Attention: des délais existent pour le dépôt de plainte:
1 an pour une contravention (tapage, trouble de voisinage... )
6 ans pour un délit (coups et blessures, escroquerie... Maison de la Justice et du Droit – Ville de Salon-de-Provence. )
20 ans pour un crime (viol, meurtre... )
Les missions de la Maison de justice et du droit
Il est possible de contacter cet organisme pour régler un litige d'ordre civil (conflit de voisinage ou de consommation) et se renseigner sur différentes questions juridiques grâce à des permanences d'information. Le système de droit français se divise en deux ordres judiciaires: l'ordre administratif qui s'occupe des litiges impliquant l'administration et l'ordre judiciaire qui s'occupe des litiges entre particuliers, des litiges commerciaux et des litiges en matière pénale. Ce dernier est divisé en deux juridictions: civile (tribunal de proximité, judiciaire, de commerce, conseil des prud'hommes) et pénale (juge de proximité, tribunal correctionnel, de police, cour d'assises). Il existe également les juridictions de second degré (cours d'appel).
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Point-justice - Maison de la justice et du droit d'Aix en Provence
CONTACT
Adresse: chemin Bruno Durand, 13090 AIX EN PROVENCE
Telephone: 04 42 20 90 32
Prix d'un appel local
Site web: Cette information n'est pas disponible Email: Cette information n'est pas disponible Horaires Impossible de récuperer l'horaire pour cet établissement
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21/02/2018
- mise à jour: 24/09/2021
LES HORAIRES DU TJ D'AIX-EN-PROVENCE
Le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence se situe 40 boulevard Carnot. Il est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h. Pour toute demande d'information, le numéro du standard téléphonique est le: 04. 65. LA ROSE TREMIERE N° 3102 Aix en Provence. 86. 10. 00. Adresse postale (pour toute correspondance) Tribunal judiciaire
40 boulevard Carnot - 13100 Aix-en-Provence
Tél. : 04 65 86 10 00
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vous aurez la possibilité de vous détendre sur les chaises lo
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Ville: Ivry-la-Bataille
Département: Eure
Adresse
Crèche Halte garderie les Marmoussets
Rue de la Buchaille
27540 Ivry-la-Bataille
Informations complémentaires
Nombre total de place: 16
Autres crèches à Ivry-la-Bataille
Halte garderie les Marmoussets
Halte Garderie Ivry La Bataille Navale
Etablissements > COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE - 27540
L'établissement HALTE GARDERIE LES MARMOUSSETS - 27540 en détail
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE
avait
domicilié son établissement principal à ANET (siège social de l'entreprise). C'était
l'établissement où
étaient
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise HALTE GARDERIE LES MARMOUSSETS. Les Marmoussets - Ivry-la-Bataille. L'établissement, situé RUE DE LA BUCHAILLE
à IVRY-LA-BATAILLE (27540), était
un
établissement
secondaire
de
l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE. Créé le 10-10-2007, son activité était l'accueil de jeunes enfants. Dernière date maj
31-12-2019
Statut
Etablissement fermé le 01-01-2014
N d'établissement (NIC)
00039
N de SIRET
20000628600039
Adresse postale
HALTE GARDERIE LES MARMOUSSETS, RUE DE LA BUCHAILLE 27540 IVRY-LA-BATAILLE
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Enseigne
HALTE GARDERIE LES MARMOUSSETS
Voir
PLUS
+
Activité (Code NAF ou APE)
Accueil de jeunes enfants (8891A)
Historique
Du 10-10-2007
à aujourd'hui
14 ans, 7 mois et 24 jours
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
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Ivry-la-Bataille
Halte garderie
Les marmoussets
Où trouver Les Marmoussets à Ivry-la-Bataille
Informations et coordonnées de Les Marmoussets
Téléphone: 02 32 26 04 91
Email:
Adresse
Rue de la Buchaille 27540 Ivry-la-Bataille
Structure d'accueil
Statut: halte-garderie
Type: Halte garderie *
Nombre de place: 16
Informations complémentaires
Halte-garderie gérée par la Communauté de communes Val d'Eure et Vesgre. Horaires d'ouverture:
- lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 18h,
- mercredi de 8h à 12h. Accueille les enfants âgés de 3 mois à 4 ans. Halte garderie ivry la bataille navale. La crèche propose de l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence. Fermeture
- 1 semaine à Noël,
- 1 semaine en février,
- 1 semaine en avril,
- 3 semaines en août. Condition d'admission
Informations et inscription auprès de la halte-garderie. * Une halte garderie est un lieu d'accueil ponctuel pour les jeunes enfants à raison de trois demi-journées maximum par semaine. Lire la suite
Halte Garderie Ivry La Bataille Dans
AlloCreche référence 2 crèches à Ivry-la-Bataille (27540). Cliquez sur les noms des établissements pour consulter leurs pages détaillées.
