La Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP) et de nombreuses organisations syndicales ont saisi le ministère du Travail pour dénoncer «une concurrence inégale et injuste» de la part des régies de quartier. En effet, lorsque ces associations, qui ont pour mission l'insertion professionnelle de publics en difficulté, remportent un appel d'offres face à une entreprise de propreté, elles ne sont pas tenues de reprendre le personnel du prestataire précédent, ce qu'exige pourtant la convention nationale du secteur. La FEP et les partenaires sociaux demandent donc à ce que la garantie d'emploi soit appliquée, quelle que soit la structure du prestataire (à l'exception des Esat, qui emploient des handicapés). Pour ce faire, un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté a été rédigé, mais les régies de quartier ont refusé de le parapher. Pour que ce dernier soit appliqué, un arrêté d'extension du ministère doit être publié au Journal officiel, ce qui n'a pas encore été fait.
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Les régies mettent également en œuvre un accompagnement pour les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
Les caractéristiques du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux sont les suivantes: Filière technique Catégorie C Niveau Grade Groupe hiérarchique* Sans diplôme Adjoint technique C1 Diplôme de niveau V Adjoint technique principal de 2 e classe C2 Adjoint technique principal de 1 re classe C2 * Les groupes hiérarchiques sont supprimés à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022. À compter du 1 er octobre 2021, le minimum de traitement pour la fonction publique est fixé à l'indice majoré 340, conformément aux dispositions du décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique. Il est fixé à l'indice majoré 343 à compter du 1 er janvier 2022, conformément aux dispositions du
décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021. Statut adjoint technique for back pain. À la même date, la carrière et la rémunération des agents de catégorie C sont revues par les
décrets n° 2021-1818
et
n° 2021-1819 du 24 décembre 2021. Les échelles de rémunération sont revalorisées, la durée des carrières est raccourcie.
Statut Adjoint Technique Pdf
Les primes et les indemnités – La NBI
Les adjoints techniques peuvent percevoir des primes et indemnités spécifiques liés au cadre emploi: indemnité horaire pour travaux supplémentaires, indemnité d'exercice de missions des préfectures, indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires, indemnité d'administration et de technicité et l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés. Selon leurs missions, les agents peuvent percevoir la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – mensuelle.
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Les conditions d'avancement de grade et de classement lors de la nomination des stagiaires sont également modifiées. Enfin, une bonification exceptionnelle d'un an pour l'avancement d'échelon est prévue pour l'année 2022.
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Ils peuvent également exercer des fonctions de gardiennage, de surveillance ou d'entretien dans les immeubles à usage d'habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles. Ils peuvent aussi assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité.
(QE n° 121936 - JO AN du 17 janvier 2012 - p. 636). (1) Décret n° 88-547 du 6 mai 1988.