars 2003, modifiée aux dispositions du Code du travail, sans distinction de sexe, /benin/Benin-Code-securite-sociale-2003-MAJ- - -
AXEL Date d'inscription: 14/06/2018
Le 23-04-2018
Salut les amis Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable Je voudrais trasnférer ce fichier au format word.
De même, par rapport au mètre carré moyen à Toulon (3 089 €), il est plus élevé (+16, 5%). La solidarité pour l'Ukraine s’intensifie au Mourillon à Toulon - Var-Matin. Le prix du m² au 57 rue Lamalgue est bien plus élevé que le prix des autres maisons à Toulon (+29, 5%), où il est en moyenne de 3 908 €. Lieu
Prix m² moyen
0, 0%
moins cher
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Rue Lamalgue
3 598 €
/ m²
16, 5%
plus cher
que le quartier
Le Mourillon / La Rode
3 089 €
que
Toulon
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