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Revendre sa maison sans décennale ni do: j'ai acheté une maison neuve auprès d'une sci en 2018. il n'y pas de décennale ni de dommage ouvrage. j'ai toutes les factures des intervenants (artisans, entreprises). aujourd'hui je dois revendre ma... - Posée par Laurent Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
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Mais si le proprio disparait ou si il n'est plus solvable alors il n'y a pas de recours. A suivre.... Le 04/03/2008 à 16h13
Env. 20000 message
Sur Mon Canapé! (30)
benoitb a écrit: Il faut aussi voir que la maison est en place depuis 3 ans. Et que les gens achetant dans l'ancien (plus de dix ans) n'ont aucune garantie non plus. la majorité des problèmes arrivent entre 5 et 7 ans.... 3 ans c'est pas assez de recul.. AMHA
et 10 ans c'est pour tout le monde les garanties que ce soit DO ou autre.. tu pleures quand même après 10 ans mais surement moins qu'à la 3ème ou 4ème anné assurance. Dieu doit adorer les cons vu tous ceux qu'il a créée... Messages: Env. Immobilier : attention à la responsabilité décennale du particulier qui réalise lui-même des travaux avant de vendre !. 20000
De: Sur Mon Canapé! (30)
Le 04/03/2008 à 18h35
Env. 80 message
Meurthe Et Moselle
si je comprends bien, il n'y a pas d'assurance dommage ouvrage. Dans ce cas, il faut que tu aies toutes les factures, comme ça tu auras les coordonnées des entreprises et il faut aussi avoir leur attestation d'assurance décennale. De toute façon, je ne vois pas en quoi c'est plus risqué que d'acheter une maison qui a + de 10 ans.
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La clause « vente faite sans garantie légale, aux risques et périls de l'acheteur »
Afin que le vendeur soit protégé, la clause à mentionner dans l'acte de vente d'une maison sans garantie décennale est la suivante: « vente faite sans garantie légale, aux risques et périls de l'acheteur ». En incluant cette clause, le vendeur n'est pas tenu de faire savoir à l'acheteur s'il y a des vices cachés dans la maison. Ainsi, l'acheteur ne peut demander à ce que ces derniers soient réparés. Quelles sanctions ou risques en cas d'absence de garantie décennale ? | Droitissimo. Cette clause permet donc d'exclure tout recours en vices cachés. Cependant, un recours pour dol est reste possible. Ces articles peuvent également vous intéresser
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Si un voisin agrandit sa maison sans avoir demandé de permis de construire, il faut faire appel à un constat de police ou d'huissier. Il est aussi possible de contacter le maire de la commune en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Est-ce que le certificat de conformité est obligatoire pour une vente? La maison que vous convoitez a plus de 10 ans: le certificat de conformité n' est pas obligatoire et, par conséquent, vous ne risquez rien en l'achetant malgré son absence. Qui vérifie la conformité des travaux? La responsabilité est désormais inversée: c'est au constructeur qu'il revient la charge de certifier la conformité des travaux (la déclaration d'achèvement des travaux devient ainsi le document majeur de la procédure de contrôle de la conformité). Vendre une maison sans assurance décennale. Comment vendre une maison non terminée? Vous pouvez la vendre dans l'état, mais il faudra faire un transfert de votre permis de construire car une fois les travaux terminés, les acquéreurs devront présenter à la mairie la déclaration d'achèvement de travaux (DAACT) pour obtenir la conformité des installations.
Je sais de quoi je parle, je suis dedans. Légalement pendant 10 ans le constructeur est responsable au civil, date de la construction de la maison (après vous vous brossez). Conformément à l'article 1792-1, l'article 1792-5 s'applique à "toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire". Pleins d'autres jurisprudences vont dans ce sens. ATTENTION: Une conformité ne veut pas dire que c'est en ordre! Seule la police ou la douane a le droit de rentrer pour vérifier la conformité seulement visible. Vendre maison sans decennale auto entrepreneur. L'urbanisme délivre cette conformité sans rentrer dans la maison en question! A savoir aussi: Les plans à faire pour l'administration ne sont pas des plans d'exécution. Alors clairement méfiance, ne soyez pas dupe. OU contactez un expert... avant. (17/02/12) 17 février 2012 à 12:14
Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés. 1. Agrandissement maison effectué par une entreprise générale sans assurance décennale
N°984: Une entreprise générale du bâtiment a créé un étage sur une maison existante depuis plusieurs années.
