Fiche 1 - Prime de fonctions informatiques
A - Définition
La prime de fonctions informatiques peut être allouée aux fonctionnaires et agents territoriaux affectés au traitement de l'information par analogie avec la PFI des agents de l'État. Le versement de la PFI est soumis à trois conditions générales:
- avoir reçu la qualification informatique correspondant aux fonctions exercées. Celle-ci s'acquiert soit par voie de concours à option informatique (les options informatiques des différents concours n'ont pas été reconduites depuis...
B - Dispositions générales et mode de calcul
C - Incompatibilités
D - Exemple de calcul
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- RIFSEEP pour les personnels des bibliothèques - SGEN+
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Les agents non titulaires peuvent prétendre à la PTFPB si la délibération le prévoit. Un arrêté individuel d'attribution est établi pour chacun des bénéficiaires. CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PTFPB
C'est l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 qui fixe le taux annuel de la prime de technicité allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux assistants des bibliothèque dans les conditions suivantes:
Bibliothécaire 1 443, 84 €
Attaché de conservation 1 443, 84 €
Assistant de conservation 1 203, 28 €
Ces montants annuels sont inchangés depuis le 4 mai 2002. Les collectivités peuvent fixer des montants de référence inférieurs. Un crédit global doit être établi pour déterminer une enveloppe maximale sur la base du nombre de bénéficiaires théoriques de la structure par les montants de référence maximum adoptés. La périodicité des versements est fixée par la délibération. Il est possible de cumuler cette prime avec d'autres régimes indemnitaires.
Fiche 7 - Prime de technicité forfaitaire
des personnels de bibliothèques (PTF)
A - Définition
La prime de technicité forfaitaire est attribuée à certains personnels de la filière culturelle par analogie avec la prime de technicité forfaitaire des bibliothécaires de l'État. B - Champ d'application
Sont concernés les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois de:
- bibliothécaire territorial;
- attaché de conservation du patrimoine;
- assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques;
- assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques. C - Dispositions générales et mode de calcul...
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- honoraires charge vendeur. Consommation énergétique et gaz à effet de serre
Bilan énergétique (DPE)
Bilan gaz à effet de serre (GES)
A propos du prix de cette maison
422 000 €
(soit 2 110 € / m²)
Honoraires à charge vendeur
Taxe foncière: 800 €
A propos de cette annonce
Mise en ligne: 30 mai 2022
Dernière mise à jour: 31 mai 2022
Référence de l'annonce: 3438072152
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0m² comprenant 4 pièces de nuit. Accessible pour la somme de 242000 €. Elle comporte d'autres avantages tels que: un balcon et un terrain de 476. 0m². | Ref: bienici_hektor-DUPIN-GANGES-3921
Mise sur le marché dans la région de Laroque d'une propriété d'une surface de 180. 0m² comprenant 5 chambres à coucher. Accessible pour la somme de 242000 €. | Ref: visitonline_a_2000027438177
vous fait découvrir cette maison de 1969 de 250. 0m² en vente pour seulement 590000 à Laroque. La maison atteint un DPE de C. Trouvé via: Arkadia, 30/05/2022
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