Paragraphe 1 - La règle du «nul ne plaide
par procureur». La règle «nul ne plaide par procureur»
constitue a priori le premier obstacle à l'introduction de la
«Class action» dans notre système judiciaire. On peut ainsi
abolir la maxime «nul ne plaide par procureur» pour apporter secours
à une classe, ou des classes, de la société, et
l'instrument principal de la justice commutative - la magistrature - peut
s'adapter aux exigences de la justice distributive. La magistrature peut-elle
en tant que telle, venir au secours des classes, non pas par l'exercice d'un
simple pouvoir judiciaire législatif, comme il est souvent
présumé, mais en apportant une aide immédiate et
concrète aux membres de chaque classe, en visant leurs
caractéristiques génériques et en forgeant des
remèdes communs qui portent bénéfice à
tous? NUL NE PLAIDE PAR PROCUREUR. 34 ( *)
«Nul ne plaide par procureur», et ainsi il faut
indiquer les noms de ceux pour lesquels l'action est intentée, faute de
quoi l'action doit être rejetée 35 ( *). La jurisprudence refuse de présumer la
violation des droits individuels.
Nul Ne Plaide Par Procureur Hormis Le Roi
La présence personnelle des parties est exigée dans les procédures dites orales (tribunal d'instance et tribunal de commerce), notamment celles à oralité renforcée. Ainsi, la procédure orale se définit comme une procédure dans laquelle la représentation par avocat ou avoué (avant le 1er janvier 2012) n'est pas obligatoire et la comparution personnelle la règle. En effet, dans certaines hypothèses, la représentation est limitée, voire exclue. C'est le cas devant le tribunal paritaire des baux ruraux (article 883 du Code de Procédure Civile), le Conseil des prud'hommes (article R1453-4 du Code du travail). La représentation n'étant admise qu'en cas de motif légitime, les parties comparaissent en personne. FICHES DE JURISTE: ADAGES, MAXIMES, CITATIONS ..... La principale justification du principe d'absence de représentation obligatoire réside dans la limitation des frais du procès et dans la facilité du dialogue direct entre les parties et le juge, en vu d'aboutir à la conciliation. Les parties peuvent donc agir elles mêmes, ou se faire représenter par une autre personne qu'un...
Nul Ne Plaide Par Procureur Du
Qualité pour agir; Association souscriptrice d'un contrat d'assurance-vie; Action au nom des adhérents; Action en restitution de sommes placées sous main de justice; C. civ., art. 1984 et C. proc. pén., art. Faut-il une Class Action en France ? - Journal d'un avocat. 710; Mandat individuel de chaque adhérent nommément désigné; Demande recevable
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Nul Ne Plaide Par Procurer Ici
Cependant, l'assistance et la représentation sont deux notions différentes qu'il convient de distinguer puisque la présente réflexion ne concerne que la représentation. A l'origine, l'assistance et la représentation en justice sont des techniques par lesquelles les parties s'appuient sur autrui pour la conduite de leur propre procès. Dans le cadre de l'assistance, une partie qui comparaît en personne se fait aider par un tiers qui va la conseiller et parler en son nom à l'audience. C'est l'article 412 du Code de Procédure Civile qui donne la définition de l'assistance, en précisant que « la mission d'assistance emporte pouvoir et devoir de conseiller la partie et de présenter sa défense sans l'obliger ». Nul ne plaide par procureur hormis le roi. Dans la représentation, la partie confie à une personne le soin d'agir à sa place et de conduire le procès en son nom. Dans ce cas, la partie n'est plus présente. En réalité, la grande différence résulte dans l'absence de mandat dans l'assistance. Il faut savoir que la représentation en justice peut prendre deux formes.
Cet article n'engage que son auteur.
Réalisateur: Thomas Langmann, Frédéric Forestier
Acteur(s): Clovis Cornillac, Gérard Depardieu, Franck Dubosc, José Garcia, Stéphane Rousseau, Jean-Pierre Cassel, Mónica Cruz... Genre: Fantastique / Aventure / Comédie / Familial
Durée: 113 min. Année de sortie: 2008
Qualité: HDRIP
Synopsis:
Astérix et Obélix, dans de nouvelles aventures où ils devront remporter les Jeux Olympiques, permettre au jeune Gaulois, Alafolix, d'épouser la Princesse Irina et lutter contre le terrible Brutus, prêt à tous les stratagèmes, pour lui aussi gagner les Jeux Olympiques et se débarrasser de son père: Jules César.
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Astérix aux Jeux Olympiques
Astérix et Obélix, dans de nouvelles aventures où ils devront remporter les Jeux Olympiques, permettre au jeune Gaulois, Alafolix,
Vues: 7318 Genre: Aventure, Comédie, Familial, Fantastique
réalisateur: Frédéric Forestier, Thomas Langmann Acteurs: Clovis Cornillac, Franck Dubosc, Gérard Depardieu, Jean-Pierre Cassel, José Garcia, Mónica Cruz, Stéphane Rousseau Pays: Belgium, France, Germany, Italy, Spain
Durée:
Qualité: DVDRIP Libération: 2008
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