puyo
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abel99 a écrit: puyo a écrit: Mais que attend Free pour porter plainte contre les vendeurs? au se retourner contre ibay? Quel intérêt? De toute façon, ces Freebox ne seront jamais acceptées par Free sur la ligne de l'utilisateur. Qu'il y ait des gogos pour se faire avoir n'est pas le problème de Free. La seule chose qui pourrait motiver une action de la part de Free serait de pouvoir retrouver la trace d'un éventuel détournement massif de Freebox ou une fabrication pirate. Etiquette propriété insaisissable 3. Si il s'agit simplement de quelques Freebox "perdues" ou volées, ça ne vaut pas la peine de mettre en branle un arsenal juridique: la simple protection (une ligne) = (un N° de Freebox) suffit. parsque ca n'apartien toujour pas a Free? c du vol "propriété insaisissable de Free S. A. S. ",
jkirsch
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puyo a écrit: parsque ca n'apartien toujour pas a Free?
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Autocollants d'exploitants sur nos flippers
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Re: Autocollants d'exploitants sur nos flippers
HARD-FM a écrit: ↑ lun. 14 09, 2020 23:57
ça me fait doucement rigoler quand je vois les étiquettes avec écrit dessus "Propriété insaisissable", comme ci cela pourrait effrayer un huissier lors d'une saisi, surtout si l'huissier se pointe chez l'exploitant, c'est surement pas une petite étiquette qui va l'en dissuader, l'huissier il s'en bat les couilles, il est là pour saisir, et il saisi, vaut mieux pas avoir à faire à ces bêtes là, quand ils saisissent, ça va très vite, ils marquent en premier sur leur feuille les objets les plus cher sans se poser la question si l'objet appartient à la personne saisi.
Etiquette Propriété Insaisissable 3
Si vous avez mis des flippers chez des amis faute de place chez vous, pensez-y, si un jour ils sont saisi votre ou vos flippers peuvent partir vers un nouveau propriétaire sans même que vous le sachiez et puis même il sera trop tard. C'était surtout pour les douanes qui n'avaient pas le droit de le faire même si elles le faisaient. Et si un huissier saisit la propriété d'un autre dans un établissement, il commet une faute. Notre site
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milan
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par milan » mar. 15 09, 2020 08:39
En fait, les exploitants mettaient ces stickers sur les flippers en exploitation pour éviter la saisie sur le lieu d'exploitation! Parce que des exploitants qui ont subi une saisie, il ne doit pas y en avoir beaucoup (à l'époque... ADUF : Voir le sujet - Acheter une Freebox sur eBay : danger !. ). Le prix s'oublie, la qualité reste... (les tontons flingueurs)
AL 44
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par AL 44 » mer.
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Sans perforation, cette plaque constructeur se fixe facilement à l'aide d'agrafes, de clous, ou de vis... Nous vous proposons également notre marqueur industriel indélébile pour d'éventuelles annotations à ajouter sur votre plaque de propriété. Choisissez la couleur de votre plaque d'identification acier laqué parmi 8 couleurs disponibles: Rouge, bleu, vert, jaune, rose, orange, marron clair. Disponible aussi sans coloris. Nous consulter pour d'autres couleurs. Couleurs Dénomination Réf Blanc BLA Rouge ROU Bleu BLE Vert VE Jaune JA Rose ROS Orange ORA Marron clair MC Référence MCE-MET-104N-BLA Fiche technique Unité les 1000 plaques Conditionnement par paquets de 100 Garantie 1 an Code catalogue C052 D058 E126 F126 Impression Sérigraphie, logo, recto ou recto/verso, code-barre, numérotation... Etiquette propriété insaisissable a la. Matière Métal Format 100x45mm Pas de commentaires client pour le moment. Ce produit se complète bien avec: Et vous apprécierez aussi certainement: Identification longue durée Très haute qualité Aucun entretien Extérieur et intérieur
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Malgré cette inscription, à partir du moment où Free t'a fait payer la pénalité pour non restitution, la Freebox ne lui appartient plus. (Voir le post de l'avocat wakwak dans le forum Impressions à ce sujet). Cette inscription veut uniquement dire que, dans le cas où un huissier vient faire une saisie chez toi parce que tu dois des sous à quelqu'un, il n'a pas le droit de saisir la Freebox. Elle ne veut rien dire d'autre. Démembrement de propriété, ce qu'il faut savoir - Banque Privée CEAPC. _________________ ---------------
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jkirsch a écrit: puyo a écrit: parsque ca n'apartien toujour pas a Free?