Halte Garderie Ivry La Bataille
Plus d'infos LOVELY BB 78910 - FLEXANVILLE → à 20. Plus d'infos CENTRE DE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE (PMI) 78711 - MANTES LA VILLE → à 21 km. Plus d'infos MAIRIE 78711 - MANTES LA VILLE → à 21 km. Plus d'infos LA MAISON BLEUE 78840 - FRENEUSE → à 21. Plus d'infos LA MAISON BLEU CRECHE PICOTI PICOTA 78200 - MANTES LA JOLIE → à 22. 3 km. Plus d'infos MAIRIE 78200 - MANTES LA JOLIE → à 22. Plus d'infos PEOPLE AND BABY 78200 - MANTES LA JOLIE → à 22. Plus d'infos AMSTRAMGRAM 27200 - VERNON → à 23. Plus d'infos Villes a proximité Ivry-la-Bataille Chaussée-d'Ivry → à 1. Oulins → à 2. Anet → à 2. 8 km. Ézy-sur-Eure → à 3. Garennes-sur-Eure → à 3. Boncourt → à 3. Couture-Boussey → à 4. Saussay → à 4. Guainville → à 4. Rouvres → à 5. Gilles → à 5. Bueil → à 5. Neuilly → à 6. Mesnil-Simon → à 6. Saint-Ouen-Marchefroy → à 6. Habit → à 7. Les Marmoussets à Ivry-la-Bataille (27540). Croth → à 7. Mouettes → à 7. Épieds → à 7. Mondreville → à 7. Neauphlette → à 7. Villiers-en-Désœuvre → à 7. Berchères-sur-Vesgre → à 7. Bois-le-Roi → à 8. Sorel-Moussel → à 8.
Halte Garderie Ivry La Bataille Rose
La halte-garderie Les Marmousets accueille les enfants de 3 mois à 4 ans. La capacité d'accueil de la structure est de 16 places. Une structure, des accueils
Accueil régulier: enfant fréquentant la structure sur toute ou partie de l'année
Accueil occasionnel *: enfant fréquentant ponctuellement la structure
Accueil d'urgence: enfant nécessitant un accueil d'urgence
*Ce temps de garde permet notamment aux parents de disposer d'un temps libre pour leurs obligations professionnelles, parentales, ou de loisirs. La halte-garderie permet de répondre aux besoins de chaque enfant et de favoriser son épanouissement; veiller à son bien-être et développer son autonomie. Une équipe de professionnels composée d'éducateurs de jeunes enfants, d'auxiliaires de puériculture et d'adjoints d'animation est présente chaque jour. Diplômé et expérimenté, le personnel petite enfance encadre et anime les activités d'éveil pour le bien-être et le développement des touts-petits. Comment inscrire votre enfant? Halte garderie ivry la bataille rose. L'accueil à la halte-garderie se fait sur dossier d'inscription (sous réserve de places disponibles et après passage en commission).
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