Un intéressement du personnel peut être instauré par un accord collectif, calculé à partir du résultat ou des performances de l'entreprise. Participation des salariés aux résultats
a. Comptes spécifiques à la participation des salariés
1 66 – « Participation des salariés aux résultats »
1 66 1 – « Comptes bloqués »
1 662 – « Fonds de participation »
424 – « Participation des salariés aux résultats »
4246 – « Réserve spéciale » (art. Écriture comptable participation des salariés en entreprise. L. 442-2 du Code du travail)
4248 – « Comptes courants »
428 – « Personnel – Charges à payer et produits à recevoir »
4284 – « Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats »
69 1 – « Participation des salariés aux résultats »
b. formule de calcul de la participation des salariés
Elle est fournie par le Code du travail: la « réserve spéciale de participation » R est ainsi calculée:
R = 1/2 (B – 5% C) x S/VA
Les paramètres de la formule sont également précisés dans le Code du travail.
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000 – 1. 500 = 22. 500 €. 07/03/N+1
Personnel – Rémunération due
24. 000
4421
Prélèvement à la source – impôt sur le revenu
1. 500
512
Banque
22. 500
(Versement de l'intéressement)
Pour les autres salariés, les sommes
sont transférées sur un PEE. Transfert en PEE = 229. 362 – 24. 000 =
205. Écriture comptable participation des salariés d. 362 €
205. 362
4247
Personnel – PEE
(Transfert en PEE)
Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d'étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance. Voir ses articles
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La mise en place d'un régime de participation des salariés aux résultats de l'entreprise est obligatoire si cette dernière compte au moins cinquante salariés. Dans les autres cas, il est possible de conclure, de manière volontaire, des accords facultatifs. Cet article de Compta-Facile aborde les différents schémas de comptabilisation de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Généralités sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Comme nous l'avons évoqué dans notre article sur Le Coin Des Entrepreneurs, un régime de participation des salariés aux bénéfices doit être mis en place par toute entreprise employant au moins 50 salariés pendant six mois (consécutifs ou non) au cours de l'exercice considéré; sauf si l'entreprise avait conclu un accord d'intéressement. Calculer la participation des salariés aux résultats. Dans ce dernier cas, la participation doit être mise en place à la date d'expiration de l'accord d'intéressement. La formule de calcul de droit commun de la réserve spéciale de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est la suivante:
R = ½ x ( B – 5% C) x ( S / VA)
Avec B: Bénéfice net, C: Capitaux propres, S: Salaires, VA: Valeur Ajoutée.
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Processus 4: Production et analyse de l'information financière
Chapitre 9: Participation, investissement et intéressement
Dans l'entreprise COUAC, la RSP, calculée sur les bénéfices de l'année N, est de 80 900k€. Suite à ce calcul, les écritures suivantes seront comptabilisées au cours des exercices suivants:
Journal d'OD
31/12/N
691
Participation des salariés
80 900 000, 00
4284
Dettes provisionnées pour participation des salariés
Constatation de la participation année N
Courant N+1
4246
Participation, réserve spéciale
74 622 160, 00
431
Sécurité sociale
6 277 840, 00
CSG et CRDS: 8% x 97% x 80 900 000€
1662
Fonds de participation
Affectation des fonds
Courant N+6
4248
Participation, comptes courants
Navigation – Chapitre 2: Les provisions
Écriture Comptable Participation Des Salariés D
Un forfait social de 20% est à provisionner en plus dans les comptes. Toutefois une exception est prévue dans les textes pour les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place un accord de participation c'est-à-dire les entreprises de moins de 50 salariés. La participation des salariés aux résultats. Exemple Une entreprise de plus de 50 salariés clôturant ses comptes le 31/12/N fait son calcul. Le montant de la participation à verser aux salariés est de 100 000€. Le forfait social de 20% est évalué à 20 000€. Numéro de compte Journal d'inventaire 31/12/N Montant Débit Crédit Débit Crédit 691 Participation des salariés aux résultats 100000€ 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés 100000€ Numéro de compte Journal d'inventaire 31/12/N Montant Débit Crédit Débit Crédit 645 Charges de Sécurité sociale et de prévoyance 20000€ 4386 Organismes sociaux - Autres charges à payer 20000€ A noter: ces écritures seront à extourner à l'ouverture de l'exercice suivant. A l'assemblée générale des comptes L' approbation des comptes constate la dette de la société envers les salariés avec le débit du compte 691 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise et le crédit des comptes: 431 Sécurité sociale; 4246 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Réserve spéciale.
En application des dispositions de l'ordonnance du 21 octobre 1986 et de son décret d'application du 17 juillet 1987, les entreprises dont l'effectif des salariés est au moins égal à 50 salariés sont tenues de faire participer les salariés à leurs résultats. La participation des salariés
Le calcul de la participation
La participation « P » revenant aux salariés au titre d'un exercice donné N est calculée à partir du compte de résultat et du bilan avant affectation des résultats de cet exercice N. Compte 424 Participation des salariés aux résultats. Elle est calculée par la formule suivante dite « légale » ou de « droit commun »:
P = 1/2 (B – 0, 05 C) S/VA
B représente le bénéfice, C représente les capitaux propres, S/VA représente la part des salaires dans la valeur ajoutée
Comptabilisation
Comptabilisation à la clôture de l'exercice:
La participation est une charge de l'exercice mais elle n'a pas été approuvée par l'assemblée générale ordinaire des associés. Elle doit être comptabilisée comme une charge à payer:
Exemple: Pour l'exercice N, la participation calculée par une entreprise s'élève à 50 550 €.
