Ce document vient préciser les procédures en matière de consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques, de constitution de la base de données unique et des délais de consultation du comité d'entreprise et des experts mobilisés par les représentants du personnel. Circulaire n 1 du 11 decembre 2007 - Document PDF. Comités d'entreprise: le détail du décret sur la base de données économiques et sociales
Le décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 relatif à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise qui met en oeuvre les dispositions de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi concernant les comités d'entreprise est publié au Journal officiel du mardi 31 décembre 2013 (AEF n° 471503). Ce texte définit la base de données unique mise à disposition des représentants du personnel dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il précise également les principes régissant sa mise en place au niveau de l'entreprise (ou du groupe) et son fonctionnement.
Circulaire Dgt 2014 1 Du 18 Mars 2014 Distribution
LUDOVIC Date d'inscription: 9/04/2018
Le 24-06-2018
Bonjour Je remercie l'auteur de ce fichier PDF Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. JULIETTE Date d'inscription: 14/05/2019
Le 07-08-2018
Bonjour à tous Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. Circulaire dgt 2014 1 du 18 mars 2014 distribution. prendre le temps de tourner une page Merci de votre aide. Le 23 Septembre 2016 15 pages
Circulaire Comptage Octobre 2016 enseignement be
Signataire Administration: Administration Générale de l'Enseignement Direction générale de l'enseignement obligatoire Madame Lise-Anne Hanse, Directrice
GIULIA Date d'inscription: 26/08/2018
Le 21-08-2018
Bonjour Serait-il possible de me dire si il existe un autre fichier de même type? Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? HERVE Date d'inscription: 16/09/2018
Le 03-10-2018
Salut les amis j'aime quand quelqu'un defend ses idées et sa position jusqu'au bout peut importe s'il a raison ou pas. Merci pour tout
MATHIS Date d'inscription: 1/09/2016
Le 16-11-2018
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4/ Chaque établissement n'a pas à instaurer une base de données unique La base de données unique s'établit au niveau de l'entreprise. Il n'est pas nécessaire de la démultiplier au niveau de chaque établissement. En revanche, il faut y faire figurer toutes les dispositions qui sont à fournir au comité central d'entreprise et aux comités d'établissement. Circulaire dgt 2014 1 du 18 mars 2014 cee. 5/ Une négociation avec les syndicats ou a minima une consultation du CE est nécessaire lors de la mise en place de la base de données unique La circulaire recommande que la mise en place de la base, ses finalités, ses modalités d'accès et de consultation fassent l'objet d'une négociation dans l'entreprise ou le groupe. Ou a minima qu'un dialogue sur ces thèmes soit instauré pour établir un climat de confiance. Vu l'importance du sujet pour le CE, il est de toute façon préférable pour les employeurs de le consulter sur le sujet pour éviter tout risque devant les tribunaux. 6/ La mise à jour doit être régulière Il est nécessaire d'actualiser les informations de la base de données unique transmises de façon récurrente.
Enfin, pour le cabinet en lui-même, pensez à prévoir un budget pour le mobilier de bureau et les outils informatiques. L'entretien de son cabinet de kinésithérapie Un cabinet de kinésithérapie doit nécessairement être un lieu agréable où le patient se sente bien et en sécurité. Il ne s'agit pas de saturer l'espace avec une surcharge de matériel. Un espace confiné ou encombré risque d'angoisser le patient au lieu de le mettre en confiance. C'est pourquoi il est indispensable de faire des choix pertinents en fonction du type de thérapie que vous souhaitez pratiquer. En cas d'évolution dans l'exercice de vos fonctions, inutile d'entreposer le matériel que vous n'utilisez plus, pensez à le revendre. Sur linkNsport vous pouvez vendre votre matériel de rééducation fonctionnelle tel que vélos, espalier et accessoires de fitness. En plus d'une interface simple d'utilisation, vous pouvez bénéficier de nos services de livraison adaptée au transport de matériel lourd et volumineux. Consultez dès à présent notre guide vendeur pour en savoir plus.
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Le matériel nécessaire est précisé dans le manuel de l'utilisateur et se trouve
habituellement dans u n e salle de kinésithérapie. The necessary equipment, specified in the user's manual, is
usually found in a ph ys iothe rap y room. financement de jouets
thérapeutiques et de matériel technique pou r l a salle de kinésithérapie ( A b ra ham Kriel Childcare). Project: fina nc ing of the ra peutic toys and technical equipement for a kine si atric s room ( Abrah am Kriel [... ] Childcare). Le centre de réhabilitation a une
capacité de 40 lits, un ser vi c e de kinésithérapie, u n département orthopédique, une cuisine, u n e salle à ma nger, u n e salle de j e ux et une buanderie. The Benedict Menni Rehabilitation Centre
consist s of 4 0 beds, a physiotherapy department, an orthopaedic workshop, an administration office, a kitchen, a di ni ng room, a pla y room a nd a laundry. Les serv ic e s de kinésithérapie e t d 'ergothérapie sont [... ] fortement interconnectés de part leurs relations médicales et thérapeutiques.
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Si la piscine est réservée exclusivement aux masseurs-kinésithérapeutes à certaines heures, cela nous semble possible déontologiquement. S'il s'agit d'actes pris en charge par l'assurance maladie, les règles conventionnelles devront être respectées. Un masseur-kinésithérapeute et une esthéticienne peuvent utiliser une installation commune de balnéothérapie; les horaires devront être distincts. (Bulletin officiel de l'Ordre n° 12 / Mars 2010)
Un masseur-kinésithérapeute est-il autorisé à mettre son local professionnel deux après-midi par semaine à la disposition d'une personne exerçant la kinésiologie? La commission nationale de déontologie a déjà émis des recommandations sur le partage des locaux. Rappelons que le partage des locaux a été admis à condition de respecter les articles R. 4321-68 ainsi que les articles concernant la publicité R. 4321-67 et R. 4321-124, et que ces activités soient en rapport avec la santé (thérapeutique, prévention, bien-être) afin d'éviter toute dérive et qu'un cabinet de masso-kinésithérapie ne devienne une salle polyvalente.
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Marketing
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Christine Clavère, Architecture intérieure, Architecte d'intérieur, Design, Toulouse, Cabinets dentaire, Cabinets médicaux, bureaux, Commerces, Habitation, Habitat, Serge Mouille, Gubi, Arne Jacobsen, AA, Airborne, Meccano home, Rénovation, Agencement, Création mobilier, Menuiserie, Taschen,