Cette évaluation est distincte de l'évaluation économique retenue pour déterminer le prix de cession d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété selon la méthode d'actualisation des flux de revenus futurs. Quelle fiscalité pour les droits démembrés? L'imposition sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux sont supportés par l'usufruitier puisque c'est lui qui les perçoit. Ces revenus seront taxables selon la nature du bien démembré (revenus fonciers s'il s'agit d'un bien immobilier, revenus mobiliers s'il s'agit d'un portefeuille de valeurs mobilières, …). Enfin, concernant l 'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il faut savoir que les biens grevés d'usufruit sont compris dans le patrimoine de l'usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. Il est donc le seul à intégrer le bien à son actif taxable à l'ISF. Que se passe t-il en cas de cession des droits? Succession enfant unique : Quels sont mes droits ?. L'usufruitier, comme le nu-propriétaire, ont la possibilité de céder leurs droits respectifs. Si la cession porte sur un droit d'usufruit viager ou de nue-propriété, le gain sera taxable selon le régime de droit commun des plus-values (plus-values immobilières des particuliers ou plus-values mobilières).
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Les étagères industrielles en acier inox sont polyvalentes et ultra modulables. Vous pouvez réaliser, sur mesure, l'étagère de votre choix. L'étagère commence avec 2 échelles et un croisillon, puis vous pouvez ajouter toutes les clayettes en acier inox de votre choix. Les étagères acier inox peuvent être assemblées et fixées au mur. Vous disposez d'une liberté totale pour la réalisation de votre étagère. A destination des chambres froides, des cuisines, des cantines, des hopitaux… pour:
Stockage de produits alimentaires. Stockage de tous autres produits nécessitant des normes d'hygiène. Données techniques
Échelles: Tubes carrés en acier inox de 25 mm de côté, traverses en tubes profilés ronds de 10 mm de diamètre. L'écart entre chaque traverse est de 160 mm. Les échelles disposent de pieds réglables, jusqu'à 30 mm. Plusieurs options disponibles
Grille acier inox, tablette acier inox, barre d'accrochage acier inox…
Crochet d'angle, collier, crochet…
Possibilité d'assembler plusieurs sections, de réaliser des étagères avec angle (en L ou en U)...
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Des étagères design
Ce n'est pas parce qu'il y a peu de place à disposition que les rangements se doivent d'être cachés, au contraire. Pour habiller votre salon, rien de mieux que des étagères fixées au mur sur lesquelles vous pouvez soit ranger des livres, des bibelots mais aussi décorer ces étagères en y mettant des plantes artificielles ou encore des cadres à photo. Les étagères permettent d'habiller de manière instantanée un mur. Laissez vous tenter par le côté design d'une étagère et faites de votre salon, une pièce unique. Des étagères pour plus de place
Au delà de l'aspect design, les étagères sont souvent là pour vous aider à faire un gain de place. Qu'il s'agisse d'une étagère murale pour angle droit ou encore une étagère droite, elles vous permettront de ranger CD's, DVD's ou encore livres sans ajouter de meubles de rangement supplémentaire. Mieux que des caissons, les étagères vous permettront de gagner de la surface au sol. Comme elles sont visibles, nous vous conseillons de les choisir suivant les matériaux de vos autres meubles de salon comme la table basse mais aussi le canapé 2 places tissu que vous avez.