Pour le fabriquer, très peu d'énergie suffit puisqu'il n'est pas chauffé. Peu d'eau également. Il est garanti sans huile de palme (et aussi sans gluten, sans lactose et sans fruits à coque, mais vous n'aviez pas l'intention de le manger, hein? ), les huiles naturelles qui le composent suffisent. Aucun conservateur n'est ajouté, car le produit est stable dans le temps. Sauf si vous le laissez dans l'eau (là, il va se dissoudre), vous pouvez le conserver longtemps, sans qu'aucune bactérie ne s'y développe. Aucun parfum de synthèse n'est requis: neutre, il sent bon l'huile d'olive ou de coco, selon ce que vous utilisez, ou bien il fleure bon la mandarine ou la rose, selon l'huile essentielle que vous avez ajoutée. Sans emballage, il est parfaitement et intégralement biodégradable. Les inconvénients de la saponification à froid, c'est quoi? Le risque de la saponification à froid, c'est l'excès de soude. De nombreuses recettes circulent sur Internet et les pourcentages prévus varient d'un site à l'autre.
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Le surgras est donc un facteur de sécurité. Pour fabriquer un savon, les quantités ne s'improvisent pas. Il existe des calculateurs en ligne pour savoir quelle quantité de soude et de corps gras faut-il utiliser. Voici le lien de celui que nous avons utilisé:
ATTENTION! Avant de passer à la préparation il est important de:
Se placer dans un endroit bien ventilé
Désinfecter tous les ustensiles à l'alcool (alcool à pharmacie par exemple, à 70%vol minimum) et ne pas réutiliser ce matériel pour faire autre chose que du savon si vous n'êtes pas sûr de pouvoir le nettoyer correctement. Protéger ses mains à l'aide de gants (latex, néoprène, nitrile ou vinyle PVC)! Porter des lunettes de protection
Demander l'aide d'un adulte si vous êtes mineur
Toujours verser la lessive de soude dans l'huile et non l'inverse! Attention aux éclaboussures! Idem si vous diluez votre soude vous-même, on verse la soude dans l'eau et non l'eau dans la soude. Utiliser un récipient qui résiste à la chaleur. La soude à utiliser est de la soude caustique (hydroxyde de sodium), vous la trouverez diluée à 30% au rayon bricolage/jardinage ou sur internet.
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Difficile donc de comprendre ce qu'il se trame… 💡 Certains sites et applications proposent des analyses de listes INCI! Si tu n'es ni doué en anglais, en latin et encore moins en cosmétologie, tu peux aussi te tourner vers un produit nettoyant pour le corps neutre et naturel. 🌱 Par exemple, le savon de Marseille (le VRAI savon de Marseille), peut très bien nettoyer ta peau sans l'irriter! Les savons saponifiés à froid ou les savons surgras sont aussi d'excellents produits pour nettoyer la peau en douceur. Enfin, tu peux être tenté de te tourner vers des gels douches hypoallergéniques, mais nous, chez Juliette, on n'en est pas trop fan. Bon, en même temps, il faut dire que cette apposition "hypoallergénique" n'a pas grand intérêt, car souvent les tests sont réalisés sur 100 personnes. Or 100 personnes, ce n'est pas vraiment représentatif de toute une population… 😞 De plus, cette mention est interdite sur les produits cosmétiques depuis le 1er juillet 2019. Cette décision a été prise suite à une utilisation abusive du terme "hypoallergénique" par les équipes marketing.
Les "cristaux de soude" (carbonate de sodium) ou le bicarbonate de soude, vendus au rayon nettoyage, n'ont rien à voir avec la soude caustique donc attention à ne pas se tromper! Passons à la préparation! Matériel
Gants
Blender ou un fouet et un saladier
Lunettes de protection
Maryse et spatules
3 Récipients (coupelle, bol ou carafe)
1 Moule à cake
Papier sulfurisé
Torchon
Balance de cuisine
Ingrédients
900 g d'huile d'olive bio pressée à froid
63 g d'huile d'olive bio pressée à froid pour le surgras
393 g de lessive de soude à 30%
Protocole
1. Verser l'huile dans le robot. 2. Ajouter la lessive de soude. 3. Mélanger jusqu'à obtenir la "trace" (changement de consistance du mélange qui signifie que la saponification a commencé). 4. Ajouter le surgras et agiter de nouveau pour homogénéiser. 5. Verser le mélange dans un moule à cake protégé de papier sulfurisé. 6. Refermer le papier sur le mélange et envelopper le moule d'un torchon. Au bout de 48h
Démouler le savon et couper des tranches.