Faut respecter? " Arrêt de maladie: Horaires de sortie autorisée à respecter pour sécurité sociale
Heure de sortie accident de travail: quelles horaires doit-on respecter? Cet article a été publié
le Mercredi 26 janvier 2011 à 14:30 et est classé dans Actualité Non-Stop. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux
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Heure De Sortie Accident De Travail 2012 2015
Publié le 01/08/2013 01/08/2013
Vu 1177 fois
1
Par
berni68
Légavox
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460
Colombelles
02. 61. 53. 08. 01
je suis en accident du travail depuis décembre et voudrais savoir quelles sont les heures de sortie autorisées si le médecin ne précise rien sur l'arret de travail. merci
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Il est responsable de ses actes et doit respecter le code de la route et les règles de sécurité. En cas d'infraction, ou d'accident dont il est à l'origine, la responsabilité civile et pénale du salarié sont engagées vis-à-vis des tiers. Mais la responsabilité de l'employeur peut l'être également du fait du lien de subordination qui unit le salarié en mission à l'employeur. Lorsque le salarié est victime d'un accident, ce dernier sera considéré comme un accident du travail. L'entreprise devra rémunérer le salarié. Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation. Cet article a été mis à jour le 08/11/2016. MB. Par ailleurs, si le salarié doit utiliser un véhicule de l'entreprise qu'il estime défectueux, il peut mettre en avant son droit de retrait pour refuser de prendre la route. Enfin, un salarié qui prend le volant sans permis, et sans en informer son employeur, encourt des sanctions disciplinaires. Opinions Chronique Frédéric Filloux Chronique Par Gérald Bronner* La chronique de Christian Gollier Par Christian Gollier, directeur de la Toulouse School of Economics Chronique Christophe Donner
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* Securex (03 20 06 72 11), Mediverif (03 84 40 60 80), Medicat-Partner (04 77 33 77 00), Contrôle médical Service (04 42 72 79 70) Sesame (08 10 12 16 65), Medi six (04 42 16 03 29), SMP- Service Medical Patronal (01 43 06 77 74)
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