Les régisseurs sont considérés comme des chaines importantes de ces recettes de service. Ils sont appelés à bien se former afin de mener convenablement leur mission. Ils sont appelés à orienter les recettes mobilisées vers le trésor public. Concrètement, ces recettes sont représentées par les frais des actes administratifs, de justice et autres que les usagers doivent payer pour des prestations des services au sein de ces départements. L'État a le devoir de rassembler ces différentes recettes pour les centraliser sur le compte unique du Trésor public. Propulse gestion de projet avis pour. Le chef de projet d'Assistance technique de l'Union européenne au ministère de la justice et celui de la sécurité publique, Achille Tono, rappelle les étapes déjà franchies dans le cadre de ce projet promoteur pour les départements ministériels de la Centrafrique. « Pour arriver à cette formation des régisseurs, une première mission de diagnostic a été menée. La réalité montre qu'il est important de travailler sur ce secteur afin d'être en ligne avec les règles des finances publiques.
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Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le cas d'une personne désignée à titre de représentant d'une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. Avis public – Projet particulier | Ville de Saint-Georges. CONSULTATION DU PROJET Le projet est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à. Donné à Saint-Georges, ce 1 er juin 2022. M e Isabelle Beaulieu, notaire Greffière Publié dans Avis publics
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