Vous avez un interlocuteur unique pendant toute la durée de la construction. L'architecte ou maître d'œuvre, quant à lui, est totalement indépendant des artisans. Vous serez lié avec lui par un contrat de maîtrise d'ouvrage. Marché de travaux et maison individuelle: les devoirs du banquier - ADIL 34. A la différence du CCMI, vous signez avec les artisans, un marché de travaux et vous les payez directement. Comparatif marché de travaux et CCMI
Afin de mieux comprendre la différence entre le contrat CCMI et le contrat de maîtrise d'œuvre, vous trouverez ci-dessous le comparatif:
Points importants
Contrat de construction d'une maison individuelle
Contrat de Maîtrise d'œuvre
Coût global définitif réglementé par la loi
Oui
Non
Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat
Assurance dommages ouvrage obligatoire code des assurances art. L242-1
A l'initiative de l'accédant
Garantie de livraison
Interlocuteur unique
Fourniture obligatoire de plans
Appels de fonds réglementés par la loi
Délai de rétractation
Démarches administratives
Non (sauf mandat express)
Service après-vente centralisé
Choisir le contrat de construction CCMI c'est choisir de vous protéger avec un contrat strictement réglementé par la loi du 19 décembre 1990.
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Marche De Travaux Pour Maison Individuelle Paris
Contenu de l'étude
Langues disponibles
SYNTHÈSE DU MARCHÉ
1.
Le cabinet est à votre disposition pour vous établir le contrat de marché de travaux privés qui convient à votre entreprise. Droit de la construction
Maître Perrault, Avocat immobilier à Paris, répond à vos questions
6 questions
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