Assistance des bricoleurs 4 Vente maison sans décennale Invité Bonjour, vous ne précisez pas la date de fin de travaux. Si celle-ci vient juste d'être terminée, il y a de fortes chances que vous ne puissiez la vendre immédiatement car vous ne pouvez "garantir le bon achèvement des travaux donc cette fameuse décennale. Par contre, si celle-ci a plus de 10 ans, il suffit de faire les démarches habituelles (contrôles/diagnostics techniques énergie, éventuellement loi carrez, etc. ), faire rédiger chez un notaire un acte de propriété (si vous ne l'avez pas) et la mettre en vente. Evidemment, vous ne manquerez pas de préciser aux acheteurs potentiels, que vous l'avez construite de A à Z... Vendre maison sans décennale. Quant à l'acte de vente, vous vous assurerez de l'existance d'une clause vous garantissant le non recours de l'acheteur en cas de "vice caché", ce qui implique également la clause que l'acheteur fait l'acquisition du bien en connaissance de cause, c'est-à-dire qu'il achète en l'état sans envisager de se retourner contre vous si problème... Bien évidemment, vous remettrez à l'acheteur toutes les "garanties en cours de validité" par exemples pour les appareils d'électroménager si vous en installez, mais également des appareils de chauffage, bref tout ce qui pourra lui servir ultérieurement.
l'essentiel
La petite Shiloh, 13 ans, est décédée en décembre 2021, emportée par un cancer du sein auquel personne ne croyait. Ses parents comptent déposer plainte contre les établissements médicaux qui n'ont pas cru à un tel diagnostic. C'est un drame comme il n'en arrive presque jamais. Shiloh, 13 ans, a été emportée par un cancer du sein dans le Val-d'Oise, en décembre 2021. Victime d'un diagnostic tardif, la jeune fille est décédée des suites d'un angiosarcome, un type de tumeur extrêmement rare, rapporte Le Parisien. Six mois plus tard, Diane et Modibo, les parents de la petite fille, entendent bien poursuivre en justice les établissements de santé et le médecin traitant qui ont vu leur fille sans prescrire d'examens. HUILE SUR TOILE SIGNEE LOUIS MARIE LE GARDIEN JEUNE FEMME AUX SEINS NUS 50'S | eBay. "Quand je disais que c'était un cancer, on me disait: 'Mais, Madame, un cancer du sein à 12 ans, ça n'existe pas'", explique la mère à nos confrères. Mastite? Ce drame débute en mars 2021, alors que la petite Shiloh vient chercher sa mère, lui expliquant qu'elle souffre du sein gauche.
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Celui-ci présentait, selon la mère, "des petits boutons et une sorte de peau d'orange", rapporte Le Parisien. Diane décide d'emmener sa fille au Centre d'imagerie de la femme, dans le Val-d'Oise. Un médecin dresse alors un premier bilan: il pourrait s'agir d'une mastite - une inflammation des seins -, la jeune fille présentant un sein "gonflé, chaud et douloureux". Mais la famille n'est pas convaincue, et se rend un mois plus tard dans un service d'urgences. Cannes : les robes dont on parle le plus – Bonnes Recettes du Monde. Du fait de son jeune âge, on ne fait aucune palpation à Shiloh, et on lui diagnostique à nouveau une mastite. La petite fille est mise sous antibiotiques, et est orientée vers un dermatologue. Pourtant, Diane l'assure: "Shiloh était très fatiguée, elle avait du mal à tenir debout". En mai, la mère découvre des taches sur les draps de l'adolescente: son sein avait commencé à suinter. De nouveau hospitalisée, cette fois-ci à l'hôpital d'Argenteuil, Shiloh subit de nouveau les errances médicales. Elle ressort de l'établissement de santé sans réponse.
Réalisant son erreur monumentale, il invite l'artiste à revenir dans la ville afin d'en peindre une nouvelle. Une invitation restée sourde et muette. Revenons à présent sur la censure voulue par l'administration du MGI. Le tableau de Palvishee Jeewon a donné froid aux yeux à certaines personnes. On a demandé à l'artiste de retirer son œuvre car cela pouvait potentiellement déranger les personnalités invitées pour l'inauguration. De quel droit une tierce personne ne connaissant rien à l'art peut-elle exiger le retrait de ce tableau? Comment peut-elle supposer que les autres seront outrés de voir des nichons? CPA MOYEN CONGO REGION DE LOANGO JEUNE FILLE TCHICOMBI (FILLE AUX SEINS NUS | eBay. Nous voyons clairement l'étroitesse d'esprit de certains. Le nu, et en particulier le nu féminin, a toujours été une composante de l'art occidental et n'a que rarement un lien avec la sexualité. Si l'on devait schématiser cette représentation du nu féminin, nous pourrions avancer qu'elle obéit aux deux grands principes qui sont d'une part, le contexte propre au personnage représenté, pouvant recouvrir plusieurs registres: maternel, politique, émancipation, transgressif, etc. et d'autre part, l'association indissociable qu'elle forme avec le concept de beauté.