Le trafic est interrompu, lundi 21 mars 2022, sur l'ensemble de la ligne du tramway T4 en Seine-Saint-Denis à la suite d'un arrêt de travail des salariés de la SNCF. Par Maëlys Dolbois
Publié le 21 Mar 22 à 16:52
La circulation du tramway T4 est totalement interrompue ce lundi 21 mars 2022, en Seine-Saint-Denis. (©MD / actu Seine-Saint-Denis) Une partie des salariés de la SNCF ont décidé d'arrêter de travailler et les conséquences sont nombreuses. Lundi 21 mars 2022, le trafic est totalement interrompu sur l'ensemble de la ligne du tramway T4 en Seine-Saint-Denis. Trafic totalement interrompu Le trafic du tramway T4 ne reprendra pas ce lundi jusqu'à la fin du service.
Arret de travail sncf quebec. Les voyageurs vont donc devoir trouver des solutions alternatives pour circuler entre Aulnay et Bondy et aussi jusqu'à Montfermeil. En effet, la SNCF a communiqué sur l'interruption de trafic à la suite d'un « arrêt de travail spontané d'une partie du personnel ». Des bus circulent jusque 21h entre Bondy et Aulnay. Il existe des fiches d' itinéraires alternatifs qui facilitent vos déplacements sur le tram T4.
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Réglementations relatives aux conditions de travail applicables au Groupe public ferroviaire (décret de 1999 et RH 077) et aux entreprises de transport de marchandises (décret de 2010). L'avant projet de décret socle relatif au régime de la durée du travail du personnel des entreprises ferroviaires a été adressé par le secrétaire d'Etat en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche le 12 février 2016. Arrêt de travail : comment trouver le code d'organisme de rattachement ?. L'Etat ouvre une phase de concertation susceptible de faire évoluer le texte, qui sera soumis au conseil d'état pour publication probablement mi avril 2016. Il sera complété d'une convention collective de Branche commune à l'ensemble des entreprises de la branche et des accords propres à chaque entreprise pour adapter les règles générales à l'organisation du travail de chacune.
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Les usagers depuis la gare de Saint-Leu-la-Forêt peuvent par ailleurs prendre le bus 30 23 direction Gare de Montigny / Beauchamp puis le 30 10 pour aller à Taverny.
En octobre 2020 un mouvement social a agité le monde des cheminots. Le Président de la SNCF ( il s'agissait alors de Guillaume Pepy) et le chef du gouvernement d'Édouard Philippe ont dénoncé le droit de retrait mis en avant par les travailleurs de la SNCF: pour eux il s'agit d'un droit de grève déguisé en droit de ont annoncé qu'ils allaient saisir la justice pour qu'elle tranche en la matière. Cette article publié sur le site de France inter fait le point sur ces deux notions de droit du travail. Lire ici
Au printemps 2018, les syndicats et la direction de la SNCF s'étaient déjà opposé sur l'exercice du droit de grève à la SNCF. Arrêts de travail bidons : pourquoi les abus sont si difficiles à sanctionner - le Plus. Lors du conflit qui opposa la SNCF et les syndicats sur la question de la réforme ferroviaire au printemps 2018, les syndicats avaient déposé des préavis successifs. De ce fait, les jours de repos ne pouvaient être comptabilisés comme des jours de grève. La direction de la SNCF avait estimé, elle, qu'il s'agissait en réalité d'un seul et même mouvement. Les syndicats avaient alors saisi la justice.
Que ce soit pour évaluer l'avancée d'un chantier, pour se donner une idée du projet fini, pour vérifier un changement de plan ou pour tout autre besoin, il arrive souvent que des étrangers à un chantier viennent visiter ce dernier. Une visite ne s'improvisant pas, il est important de prendre en compte quelques points pour assurer la sécurité de tous. Le point. Définir un plan de visite sur le chantier en amont
Il est très important que le maître d'ouvrage définisse un plan de visite en amont. Visite d’un inspecteur du travail sur l’un de vos chantiers : connaitre les points de contrôle et leurs conséquences | Éditions Tissot. Le but? En savoir plus sur les raisons de la visite pour préparer les postes à voir et sécuriser ce qui a besoin de l'être. En premier lieu, il est donc nécessaire de s'entretenir avec les visiteurs au préalable pour leur poser plusieurs questions. La raison et les objectifs de la venue de ces visiteurs sont essentiels pour organiser un bon plan de visite. Il sera en effet plus aisé de déterminer quelles sections du chantier doivent être sécurisées. Par exemple, pour une vérification de panneaux solaires sur toiture, sortir l' échelle Centaure et le kit harnais antichute est essentiel.
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COMMENTAIRE Le maitre d'ouvrage, en ne communiquant pas au coordonnateur SPS le nom de l'artisan carreleur sur la liste des entreprises appelées à intervenir, a, de fait, privé ce dernier de la visite d'inspection commune préalable à son intervention. Il engage donc sa responsabilité.
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Le maître d'ouvrage qui n'informe pas le coordonnateur SPS de l'intervention d'une entreprise sur le chantier voit sa responsabilité engagée, notamment en cas d'accident QUE S'EST-IL PASSE? Un artisan carreleur qui intervient sur un chantier à la demande du maître d'ouvrage est victime d'une chute. Visite préalable de chantier #CasdUsage | Kraaft. L'accident est attribué au défaut d'éclairage et de protection de la cage d'escalier par garde-corps. Le coordonnateur SPS n'ayant pas été informé de l'intervention, la victime, qui n'avait pas bénéficié de la visite d'inspection préalable, estime que cette visite lui aurait permis d'éviter l'accident. POURQUOI CETTE DECISION? La Cour de cassation donne raison au salarié et rappelle qu'aux termes de l'article L. 4532-2 du Code du travail, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures et les protections collectives.
Au moment de la visite, l'ordonnance sera notifiée sur place à l'occupant des lieux ou à son représentant (qui peut se faire assister d'un conseil) qui en recevra copie intégrale contre récépissé (ou émargement au procès-verbal de visite). Si l'occupant ou son représentant est absent, l'ordonnance est notifiée après la visite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La notification est réputée faite à la date de réception figurant sur l'avis. A défaut de réception, il est procédé à la signification de l'ordonnance par acte d'huissier de justice. Visite préalable de chantier en. Dans ce contexte, les agents chargés de la visite ne pourront y procéder qu'en présence de deux témoins qui ne seront pas placés sous leur autorité. Ce nouveau droit de visite offre la possibilité au juge des libertés et de la détention de se rendre sur place pendant la visite, car cette dernière s'effectue sous son contrôle et son autorité. Il peut également en décider la suspension ou l'arrêt. Il est dressé sur-le-champ le procès-verbal qui relate des modalités et du déroulement de la visite.