Identité de l'entreprise
Présentation de la société MADAME MARIANNE PEIFFER
MADAME MARIANNE PEIFFER, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 828206862, est en activit depuis 5 ans. Localise PAGNY-SUR-MOSELLE (54530), elle est spécialisée dans le secteur des activits vtrinaires. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. MMInformatique - Pagny sur Moselle. recense 1 établissement, aucun événement. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission.
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Elle est également particularisée par une densité de population de 160 hab. /km², une quotité de propriétaires de 87% et un taux de déplacement vers un lieu de travail extérieur de 93%, une année moyenne de contruction récente (1975). Aussi disponibles à Saulny
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La classe défavorisée des 10% les plus plus pauvre de la population percoit moins de 12 552 € par an et par ménage soit 171 ménages.
7837 6. 0135
Latitude en degré 48. 9145 48. 9871
Longitude en GRD 2729 4094
Latitude en GRD 54349 54426
Longitude en DMS (Degré Minute Seconde) +44734 +60117
Latitude en DMS (Degré Minute Seconde) 485450 485860
Région || Département Grand-Est || Marne Grand-Est || Meurthe-et-Moselle
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Au vu de ces évolutions et compte tenu de la probable persistance du virus dans la faune sauvage, le ministère a décidé d'élever le niveau de risque de « négligeable » à « modéré » sur le territoire. Des mesures de prévention sont rendues obligatoires à compter du 10 septembre dans les communes situées dans les zones dites à risque particulier (ZRP), qui sont au nombre de 71 dans le département de Meurthe-et-Moselle, c'est-à-dire abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs. Les mesures qui s'y appliquent: mise à l'abri des volailles; interdiction de rassemblement d'oiseaux (pour des concours par exemple); interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ZRP à des rassemblements; autorisations limitées des transports et d'introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et de l'utilisation d'appelants; interdiction des compétitions de pigeons voyageurs; vaccination obligatoire dans les parcs zoologiques pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.
Mis à jour le 23-05-2022
« Le Tribunal de commerce est ouvert, on garde le cap pour répondre à des centaines de dirigeants désemparés. Les juges sont mobilisés, le greffe tourne, la trentaine de salariés du Tribunal répond aux sollicitations, nous avons tous les moyens pour venir en aide aux dirigeants. En moins de 24 heures nous avons ouvert trente-six mandats ad hoc pour accompagner les entreprises, c'est colossal lorsque l'on sait que nous en avons enregistré 170 sur toute l'année dernière. Cela concerne des entreprises de toutes tailles, tous secteurs. Nous avons un rôle vital à jouer pour protéger les entreprises, pour ne pas les laisser seules, pour leur démontrer que nous ne sommes pas près de quitter le navire. Il y avait environ 300 entreprises en difficultés avant la crise sans compter les liquidations judiciaires, il est de notre responsabilité de les aider à faire face, et de se mobiliser pour les dirigeants qui veulent sauver leurs entreprises, sauver les emplois. »
Pratique
Afin de répondre dans les meilleurs délais aux préoccupations des chefs d'entreprises une permanence téléphonique a été mise en place les lundis, mardi, mercredi et jeudi matin de 9 h 30 à 12 h au numéro suivant: 04 72 60 69 99.
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Il conserve les actes, tient le Registre du commerce et des sociétés et est compétent pour délivrer des copies des décisions du tribunal en vue de leur exécution. Déroulement du procès devant le tribunal de commerce
En cas de litige, le demandeur peut saisir le tribunal de commerce de différentes façons:
le dépôt d'une assignation au greffe du tribunal via un huissier de justice. L'assignation doit indiquer la juridiction compétente, l'objet de la demande et les justifications, la liste des pièces justificatives, la date et le lieu de l'audience. L'assignation doit être déposée au moins 8 jours avant la date prévue
le dépôt d'une requête conjointe exposant le litige au greffe du tribunal
la présentation volontaire et conjointe des deux parties au greffe du tribunal
Dès que le dossier est complet et après une éventuelle expertise, l'affaire est jugée à la prochaine audience du tribunal de commerce. Demandeur et défenseur sont convoqués au moins 15 jours avant l'audience. Ils peuvent se représenter eux-mêmes ou se faire assister ou remplacer par un avocat ou une personne munie d'une procuration.
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